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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017
La candidature de Paris est une épreuve de longue haleine. L'avenir nous dira si les efforts collectifs et vos efforts personnels, madame la maire, seront récompensés, ce que je vous souhaite, bien sûr, et ce que je souhaite à tous, pour Paris, pour le sport, pour la France.Les derniers Jeux olympiques à Rio ont montré qu'un tel événement pouvait rencontrer des résistances parmi la population, tout comme le référendum qui a condamné la candidature de Hambourg. Quelles mesures pourriez-vous prendre pour faire adhérer davantage encore les Français et les Parisiens à cette candidature ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017
Le CSA a vu le nombre de plaintes de téléspectateurs exploser l'année dernière, passant de moins de neuf mille en 2015 à un peu moins de quarante mille en 2016. Il convient certes de relativiser ces chiffres, le CSA ayant facilité la procédure permettant d'effectuer un signalement.Néanmoins ce qui fait réagir les Français est connu : leurs plaintes ont d'abord visé cette année un provocateur notoire, puis le présentateur d'une émission particulièrement vulgaire.Que pensez-vous de la politique du CSA en la matière ? Doit-il encore améliorer les dispositifs de signalement et davantage communiquer sur le sujet auprès des téléspectateurs ?
Question orale du 10/01/2017 : Questions sur l 'avenir du nucléaire
Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous poser une question en marge du dossier nucléaire. L’année dernière, la diplomatie française a joué un rôle crucial, qui a mené à trouver un accord sur la question du nucléaire iranien. Cet accord place les installations iraniennes sous garantie de l’Agence internationale de l’énergie atomique – AIEA –, en contrepartie de la levée des sanctions économiques.Pourtant autorisée depuis maintenant un an, la reprise des échanges économiques entre la France et l’Iran demeure faible. Il y a bien les grands contrats, comme celui récemment remporté par Airbus. Mais pour les TPE et les PME, les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
En 2014, madame la présidente, vous avez signé au nom de France Médias Monde une convention-cadre avec TV5 Monde pour que les deux entités se fassent une promotion mutuelle. Deux ans plus tard, pouvez-vous nous dire si l'expérience a permis de trouver un bon équilibre entre vous, ou si TV5 Monde et France 24 restent inconciliables, ce que je ne pense pas ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
Malgré les difficultés que connaît France Télévisions, la masse salariale a augmenté de plus de 5 millions d'euros entre 2014 et 2015, alors que 305 postes ont été supprimés. En quoi la masse salariale est-elle aujourd'hui maîtrisée, comme le proclame le COM ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, l’article 1er de cette proposition de loi prévoit d’étendre au cas par cas le dispositif actuellement appliqué en Corse à l’article L. 312-11-1 du code de l’éducation, dans les territoires où il existe un besoin en la matière. Demain, chaque région pourra passer une convention avec l’État pour proposer un enseignement non obligatoire de langue régionale, de la maternelle au secondaire, sur tout ou partie du territoire régional, même pour des langues régionales jusqu’ici délaissées, comme le flamand occidental, dont il vient d’être question.Jusqu’à présent, une ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Victimes de la répression de la commune de paris
Fusillés pour l’exemple !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Je souhaiterais connaître votre position sur l'avenir des médias de proximité, incarnés dans le réseau France Bleu. Vous avez tout récemment nommé un nouveau directeur pour France Bleu dans un contexte social difficile et alors que la stratégie de France Bleu paraît un peu incertaine.Dans le cas de l'Île-de-France, par exemple, on voit certaines thématiques éditoriales disparaître. Je pense notamment à l'information sur la circulation routière. Pourtant, le groupe BFM est justement en train de lancer une radio locale dont l'info-trafic sera un thème majeur ; preuve qu'il y a intérêt à investir sur ce marché. Je souhaiterais savoir si vous ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2016
Je serai redondant en saluant le travail que vous avez accompli.Ce COM est ambitieux. Vous prévoyez, madame la présidente, une hausse importante des moyens alloués à la production et à l'achat de programmes. Le COM décrit votre stratégie avec une grande clarté.Avez-vous l'ambition de renouveler l'expérience « Tandem », ce dispositif qui devait stimuler la coproduction de fictions franco-allemandes ? Comment le COM peut-il assurer sa pérennité ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016
Merci de nous donner l'occasion aujourd'hui de revenir sur le travail approfondi et régulier que nous avons mené en faveur de l'enseignement scolaire.Priorité du Président de la République, l'éducation a bénéficié d'une attention toute particulière depuis le début de ce mandat. Cette attention n'a pas faibli puisque, depuis deux ans, l'enseignement scolaire représente le premier budget de l'État avec une hausse de 3 % pour l'année 2017. Ce chiffre prouve que nous avons choisi de faire de l'école de la République un chantier majeur et d'investir dans l'avenir de la jeunesse. Nous pouvons être fiers des nombreuses actions que nous avons entreprises pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour la qualité et la densité de votre travail. Je partage votre avis que le service civique ne saurait se substituer aux autres outils au service de la jeunesse. On peut se réjouir que les crédits dévolus au service civique aient triplé sur la durée du quinquennat – 150 000 engagés sont attendus en 2017, conformément à la promesse du Président Hollande –, mais il mobilisera alors 82 % des crédits du programme 163 dédié à la jeunesse, à l'éducation populaire et au développement de la vie associative. Ce déséquilibre mérite discussion au regard des inquiétudes de l'ensemble du milieu associatif ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2016 : Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.
Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’un texte technique, dont la cohérence globale peut être difficilement perceptible à la première lecture mais qui apporte des corrections indispensables à une ordonnance relative à la simplification de la vie des Français. Cette ordonnance du 17 décembre 2015, qui portait sur le régime d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, découle de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant ...
Question orale du 29/06/2016 : Lutte contre les discriminations
Ma question s’adresse à Mme Ericka Bareigts, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelle.Madame la secrétaire d’État, il y a peu, la Commission nationale consultative des droits de l’homme vous a remis son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Ce document réaffirme plus que jamais la nécessité de mener ce combat républicain. Cela passe bien sûr par la lutte contre les discriminations, dont le racisme est souvent à l’origine.Les discriminations sont encore une réalité pour nos concitoyens. Vous le savez, les actes à caractère raciste ont augmenté de 22 % l’an ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
C’est vraiment parler pour ne rien dire !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Le Gouvernement a souhaité lancer des consultations internet sur des projets de loi, notamment le projet de loi qui nous occupe, et a indiqué que les contributions ayant recueilli le plus de voix seraient intégrées dans les textes.Pour le chapitre II, la proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) visant à organiser un dialogue structuré pour que les jeunes puissent contribuer au débat démocratique est la deuxième à avoir recueilli le plus de voix. De plus, elle a eu l'avis favorable d'un très grand nombre d'associations pour la jeunesse et de mouvements d'éducation ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/06/2016
Depuis quelques années, le débat sur la création d'une culture de l'engagement parmi les jeunes traverse de nombreuses organisations. Il était au coeur du rapport thématique que j'ai rendu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Plusieurs constats y étaient dressés : tout d'abord, il n'existe pas de crise de l'engagement chez les jeunes, mais plutôt une mutation des formes de leur engagement. Ensuite, le besoin qu'ont les jeunes de s'engager se réalise dans des actions concrètes, collectives et ponctuelles. De plus, l'engagement dans la vie de la cité semble être un espace qu'ils ...
Question orale du 26/04/2016 : Accès aux services publics en milieu rural
Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ma question concerne l’accès aux services publics en milieu rural.La France est le pays du service public, expression du principe d’égalité. Qu’ils vivent en ville ou à la campagne, les citoyens ont droit à un service public de proximité. Dans les territoires ruraux, le renforcement de cette proximité est un acte de solidarité. C’est ce que nous ressentons dans le Nord, particulièrement en Flandre intérieure, où je suis élu.Lors des dernières élections, les habitants des villages, plus que les autres Français, ont montré leur colère et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/03/2016
Avec la multiplication des sources d'information et de leurs modes de diffusion, l'influence des médias est grandissante dans la société actuelle. Toutefois, votre rapport indique que le taux de confiance des citoyens à l'égard des médias n'est que de 39 %.Après l'examen du projet de loi sur la liberté de création et le patrimoine, dans lequel la liberté de création et de programmation artistique était enfin reconnue, cette proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias contribue à combattre la censure.Les différents articles, en particulier la protection des journalistes pour garantir leur indépendance ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/02/2016
Le mois dernier, l'homologue britannique du président Amsalem a déploré que l'intégrité de l'athlétisme ait été mise à l'épreuve en 2015. Il a appelé à une prise de conscience des fédérations nationales, mais également de tous les acteurs du monde sportif, sponsors et médias compris. Il a proposé des mesures chocs, comme l'arrêt du soutien des sponsors aux athlètes coupables de s'être dopés ainsi que l'effacement et la remise à zéro des records mondiaux. Cette dernière proposition me paraît difficile à mettre en oeuvre. Que penser de cette déclaration ? Comment restaurer la crédibilité de l'athlétisme ?
