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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
Bien que tout à fait conscient des problèmes budgétaires concernant le canal Seine-Nord Europe, je n'en suis pas moins très favorable à ce grand projet, qui devrait avoir des retombées économiques et écologiques considérables. Le récent sommet européen a été un succès : pensez-vous pouvoir tirer profit, pour la construction de ce canal, d'une partie des 120 milliards de fonds européens ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
J'ai été très heureux de vous entendre parler de la petite enfance. Il serait très utile de pouvoir accueillir de nouveau les enfants dès leur deuxième année. Mais je souhaite vous interroger sur le soutien aux collectivités. Aujourd'hui, la complexité des dossiers administratifs – notamment ceux qui permettent de bénéficier des fonds européens, tel le Fonds européen de développement régional (FEDER) – entrave bien des demandes d'aide pour les petites communes. Entendez-vous simplifier ces démarches ?Vous avez parlé de contrats pour l'aide de l'État aux collectivités. Il faudra, je pense, approfondir la question. Les attentes des communes ...
Question orale du 24/10/2012 : Canal seine nord
Monsieur le ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche, le projet de construction du canal Seine Nord Europe, dernier chaînon manquant pour raccorder la France au réseau de transport fluvial du nord de l'Europe, soulève quelques inquiétudes malgré la farouche volonté des élus et acteurs locaux de voir aboutir cet investissement d'avenir.Même si les projets inscrits au schéma national d'infrastructures de transport par le précédent gouvernement l'ont été sans priorité et surtout sans financement…
Question orale du 24/10/2012 : Canal seine nord
…le canal Seine Nord recueille l'unanimité et relève d'un statut d'aménagement d'intérêt européen avec de multiples retombées.Ce projet représente une opportunité territoriale majeure et les collectivités, après les réserves du foncier déjà effectuées, sont prêtes à s'impliquer davantage encore. Ce « chantier du siècle », comparable à celui du tunnel sous la Manche, est stratégique car il permettra le renforcement de l'attractivité économique de nos territoires et l'essor de nos ports. Véritable bouffée d'oxygène pour les régions traversées, cet équipement favorisera, en ces temps de crise, la création de milliers d'emplois et le ...
Question orale du 24/10/2012 : Canal seine nord
Deuxièmement, quelles initiatives avez-vous l'intention de prendre s'agissant des fonds européens pour la croissance…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Si le développement du réseau numérique a facilité les échanges, il n'a pas supprimé la nécessité des déplacements. Or ceux-ci restent difficiles en milieu rural, rendant souvent nécessaire la disposition d'une voiture. Comment faciliter les déplacements en milieu rural ?Quelle est votre vision de l'avenir du transport maritime fluvial au regard des exigences du développement durable ?Quand pensez-vous que les zones de revitalisation rurale (ZRR) pourront être redéfinies selon de nouveaux critères, tenant compte notamment de la fermeture de certains sites ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Je souhaite évoquer la Trame verte et bleue, pour savoir comment vous comptez inciter les collectivités locales, en particulier les communes, à mettre en place cette continuité écologique, et quel type de dialogue vous préconisez à l'égard du monde agricole. Dans les périmètres de grande agriculture, cette trame suscite en effet parfois des incompréhensions. L'une des solutions passe par l'érection de haies permettant de lutter contre l'érosion des sols.Par ailleurs, quels remèdes préconisez-vous afin de lutter, dans le domaine de l'eau, contre les fuites constatées sur les réseaux, dont certains restent encore équipés de tuyauteries en plomb ? Les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
Il a beaucoup été question de métropolisation depuis cinq ans, mais on doit également être attentif aux problèmes spécifiques que rencontrent les territoires ruraux, notamment lorsqu'il s'agit d'attribuer les dotations ou de planifier les infrastructures de transport.