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Question orale du 10/01/2017 : Assurance complémentaire santé

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Marie-Louise Fort

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, la généralisation de la complémentaire santé, inscrite dans la loi de juin 2013 obligeant tous les salariés à souscrire un contrat collectif, devait être l’alpha et l’oméga d’une avancée sociale. Or, que constate-t-on aujourd’hui ? Votre bilan est faible, très faible ; je dirais même, si je n’étais charitable, qu’il est calamiteux et, surtout, très éloigné de l’objectif initial.Qu’on en juge : avec vous, c’est encore plus de contraintes pour les entreprises, c’est moins de remboursements pour les salariés, et c’est encore plus cher pour tout le monde. J’ai envie de dire que ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 30/11/2016

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Marie-Louise Fort

Je ressens un manque de leadership au niveau européen. Nous avons une Europe technocratique et, dès lors, les populismes émergent. Le Brexit devrait nous faire réfléchir : les élites ne pensaient absolument pas qu'il pouvait se produire, et nous ne sommes pas à l'abri de connaître la même chose en France ou ailleurs.Je pense que l'Europe doit devenir plus politique mais aussi que chacun de nos pays doit se doter de leaders. On ne peut fonctionner par le biais seulement des ONG ou des syndicats. Il se trouve que je prends souvent le train avec des syndicalistes de SUD, qui viennent de Bercy et se rendent dans ma circonscription, de la CGT et d'autres, et nous en ...

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Question orale du 29/11/2016 : Aides au logement pour les personnes handicapées

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Marie-Louise Fort

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. J’ai bien noté que le Gouvernement demande aux caisses d’allocations familiales de faire preuve de beaucoup de souplesse et je vous en remercie. J’ai déjà rencontré de telles situations dans mes permanences et j’utiliserai bien évidemment votre réponse afin de pouvoir insister auprès de ces caisses, qui se disent tenues par le seuil fixé.

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Question orale du 29/11/2016 : Aides au logement pour les personnes handicapées

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Marie-Louise Fort

Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable, porte sur la réforme des aides personnalisées au logement pour les personnes en situation de handicap.La loi de finances pour 2016 prévoyait qu’à partir du 1er octobre 2016, la valeur du patrimoine des allocataires serait désormais prise en compte pour le calcul de l’aide personnelle au logement – APL. Si ce montant est supérieur à 30 000 euros, le montant de l’APL sera diminué, voire supprimé.Dans un communiqué de presse du ministère en date du 22 septembre 2016, il a été précisé que les titulaires de l’allocation adulte handicapé – AAH – et les personnes ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Marie-Louise Fort

Cet amendement propose que la fixation libre des attributions de compensation puisse être adoptée par délibération du conseil communautaire à la majorité des deux tiers, et que la simple majorité s’applique pour les conseils municipaux, en substitution de l’unanimité des communes intéressées. Lorsqu’un EPCI regroupe de nombreuses communes, la procédure actuelle peut être un obstacle à la réussite des processus de fusion en cours.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Marie-Louise Fort

De nombreuses communes nouvelles ont exprimé le souhait d’étendre leur périmètre au 1er janvier 2017. Cependant, certaines d’entre elles risquent de perdre le bénéfice du pacte de stabilité de la DGF acquis par la commune nouvelle d’origine.Il est important de permettre aux communes nouvelles d’évoluer et de s’étendre sans perdre les bénéfices acquis. C’est pourquoi le présent amendement propose de permettre ces extensions de périmètre des communes nouvelles dans le respect des deux principes suivants : cette extension ne prolonge pas le pacte de stabilité de la DGF initialement acquis et ne remet pas en cause les bénéfices acquis par la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2016

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Marie-Louise Fort

A Calais, j'ai été frappé de ne pas voir de femmes afghanes. Du temps des Talibans, elles étaient particulièrement malmenées, et les petites filles empêchées d'aller à l'école. Qu'en est-il aujourd'hui ? Et quel est l'impact du salafisme ?

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