Question orale du 27/01/2016 : Tarifs bancaires
Quels sont les effets attendus des nouveaux dispositifs favorables aux usagers des banques ?
Question orale du 27/01/2016 : Tarifs bancaires
Ces mesures vont permettre aux consommateurs de régler leurs achats par carte bancaire dès le premier euro.Monsieur le ministre, contrairement à ce que les caricatures et les procès en illégitimité voudraient faire croire, la gauche agit continuellement pour remettre la finance à sa juste place.
Question orale du 27/01/2016 : Tarifs bancaires
Cette volonté s’est matérialisée de multiples manières : loi bancaire pour séparer les activités spéculatives des activités de financement de l’économie ; introduction d’une taxe sur les transactions financières dès 2012 ; union bancaire européenne pour prévenir les crises ; lutte sans faille contre la fraude et l’évasion fiscales, avec des résultats importants ; création, enfin, d’une banque publique d’investissement pour muscler le financement des projets des entreprises et relever les défis d’avenir tels que le numérique et la transition écologique.Cependant, mes chers collègues, pour nos concitoyens, la finance ne se résume pas ...
Question orale du 27/01/2016 : Tarifs bancaires
Monsieur le ministre des finances, depuis 2012, notre majorité agit pour réguler la finance et la remettre au service de l’économie.
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Enseignement immersif des langues régionales
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, mes chers collèges, le texte qui nous est présenté aujourd’hui arrive plus de deux mois et demi après le rejet par le Sénat de la ratification de la charte européenne des langues régionales.Cette charte, vous la connaissez tous. Nous l’attendons depuis plus de vingt ans. Après son rejet par le Sénat, nous l’attendons toujours.Pourtant, depuis vingt ans, l’intérêt pour les langues régionales s’est renouvelé. J’en veux pour preuve qu’il est aujourd’hui exigé des pays candidats à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2016
La mesure la plus soutenue dans les consultations qui ont accompagné la construction du projet de loi est l'organisation de compétitions de jeux vidéo. Vous le signalez dans votre projet d'avis, monsieur Bréhier, ces compétitions ont acquis une envergure financière et médiatique sans précédent. Cependant, inadapté à leur organisation, le cadre juridique en vigueur est loin d'être favorable à leur développement sur le territoire national. Aussi l'article 42 a-t-il pour objet d'habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi et modifiant le code de la sécurité intérieure afin de définir le régime ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/12/2015
L'article 1er de cette proposition de loi pose de sérieux problèmes d'ordre constitutionnel. Il précise, en effet, que l'enseignement bilingue pourra être dispensé « quelle que soit la durée d'enseignement dans ces deux langues ». Or le Conseil constitutionnel a réaffirmé la primauté du français comme langue de la République et fixé comme limite la parité horaire entre la langue française et les langues régionales. L'enseignement immersif fait de la langue régionale étudiée la langue de l'enseignement et de la communication. Autrement dit, comme l'indique le rapport, il serait permis de l'enseigner au-delà de la stricte parité horaire. Ce point ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Mes chers collègues, je vous invite à rejeter cet amendement no 619, qui vise à revenir sur l’exonération d’impôt sur les sociétés accordée à l’UEFA dans le cadre de l’organisation de l’Euro 2016.Cette question a déjà fait l’objet de nombreux débats parlementaires en 2014. Nous nous étions prononcés pour cette mesure. Aussi, elle a été intégrée dans le cahier des charges de l’UEFA pour l’organisation de l’Euro. Le bénéfice de cette compétition pour l’ensemble de l’économie est évalué à environ 1,2 milliard d’euros : le gain pour les caisses de l’État sera donc bien supérieur à la perte de recettes liée à cette ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2015
Quoi qu'en disent certains, 2015 aura été une grande année pour la culture. Avec la loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine, que l'Assemblée nationale a adoptée le 6 octobre, la France s'est dotée d'une grande loi culturelle bâtie autour de deux priorités : affirmer et garantir la liberté de création et moderniser la protection du patrimoine. Il convient de noter les efforts budgétaires déployés au titre des programmes « Création » et « Patrimoines », en particulier les 10 millions d'euros supplémentaires qui sont consacrés aux monuments. Ce choix illustre notre engagement en faveur de la sauvegarde du patrimoine.Ma ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 27/10/2015
L'année dernière, dans le cadre de l'avis de la mission « Sport, jeunesse, vie associative » pour lequel j'étais rapporteur, j'avais voulu souligner l'effort consenti grâce à un budget pour 2015 largement préservé.L'action portée par votre ministère, indispensable à la cohésion de notre pays, est aussi une réelle priorité pour notre gouvernement. Cette priorité se traduit, pour l'année 2016, par une hausse de 32 % de vos crédits. Je ne peux que me réjouir de ce choix politique volontariste dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Plus de 15 % des jeunes vont pouvoir bénéficier du service civique : ce qui était une promesse du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/09/2015
Saluons le travail du rapporteur Patrick Bloche, saluons aussi ce projet de loi, fondamental – je dirai même : fondateur. Ce n'est pas tous les jours qu'un texte de loi reconnaît une nouvelle liberté. En l'occurrence, il s'agit de la liberté de création et de la liberté de programmation artistique, que nous devons toutes deux protéger car, en 2015, l'art et la culture vont mal. Nous avons tous appris, cet été, la destruction des temples syriens, mais nul n'est besoin d'aller si loin pour voir la culture mise à mal. Toutes proportions gardées et sans mauvais procès, nous avons en France des élus qui censurent la culture. Monsieur le rapporteur, quand ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/07/2015
Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous remercier pour votre excellent rapport, qui met le doigt sur les difficultés que rencontre le lycée pour préparer nos jeunes à la vie d'adulte. Il n'oublie pas non plus les faiblesses que connaît notre système d'enseignement supérieur pour accueillir et accompagner cette jeunesse. Sans faux-semblants, vous décrivez une situation créatrice d'« angoisses sociales », et apportez de riches et nombreuses suggestions pour les combattre.Parmi ces suggestions, il y a celle consistant à mieux associer le monde professionnel et les régions afin de vérifier l'adéquation des offres de formation et des offres d'emploi ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/06/2015
Monsieur le président et rapporteur, permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour votre rapport qui nous rappelle à quel point la diversité culturelle est une précieuse richesse – par la valeur économique qu'elle crée, mais surtout pour l'humanité entière en tant que caractéristique inhérente à celle-ci. La Convention de l'UNESCO repose sur deux piliers : d'une part, la possibilité pour tous les États de subventionner la culture ; d'autre part, l'aide apportée aux pays en voie de développement pour qu'ils adoptent des politiques publiques culturelles.Dans ce contexte, la France a su être fidèle à sa réputation, entraînant ses partenaires ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2015 : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner la proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre et au deuxième dividende numérique. Il s’agit à la fois de garantir le développement du très haut débit mobile et d’assurer l’accès universel et gratuit à la télévision en haute définition.Dix ans après le lancement de la télévision numérique terrestre – la TNT – en France, cette nouvelle étape est porteuse de grands enjeux pour notre pays, à la fois technologique – il s’agit d’un vrai progrès ...
Question orale du 16/06/2015 : Bassin de rétention de la forêt de nieppe
Je voudrais remercier M. le ministre de l’agriculture pour l’attention qu’il porte à notre dossier, qu’il connaît bien. Je précise qu’il ne s’agit pas de pertes pour l’État qui ne percevait rien jusqu’à présent, mais qui était susceptible de participer au financement des travaux liés aux inondations.
Question orale du 16/06/2015 : Bassin de rétention de la forêt de nieppe
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.Dans la circonscription de Flandre Lys, à dominante rurale et agricole, la lutte contre les inondations est un sujet particulièrement préoccupant. Il fait débat depuis plus de vingt ans autour de la forêt de Nieppe : plus de trois cents maisons et de nombreux hectares de productions agricoles sont régulièrement inondés. Après de multiples études financées par l’État et les collectivités locales, un consensus a enfin été trouvé autour de la création d’un bassin de rétention en forêt.Ce projet mobilise un casier de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/05/2015
Graver les annexes VIII et X dans le marbre de la loi afin de mieux garantir le droit des intermittents du spectacle, c'est faire oeuvre de justice, car c'est soutenir à la fois la création artistique et ceux qui connaissent la plus grande précarité professionnelle et pour qui la durée d'indemnisation du chômage est moins longue que dans le régime général. Sécuriser leur condition, c'est aussi mieux accompagner la création de ceux qui font vivre la politique culturelle de la France et notre promesse républicaine de liberté. N'oublions pas que la culture contribue chez nous sept fois plus au produit national brut (PIB) que l'industrie automobile.L'article ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2015
La semaine dernière, madame la ministre, vous avez présenté votre stratégie pour le groupe France Télévisions, stratégie qui, pour vous citer, doit prendre « le chemin de l'ambition ». Partant du constat que les médias doivent faire face à des bouleversements de toutes sortes, vous déclinez les missions du groupe selon le triptyque : « comprendre, rayonner, participer ». En tant que membre de la commission des affaires culturelles, je ne puis que m'en réjouir, notamment en ce qui concerne le rayonnement de notre culture à l'étranger. Mais force est de constater que notre voix ne porte guère, car nos chaînes d'information internationales, TV5 Monde ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2015
Je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, pour la qualité de votre rapport, que vous avez dû réaliser dans un temps très court.Le projet de loi répond à trois principes : cohérence entre les missions confiées aux collectivités ; lisibilité pour que chaque citoyen puisse identifier les responsabilités de chaque collectivité et s'orienter dans cette organisation ; rationalisation des moyens et mutualisation.Pour ma part, je me réjouis que l'article 28 reconnaisse la culture, le sport et le tourisme comme des compétences partagées. En effet, ces politiques ont un caractère transversal. Il faut les inscrire sur l'ensemble du territoire en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/01/2015
Je souhaite vivement vous remercier non seulement pour la qualité de votre rapport, mais également pour la méthode avec laquelle vous avez conduit ce travail. La concertation, l'expertise et les groupes de travail que vous avez mobilisés pour ce chantier sont les signes de votre grande implication.C'est grâce à la réunion de tous les acteurs concernés – salariés, employeurs, organismes gestionnaires et services de l'État – qu'il nous est possible de disposer aujourd'hui des bases d'un dialogue apaisé et fructueux. Ironie du sort : vous avez rendu votre rapport au Premier ministre le jour même où la France était touchée au plus profond ...