À présent que l'usine Doux et la base aérienne 103 ont fermé, le Pas-de-Calais se demande comment traiter leurs friches, l'une privée, l'autre appartenant à l'État. Cette dernière, au cas où la réalisation du canal Seine-Nord Europe serait lancée, pourrait offrir une base de repli aux entreprises qui viendraient y travailler et servir ensuite de base logistique. C'est à mon sens un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Je voudrais revenir sur l'éventuelle suppression des ZDE. Autant je suis favorable à l'idée de supprimer le minimum de cinq mâts pour favoriser le développement de l'éolien, autant je m'interroge à propos de ces zones. J'ai l'impression que la mise en place de la ZDE sur mon territoire a facilité le développement éolien. En effet, elle a permis de régler le conflit qui était né entre deux villages et deux investisseurs.Par ailleurs, il me semble que ERDF, qui est en retard pour l'implantation des postes sources, se fonde sur l'implantation des éoliennes dans le cadre des ZDE pour planifier celle des postes sources manquants. De fait, il y aurait lieu ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Nous en arrivons, à cette heure tardive, à l'examen de l'article 6 de cette proposition de loi qui constitue un pilier très important de ce texte avec la création du service public dédié à l'amélioration des performances énergétiques de l'habitat. C'est dire l'importance de cet article qui s'inscrit dans l'action globale du Gouvernement, tant sur le volet de la réforme de la décentralisation, avec la détermination prochaine du rôle des collectivités vis-à-vis de ce nouveau service public, tant sur le volet des textes actuels et à venir sur la politique de logement, avec, notamment, l'ambitieux plan de rénovation thermique de plusieurs centaines de ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Compte tenu de l'heure très tardive, je serai bref.Le problème de l'eau est intéressant. Nous l'abordons à la fin de cette soirée via une expérimentation proposée par le Gouvernement.Cet ajout de l'eau, que j'ai soutenu en commission, m'est apparu important et logique dans la mesure où l'instauration d'une tarification progressive de ce bien essentiel aux besoins domestiques paraît l'une des plus faciles à mettre en oeuvre. L'ajout de l'eau se justifie, car il s'agit d'un bien rare, précieux et qui coûte cher. Faire en sorte d'en réduire la consommation, et notamment la consommation « superflue », est d'autant plus essentiel que son coût augmente pour de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
Le choix de relancer l'énergie éolienne est excellent pour le développement durable, mais également – je le constate dans ma circonscription – pour l'emploi. Néanmoins, le manque de postes sources sur la plupart des territoires en retarde le développement. EDF et RTE sont-ils prêts à répondre à cette demande, et avec quelles priorités ? Comment harmoniser le développement des infrastructures sur les territoires, aujourd'hui inégalement préparés ?
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Tout a déjà été dit sur le contexte de maîtrise des dépenses où s'inscrit ce budget. Toutefois, le programme 203 « Infrastructures et services de transports » est en augmentation de 4 %. Je crois que ce choix politique traduit une réorientation de la question des transports en faveur d'une approche globale du développement durable. En cela, il s'inscrit dans la transition écologique prônée par le Gouvernement.Quatre mots me viennent à l'esprit afin de décrire ce choix : fiabilité, sérieux, volontarisme et crédibilité environnementale.La stratégie qui sous-tend ce programme vise, entre autres, à donner la priorité à l'entretien et à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2012
Toutes les expériences qui ont été relatées sont très intéressantes mais la volonté ne suffit pas toujours. Les départements détiennent un certain nombre de compétences – aménagement foncier, protection des espaces agricoles, gestion des espaces naturels sensibles, perception de la TDENS, réglementation des boisements – qui leur permettent de mener des actions importantes en faveur de la protection de la nature. Je souhaite qu'ils continuent à les conserver dans le cadre de la nouvelle loi de décentralisation même si la région peut être amenée à jouer un rôle de planificateur.Ces politiques se mettant en place avec le concours des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Même si la réflexion commence à peine, des impatiences s'expriment et il faudrait trouver des actions à engager assez rapidement. Les collectivités locales sont prêtes à s'impliquer dans la transition énergétique, et il faudra leur donner les moyens de mettre en place ces actions.En pleine période de réflexion sur la transition énergétique, va être installé, dans ma circonscription, un gazoduc. Comment l'expliquer à mes concitoyens qui s'interrogent légitimement ? Quelle place aura le gaz dans l'énergie utilisée par les foyers et les entreprises dans les années qui viennent ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Madame la présidente, monsieur le ministre de l'économie et des finances, monsieur le rapporteur de la commission des finances, mes chers collègues, « innover, c'est durer », tel est le slogan de la semaine de l'innovation qui se déroule en ce moment même dans la région Nord-Pas-de-Calais. Ce slogan résume parfaitement le caractère indispensable de l'innovation pour la compétitivité de nos entreprises et, au-delà, de l'attractivité de nos territoires.Innover, c'est durer, mais aussi investir. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit ce matin par mes collègues de la majorité sur le financement et les missions de cette Banque publique d'investissement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2012
