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Résultats 1 à 20 sur 296 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
Bien que tout à fait conscient des problèmes budgétaires concernant le canal Seine-Nord Europe, je n'en suis pas moins très favorable à ce grand projet, qui devrait avoir des retombées économiques et écologiques considérables. Le récent sommet européen a été un succès : pensez-vous pouvoir tirer profit, pour la construction de ce canal, d'une partie des 120 milliards de fonds européens ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
J'ai été très heureux de vous entendre parler de la petite enfance. Il serait très utile de pouvoir accueillir de nouveau les enfants dès leur deuxième année. Mais je souhaite vous interroger sur le soutien aux collectivités. Aujourd'hui, la complexité des dossiers administratifs – notamment ceux qui permettent de bénéficier des fonds européens, tel le Fonds européen de développement régional (FEDER) – entrave bien des demandes d'aide pour les petites communes. Entendez-vous simplifier ces démarches ?Vous avez parlé de contrats pour l'aide de l'État aux collectivités. Il faudra, je pense, approfondir la question. Les attentes des communes ...
Question orale du 24/10/2012 : Canal seine nord
Monsieur le ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche, le projet de construction du canal Seine Nord Europe, dernier chaînon manquant pour raccorder la France au réseau de transport fluvial du nord de l'Europe, soulève quelques inquiétudes malgré la farouche volonté des élus et acteurs locaux de voir aboutir cet investissement d'avenir.Même si les projets inscrits au schéma national d'infrastructures de transport par le précédent gouvernement l'ont été sans priorité et surtout sans financement…
Question orale du 24/10/2012 : Canal seine nord
…le canal Seine Nord recueille l'unanimité et relève d'un statut d'aménagement d'intérêt européen avec de multiples retombées.Ce projet représente une opportunité territoriale majeure et les collectivités, après les réserves du foncier déjà effectuées, sont prêtes à s'impliquer davantage encore. Ce « chantier du siècle », comparable à celui du tunnel sous la Manche, est stratégique car il permettra le renforcement de l'attractivité économique de nos territoires et l'essor de nos ports. Véritable bouffée d'oxygène pour les régions traversées, cet équipement favorisera, en ces temps de crise, la création de milliers d'emplois et le ...
Question orale du 24/10/2012 : Canal seine nord
Deuxièmement, quelles initiatives avez-vous l'intention de prendre s'agissant des fonds européens pour la croissance…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Si le développement du réseau numérique a facilité les échanges, il n'a pas supprimé la nécessité des déplacements. Or ceux-ci restent difficiles en milieu rural, rendant souvent nécessaire la disposition d'une voiture. Comment faciliter les déplacements en milieu rural ?Quelle est votre vision de l'avenir du transport maritime fluvial au regard des exigences du développement durable ?Quand pensez-vous que les zones de revitalisation rurale (ZRR) pourront être redéfinies selon de nouveaux critères, tenant compte notamment de la fermeture de certains sites ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Je souhaite évoquer la Trame verte et bleue, pour savoir comment vous comptez inciter les collectivités locales, en particulier les communes, à mettre en place cette continuité écologique, et quel type de dialogue vous préconisez à l'égard du monde agricole. Dans les périmètres de grande agriculture, cette trame suscite en effet parfois des incompréhensions. L'une des solutions passe par l'érection de haies permettant de lutter contre l'érosion des sols.Par ailleurs, quels remèdes préconisez-vous afin de lutter, dans le domaine de l'eau, contre les fuites constatées sur les réseaux, dont certains restent encore équipés de tuyauteries en plomb ? Les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
Il a beaucoup été question de métropolisation depuis cinq ans, mais on doit également être attentif aux problèmes spécifiques que rencontrent les territoires ruraux, notamment lorsqu'il s'agit d'attribuer les dotations ou de planifier les infrastructures de transport.À présent que l'usine Doux et la base aérienne 103 ont fermé, le Pas-de-Calais se demande comment traiter leurs friches, l'une privée, l'autre appartenant à l'État. Cette dernière, au cas où la réalisation du canal Seine-Nord Europe serait lancée, pourrait offrir une base de repli aux entreprises qui viendraient y travailler et servir ensuite de base logistique. C'est à mon sens un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Je voudrais revenir sur l'éventuelle suppression des ZDE. Autant je suis favorable à l'idée de supprimer le minimum de cinq mâts pour favoriser le développement de l'éolien, autant je m'interroge à propos de ces zones. J'ai l'impression que la mise en place de la ZDE sur mon territoire a facilité le développement éolien. En effet, elle a permis de régler le conflit qui était né entre deux villages et deux investisseurs.Par ailleurs, il me semble que ERDF, qui est en retard pour l'implantation des postes sources, se fonde sur l'implantation des éoliennes dans le cadre des ZDE pour planifier celle des postes sources manquants. De fait, il y aurait lieu ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Nous en arrivons, à cette heure tardive, à l'examen de l'article 6 de cette proposition de loi qui constitue un pilier très important de ce texte avec la création du service public dédié à l'amélioration des performances énergétiques de l'habitat. C'est dire l'importance de cet article qui s'inscrit dans l'action globale du Gouvernement, tant sur le volet de la réforme de la décentralisation, avec la détermination prochaine du rôle des collectivités vis-à-vis de ce nouveau service public, tant sur le volet des textes actuels et à venir sur la politique de logement, avec, notamment, l'ambitieux plan de rénovation thermique de plusieurs centaines de ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Compte tenu de l'heure très tardive, je serai bref.Le problème de l'eau est intéressant. Nous l'abordons à la fin de cette soirée via une expérimentation proposée par le Gouvernement.Cet ajout de l'eau, que j'ai soutenu en commission, m'est apparu important et logique dans la mesure où l'instauration d'une tarification progressive de ce bien essentiel aux besoins domestiques paraît l'une des plus faciles à mettre en oeuvre. L'ajout de l'eau se justifie, car il s'agit d'un bien rare, précieux et qui coûte cher. Faire en sorte d'en réduire la consommation, et notamment la consommation « superflue », est d'autant plus essentiel que son coût augmente pour de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
Le choix de relancer l'énergie éolienne est excellent pour le développement durable, mais également – je le constate dans ma circonscription – pour l'emploi. Néanmoins, le manque de postes sources sur la plupart des territoires en retarde le développement. EDF et RTE sont-ils prêts à répondre à cette demande, et avec quelles priorités ? Comment harmoniser le développement des infrastructures sur les territoires, aujourd'hui inégalement préparés ?