Question orale du 20/01/2015 : Protection des valeurs de la république
C’est le sens de l’union nationale et de l’esprit du 11 janvier, qui sont au coeur de la réponse que la République apporte aux événements des derniers jours.Dans cette période, nous devons être fermes et justes. Être ferme, c’est condamner les dérives de ceux qui veulent profiter de ce moment de fragilité pour propager la haine : haine par l’apologie du terrorisme, haine par le racisme ou l’antisémitisme, haine par l’intimidation ou la menace, haine encore par des actes anti-musulmans. Être juste, c’est ne pas renoncer à nos valeurs, celles de l’État de droit, celles de la démocratie, par l’adoption de mesures d’exception.Madame la ...
Question orale du 20/01/2015 : Protection des valeurs de la république
Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux.La République fait face à une menace redoutable. Pour surmonter cette crise, la mobilisation de toutes les énergies et de toutes les forces que compte notre pays est indispensable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/11/2014
Avec un budget de l'enseignement supérieur en hausse de 45 millions d'euros par rapport à 2014, le Gouvernement continue à investir pour l'avenir et la jeunesse, afin d'offrir des chances de réussite à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale. L'enseignement supérieur ne doit pas former les seules élites !Dans le cadre de mon rapport pour avis sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », j'ai souhaité me pencher sur le thème de l'engagement des jeunes. J'ai reçu plusieurs associations étudiantes : l'AFEV (Association de la fondation étudiante pour la ville), le GENEPI (Groupement étudiant national d'enseignement ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 13/11/2014
Monsieur le ministre, les difficultés du monde associatif sont nombreuses : incertitudes liées aux financements publics ; arrivée tardive des subventions, qui met à mal leur fonctionnement ; recours de plus en plus massif aux appels à projets au détriment du projet associatif. On préfère utiliser les associations comme des prestataires de service, plutôt que renforcer leur rôle de partenaires incontournables de la société civile. Il va falloir accompagner les renouvellements des instances dirigeantes du mouvement associatif, car ce renouvellement pose problème.Dans mon apport pour avis sur la mission « Sport, jeunesse, vie associative » d'octobre 2014, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/09/2014
Rapporteur pour avis de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2015, j'ai souhaité faire de l'engagement des jeunes le thème central de mon travail : cela fait suite à vos propos, madame la ministre, selon lesquels l'éducation populaire « offre des lieux pour faire et penser ensemble, lieux de confrontation aussi, lieux de transformation de l'individuel en collectif ».Les acteurs de la jeunesse que j'ai déjà pu entendre lors des auditions ont souligné le rôle positif de l'engagement précoce dans le parcours d'inclusion des jeunes. Au sujet des « Juniors associations », une étude de 2010 montre que les jeunes ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 09/09/2014
Je rencontre nombre d'associations comme les vôtres sur mon territoire : toutes ont un problème de trésorerie, souvent dû au versement en retard des subventions. Bénéficiez-vous de subventions pluriannuelles qui vous assureraient une certaine visibilité ?Ne pourrait-on étendre au domaine social une pratique que j'ai expérimentée dans d'autres domaines – sport et culture – et qui consiste à verser, en début d'année, 75 ou 80 % de la subvention ? Cela ne résout pas tous les problèmes, mais je pense que ce serait très bénéfique sur le terrain.