Les projets d'installations à cycle combiné gaz, qualifiés de centrales thermiques à gaz et remplaçant les centrales au charbon, semblent se développer. En raison d'un manque de transparence et parce qu'ils sont fort peu créateurs d'emplois, ils ne sont pas toujours bien compris par nos populations, voire parfois controversés, d'autant plus que l'on doit souvent acheminer le gaz en milieu rural. Ils constituent certes une manne pour les territoires, mais certains coûtent cher. Je voudrais donc savoir si l'on mesure vraiment les besoins énergétiques d'une région ou d'un territoire avant l'installation de ces centrales et si celles-ci permettent réellement de ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Proposition de loi relative aux juridictions de proximité
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, permettez-moi d'intervenir quelques instants sur cet article unique, en tant que membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, il semble primordial de donner un délai supplémentaire pour l'entrée en vigueur de la loi sur les juridictions de proximité et de se donner le temps d'ici à 2015 de réparer les conséquences néfastes pour nos territoires de la réforme de la carte judiciaire voulue par la précédente majorité. Il n'est pas besoin de rappeler qu'à l'époque, l'argument de la modernisation avait ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/12/2012
Dans ma circonscription rurale, les producteurs se plaignent tous de la grande distribution et de la faiblesse de leurs marges. C'est particulièrement vrai avec le lait, dont le prix d'achat au litre – 32 centimes –, au regard des marges de la grande distribution, donne aux producteurs le sentiment d'être lésés : ils réclament donc davantage de transparence. Quelle est votre réponse ?Sur les volailles, les marges de la grande distribution sont confortables. D'où viennent les produits ? Quelle est la qualité recherchée ? Le label a-t-il encore un avenir ? Comment expliquer que, dans le Nord-Pas-de-Calais notamment, la filière avicole ne puisse vivre ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, cet article premier constitue la pierre angulaire de ce nouveau type de contrat. Ce nouvel outil, le contrat de génération, ira bien au-delà de la lutte contre le chômage. Il permettra de réaliser des progrès dans bien des domaines.J'insisterai sur trois points : le mieux-être au sein de l'entreprise, l'incitation à l'embauche des personnes handicapées, et la transmission des entreprises.Pour ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie au travail, j'ai la conviction que, grâce au transfert des compétences et de savoir-faire, les plus jeunes employés se sentiront mieux intégrés ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013
Je ne vais pas évoquer les OGM. Vous avez mentionné les recherches menées avec le monde agricole pour réduire la quantité d'intrants - engrais, pesticides - utilisée. Il y tout lieu à mon sens d'être optimiste : ce monde se montre réceptif à différentes propositions, de façon à obtenir des aliments de qualité, même si cela demande un peu de temps. Ma circonscription compte pour l'essentiel des grandes cultures : l'épandage de produits et de boues de stations d'épuration et de papeteries suscite l'inquiétude de la population, par manque d'information.Des analyses très précises de ces éléments sont-elles réalisées avant, pendant et après les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
L'amendement CL 53 vise lui aussi à favoriser le rajeunissement de la classe politique.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
L'alinéa 3 de l'article 9 dispose que, lorsque le remplacement d'un conseiller départemental n'est plus possible, le siège concerné demeure vacant. Je considère que cette vacance n'est pas tolérable et propose que soit organisée une élection partielle dans la circonscription cantonale en cause.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Le sous-amendement vise les communes de 100 à 499 habitants en proposant que le nombre de conseillers municipaux reste à onze pour ces dernières. Un abaissement risquerait de soulever des problèmes quant à la durée du mandat, compte tenu des demandes de mobilité ou des arrêts. Cela favoriserait de surcroît une participation citoyenne importante. Enfin, il ne faut pas oublier que les conseillers municipaux sont bénévoles et qu'ils s'impliquent beaucoup.