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Tout a déjà été dit sur le contexte de maîtrise des dépenses où s'inscrit ce budget. Toutefois, le programme 203 « Infrastructures et services de transports » est en augmentation de 4 %. Je crois que ce choix politique traduit une réorientation de la question des transports en faveur d'une approche globale du développement durable. En cela, il s'inscrit dans la transition écologique prônée par le Gouvernement.Quatre mots me viennent à l'esprit afin de décrire ce choix : fiabilité, sérieux, volontarisme et crédibilité environnementale.La stratégie qui sous-tend ce programme vise, entre autres, à donner la priorité à l'entretien et à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2012
Toutes les expériences qui ont été relatées sont très intéressantes mais la volonté ne suffit pas toujours. Les départements détiennent un certain nombre de compétences – aménagement foncier, protection des espaces agricoles, gestion des espaces naturels sensibles, perception de la TDENS, réglementation des boisements – qui leur permettent de mener des actions importantes en faveur de la protection de la nature. Je souhaite qu'ils continuent à les conserver dans le cadre de la nouvelle loi de décentralisation même si la région peut être amenée à jouer un rôle de planificateur.Ces politiques se mettant en place avec le concours des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Même si la réflexion commence à peine, des impatiences s'expriment et il faudrait trouver des actions à engager assez rapidement. Les collectivités locales sont prêtes à s'impliquer dans la transition énergétique, et il faudra leur donner les moyens de mettre en place ces actions.En pleine période de réflexion sur la transition énergétique, va être installé, dans ma circonscription, un gazoduc. Comment l'expliquer à mes concitoyens qui s'interrogent légitimement ? Quelle place aura le gaz dans l'énergie utilisée par les foyers et les entreprises dans les années qui viennent ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Madame la présidente, monsieur le ministre de l'économie et des finances, monsieur le rapporteur de la commission des finances, mes chers collègues, « innover, c'est durer », tel est le slogan de la semaine de l'innovation qui se déroule en ce moment même dans la région Nord-Pas-de-Calais. Ce slogan résume parfaitement le caractère indispensable de l'innovation pour la compétitivité de nos entreprises et, au-delà, de l'attractivité de nos territoires.Innover, c'est durer, mais aussi investir. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit ce matin par mes collègues de la majorité sur le financement et les missions de cette Banque publique d'investissement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2012
Les projets d'installations à cycle combiné gaz, qualifiés de centrales thermiques à gaz et remplaçant les centrales au charbon, semblent se développer. En raison d'un manque de transparence et parce qu'ils sont fort peu créateurs d'emplois, ils ne sont pas toujours bien compris par nos populations, voire parfois controversés, d'autant plus que l'on doit souvent acheminer le gaz en milieu rural. Ils constituent certes une manne pour les territoires, mais certains coûtent cher. Je voudrais donc savoir si l'on mesure vraiment les besoins énergétiques d'une région ou d'un territoire avant l'installation de ces centrales et si celles-ci permettent réellement de ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Proposition de loi relative aux juridictions de proximité
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, permettez-moi d'intervenir quelques instants sur cet article unique, en tant que membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, il semble primordial de donner un délai supplémentaire pour l'entrée en vigueur de la loi sur les juridictions de proximité et de se donner le temps d'ici à 2015 de réparer les conséquences néfastes pour nos territoires de la réforme de la carte judiciaire voulue par la précédente majorité. Il n'est pas besoin de rappeler qu'à l'époque, l'argument de la modernisation avait ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/12/2012
Dans ma circonscription rurale, les producteurs se plaignent tous de la grande distribution et de la faiblesse de leurs marges. C'est particulièrement vrai avec le lait, dont le prix d'achat au litre – 32 centimes –, au regard des marges de la grande distribution, donne aux producteurs le sentiment d'être lésés : ils réclament donc davantage de transparence. Quelle est votre réponse ?Sur les volailles, les marges de la grande distribution sont confortables. D'où viennent les produits ? Quelle est la qualité recherchée ? Le label a-t-il encore un avenir ? Comment expliquer que, dans le Nord-Pas-de-Calais notamment, la filière avicole ne puisse vivre ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, cet article premier constitue la pierre angulaire de ce nouveau type de contrat. Ce nouvel outil, le contrat de génération, ira bien au-delà de la lutte contre le chômage. Il permettra de réaliser des progrès dans bien des domaines.J'insisterai sur trois points : le mieux-être au sein de l'entreprise, l'incitation à l'embauche des personnes handicapées, et la transmission des entreprises.Pour ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie au travail, j'ai la conviction que, grâce au transfert des compétences et de savoir-faire, les plus jeunes employés se sentiront mieux intégrés ...