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
L'article 1er résume l'esprit de ce projet de loi, réengager la puissance publique dans la maîtrise de la finance et, notamment, de ses excès en lui imposant des règles de clarté avec l'encadrement des opérations financières des filiales.À ce sujet, et parce que je suis particulièrement sensible au monde agricole, mon propos portera sur la nouvelle disposition présente dans cet article, l'impossibilité pour ces filiales de spéculer sur les matières premières agricoles. Les banques ne pourront plus alimenter la spéculation qui fait rage aujourd'hui dans le secteur agroalimentaire et qui, par voie de conséquence, impacte le pouvoir d'achat de nos ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2013
Il était nécessaire de s'attaquer à la refondation de l'école et la notation positive en constitue une mesure importante.Vous prévoyez avec raison de créer des postes supplémentaires, mais les maîtres spécialisés qui exercent dans les RASED et dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), ou qui occupent des fonctions spécifiques dans les écoles primaires, en bénéficieront-ils ou non ? Allez-vous rétablir leur formation ?Les élus locaux sont disposés à mettre en place les nouveaux rythmes scolaires mais les communes qui ne pourraient le faire dès la prochaine rentrée et qui reporteraient donc la mesure à la rentrée de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2013
Les collectivités territoriales sont volontaires pour rénover leur éclairage public ou isoler leurs bâtiments, mais les dossiers n'en sont pas moins compliqués à constituer. Les aides de l'ADEME, des fédérations départementales de l'énergie au titre des CEE ou dans le cadre des fonds européens, sont évidemment intéressantes mais nous n'y voyons pas toujours clair. On réclame sans cesse des pièces afin de parachever des dossiers et, finalement, les demandes de subventions finissent par être hasardeuses.Vous avez souligné l'importance de l'isolation des bâtiments, notamment pour les personnes qui se chauffent au fioul, particulièrement cher. J'avais ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2013
Au mois de juin 2010, l'État a accordé pour cinq ans un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux à la société Gazonor, dans le Nord-Pas-de-Calais, sur une zone appelée « Sud Midi », qui s'étend du sud de Béthune au sud d'Arras. Ce permis d'exploitation de gaz de couche a provoqué une levée de boucliers, en raison notamment de l'incertitude qui plane désormais sur le secteur. Le nouveau code minier permettra-t-il de répondre à ce type de difficulté ? De façon plus générale, que pensez-vous de l'exploitation du gaz de couche ?
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, chers collègues, il était nécessaire de revenir sur les dispositions de la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, qui avait notamment instauré le conseiller territorial. Comment celui-ci aurait-il pu siéger à la fois à la région et au département ? Comment aurait-il pu porter simultanément les projets de ces deux collectivités bien distinctes sans instaurer la confusion ? N'était-ce pas aller à grands pas vers la suppression des départements ? Où était la parité ?Sous le gouvernement précédent, ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Des règles précises et transparentes ont déjà été édictées en matière de cartographie électorale. Je pense à l'intégration entière de toute commune de moins de 3 500 habitants, par exemple. La règle des plus ou moins 20 % est également confortée.J'insiste sur le fait qu'il n'est pas question d'opposer les territoires ruraux et les territoires urbains. Néanmoins, comme ma collègue Massat, je veux souligner la nécessité d'accorder une attention particulière à nos territoires ruraux, notamment en tenant compte d'un certain nombre de critères, qui peuvent être le nombre de communes ou la distance. Je pense qu'il faudra réfléchir à la ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, chers collègues, avec ce projet de loi, nous reprenons espoir.Son article 1er a toute son importance, car il constitue le socle de la refondation de l'école et des différentes dispositions qu'il faut prendre pour y parvenir. Le texte comporte de nombreux points positifs, mais je souhaite surtout m'attarder sur la scolarisation des enfants en situation de handicap.Je suis satisfait que l'on retrouve dans le projet de loi la notion d'école inclusive et que l'on affirme le besoin de scolariser et pas seulement d'accueillir ces élèves, qui ont besoin d'une attention particulière. Nous devons donc nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2013
Monsieur le président de la SNCF, je m'élève contre la tarification du tronçon Arras-Paris du TGV Nord-Europe, de toutes la plus élevée en France. Je souhaite par ailleurs dénoncer l'érosion de l'offre de grande vitesse inter-secteurs au départ d'Arras et de Douai : de 7 allers-retours en 2006, on est passé à 5 en 2012. J'espère que la fréquence ne continuera pas de se réduire mais je crains que cela ne se produise. Non seulement cette évolution a un impact évident sur la liaison avec l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle mais, alors que l'on vient d'ouvrir Le Louvre Lens, il est dommage que les habitants de notre pays ne puissent pas venir plus ...
Question orale du 27/03/2013 : Canal seine-nord
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux transports et concerne le Canal Seine-Nord-Europe.Monsieur le ministre, la presse se fait l'écho des premières conclusions du rapport d'évaluation du schéma de transport mis en place à votre initiative afin de hiérarchiser la multitude de projets non financés dont nous héritons.Il ressort de ces informations des éléments qui illustrent à quel point le canal, dans son état actuel, était bien mal parti : sous-estimation des coûts de conception, montage financier à revoir et demandes de concours européens négligées sinon tardives.Néanmoins, et à la suite de ces annonces pour le moins inquiétantes, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/04/2013
Comment définissez-vous le monde rural ? N'y a-t-il pas plusieurs formes de ruralité ? Comment expliquer que le solde migratoire y soit globalement positif au cours des dernières années, étant donné les contraintes de mobilité et les dépenses d'énergie – carburant, chauffage, etc. ?Plusieurs outils ont été évoqués, dont les SCOT. Que pensez-vous du rôle des pays dans la coopération entre monde urbain et monde rural ? Les communes rurales peuvent-elles y trouver leur compte, la solidarité étant parfois difficile à mettre en oeuvre ?Les transports en commun en milieu rural ont-ils un avenir ? Grâce à quel financement ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Mon attention a été attirée par la hausse importante de la fiscalité sur le foncier non bâti, qui pose problème en milieu rural pour les terres agricoles qu'il faut pourtant préserver. Je crois que cette initiative devrait être rediscutée.Comment encourager les collectivités qui s'engagent pour la protection de l'environnement ? Il existe effectivement la TDENS, intéressante, mais tout de même peu lisible puisque fondue dans la nouvelle taxe d'aménagement. Les communes disposent de peu de moyens et celles qui construisent intensément sont les mieux loties en droits de mutation et en taxes foncières quand celles qui préservent les espaces naturels ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Modernisation du régime des sections de commune
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons l'examen de cette proposition de loi qui vise à toiletter le régime des sections de commune.Cette initiative parlementaire que nous devons à Jacques Mézard, notre collègue sénateur du Cantal, opère une clarification de leur régime juridique, conformément à la décision du Conseil constitutionnel qui a clairement distingué, il y a tout juste deux ans, le droit de propriété du droit de jouissance dont bénéficient les membres de ces entités.Je ne reviendrai par sur le caractère historique de ces sections ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons l'examen d'une proposition de loi qui a pour objet de prolonger jusqu'au 1er janvier 2020 le dispositif de l'éco-participation appliqué aux équipements électriques et électroniques ménagers mis sur le marché avant août 2005. Quel est le sens de cette proposition de loi, au-delà de la simple prolongation d'une échéance calendaire, sinon d'affirmer le maintien du dispositif de l'éco-participation, qui entre progressivement dans les habitudes des consommateurs et qui constitue un formidable ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/04/2013
Quels financements seront alloués aux territoires qui ne comportent pas de métropole ? Quel rôle le département peut-il jouer en matière de solidarité dans le cadre de la clause générale de compétence ?Quels moyens de fonctionnement seront donnés aux autorités organisatrices de transport scolaire, notamment en milieu rural, sachant que les plus petites intercommunalités ne pourront pas devenir des autorités organisatrices de transport (AOT) ?Il convient d'élaborer des plans ambitieux d'élimination des déchets et d'harmoniser les pratiques dans ce secteur, mais à quel niveau élaborer ces plans : à celui du département ou à celui de la région ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/04/2013
Madame Michèle Bellon, je viens de visiter le terminal méthanier de Dunkerque, bel outil qui distribuera 20 % de la consommation nationale. Dans le département du Pas-de-Calais, ERDF réalise de nombreux investissements qui assurent la consolidation des lignes d'alimentation électrique.Le prix et les conditions d'acheminement de l'électricité doivent être identiques sur tout le territoire, nous sommes nombreux à être attachés à ce principe. Il est regrettable que le gaz soit mal distribué dans les communes rurales : seul un tiers des localités du Pas-de-Calais sont alimentées.Le SRCAE du Nord-Pas-de-Calais a prévu l'implantation d'éoliennes, mais il ...
Question orale du 14/05/2013 : Avenir de l'usine stora-enso à corbehem
Monsieur le ministre du redressement productif, je souhaite vous interroger sur l'avenir de l'usine Stora-Enso de Corbehem et, plus largement, sur celui de la filière papetière.En effet, le groupe finno-suédois Stora-Enso, à l'instar des industriels papetiers, mène une politique de réduction de ses effectifs et sites de production, parallèlement à la réorientation de sa production vers celle de l'emballage. Ainsi, certains sites risquent aujourd'hui purement et simplement la fermeture. C'est notamment le cas de l'usine de Corbehem.Ce site, au coeur d'un secteur déjà fortement impacté par les pertes d'emplois – Doux à Graincourt, Stolac, Metaleurop, ...
Question orale du 14/05/2013 : Avenir de l'usine stora-enso à corbehem
Je vous remercie de votre engagement dans ce dossier, monsieur le ministre. Nous avons en effet l'espoir d'une reprise du site par l'un des trois repreneurs potentiels. C'est ce que j'indiquerai à l'intersyndicale et aux salariés que je rencontrerai vendredi. Merci, monsieur le ministre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2013
Notre collègue Rémi Pauvros travaille également sur le dossier du canal Seine – Nord Europe et je souhaite demeurer optimiste à ce sujet.En matière numérique, il est bien long de devoir attendre dix ans. Comment les collectivités territoriales peuvent-elles prendre les devants ? Quelles aides et quels soutiens sont possibles ?Par ailleurs, quand je suis interrogé par des agriculteurs désireux de connaître les aides qui pourraient leur être allouées pour procéder à la méthanisation – dans le cas qui m'occupe, à partir de racines d'endives –, je ne sais que leur répondre. Qu'en est-il ?Guillaume Chevrollier et moi-même avons été ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2013
Le schéma départemental de distribution d'eau potable élaboré par le conseil général du Pas-de-Calais vise à permettre l'établissement de bonnes interconnexions en fonction des ressources que l'on peut pérenniser. Nous nous apercevons en effet que nous avons besoin des ressources situées dans nos campagnes étant donné que l'on peut encore les protéger, même si l'on y recense souvent la présence de nitrates et de produits phytosanitaires. Et nous apprécions en l'occurrence la solidarité du monde rural vis-à-vis de la ville, d'autant plus que certaines zones urbanisables sont gelées pour protéger la ressource en eau et les champs captants – ce ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2013 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Sachez que je serai fier de voter cette réforme et de faire partie de ceux qui auront permis ce progrès démocratique pour notre pays.
Intervention en hémicycle le 28/05/2013 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons, avec l'examen de ce projet de loi constitutionnelle, le premier texte du « paquet institutionnel », oserais-je dire, qui vise, grâce à l'action de cette majorité et aux engagements du président François Hollande, à améliorer et moraliser notre démocratie.Outre cette réforme du CSM sont prévues plusieurs autres réformes : Conseil constitutionnel, responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du Gouvernement avec, notamment, la fin du cumul de leurs fonctions gouvernementales avec toutes fonctions exécutives ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2013 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
…création de nouvelles dispositions visant à favoriser la transparence de la vie publique et la lutte contre la fraude fiscale.En écho à cette modification des articles 64 et 65 de notre Constitution, évoquons encore le projet de loi visant à supprimer la possibilité pour le garde des sceaux d'adresser au parquet des instructions individuelles, qui entrera en discussion dès demain.Comme vous le constatez, mes chers collègues, cette liste de réformes est longue. Elle illustre bien nos ambitions et reflète ce que nous souhaitons de manière globale pour notre pays, nos concitoyens et le fonctionnement de nos institutions : le redressement !À ce titre, ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2013 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
…condition sine qua non pour réaliser notre belle ambition d'une justice indépendante de l'exécutif alors que la réforme constitutionnelle de 2008 l'avait rendue plus dépendante à l'égard du pouvoir.En deuxième lieu, des améliorations notables sont apportées au fonctionnement du CSM, grâce à une composition équilibrée de sa formation plénière qui comportera quatre magistrats et quatre non-magistrats.Dans le même esprit, le régime disciplinaire des magistrats du parquet sera aligné sur celui des magistrats du siège. Leur nomination sera subordonnée à l'avis conforme du CSM.Autre amélioration concrète : le Conseil sera saisi d'office des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
Le canal Seine-Nord Europe est l'un des projets emblématiques en termes de développement durable et de développement économique. C'est un projet européen. L'Europe a réservé 13 milliards d'euros pour certaines grandes infrastructures, elle aurait un grand intérêt à intégrer les projets français dans l'espace européen. Le canal Seine-Nord Europe entre dans ce cadre, mais il faudra, bien entendu, aussi une contribution de notre part. La mission d'étude permettant de reconfigurer ce projet a été confiée à Rémi Pauvros. J'ai toute confiance dans ce projet, qui a été inscrit dans le schéma régional d'aménagement du territoire de la région ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, on peut aborder l'examen de ces projets de loi avec une certaine gravité, mais aussi avec satisfaction. Avec gravité, car nous constatons tous le caractère délicat de la situation dans laquelle se trouve notre démocratie. La participation de nos concitoyens aux élections est faible, qu'il s'agisse des élections législatives générales ou d'élections partielles. L'indifférence à l'égard de la chose publique, et donc à l'égard de l'intérêt général même, s'accroît. Tous ceux qui sont, en quelque sorte, dépositaires de l'autorité publique, souffrent d'une perte de ...
