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Question orale du 10/01/2017 : Assurance complémentaire santé
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, la généralisation de la complémentaire santé, inscrite dans la loi de juin 2013 obligeant tous les salariés à souscrire un contrat collectif, devait être l’alpha et l’oméga d’une avancée sociale. Or, que constate-t-on aujourd’hui ? Votre bilan est faible, très faible ; je dirais même, si je n’étais charitable, qu’il est calamiteux et, surtout, très éloigné de l’objectif initial.Qu’on en juge : avec vous, c’est encore plus de contraintes pour les entreprises, c’est moins de remboursements pour les salariés, et c’est encore plus cher pour tout le monde. J’ai envie de dire que ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Finissez-en ! Même le Premier ministre ne vous écoute pas !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
C’est sûr, après avoir subi la gauche au pouvoir pendant cinq ans !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
On dirait un éloge funèbre !
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/11/2016
Je ressens un manque de leadership au niveau européen. Nous avons une Europe technocratique et, dès lors, les populismes émergent. Le Brexit devrait nous faire réfléchir : les élites ne pensaient absolument pas qu'il pouvait se produire, et nous ne sommes pas à l'abri de connaître la même chose en France ou ailleurs.Je pense que l'Europe doit devenir plus politique mais aussi que chacun de nos pays doit se doter de leaders. On ne peut fonctionner par le biais seulement des ONG ou des syndicats. Il se trouve que je prends souvent le train avec des syndicalistes de SUD, qui viennent de Bercy et se rendent dans ma circonscription, de la CGT et d'autres, et nous en ...
Question orale du 29/11/2016 : Aides au logement pour les personnes handicapées
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. J’ai bien noté que le Gouvernement demande aux caisses d’allocations familiales de faire preuve de beaucoup de souplesse et je vous en remercie. J’ai déjà rencontré de telles situations dans mes permanences et j’utiliserai bien évidemment votre réponse afin de pouvoir insister auprès de ces caisses, qui se disent tenues par le seuil fixé.
Question orale du 29/11/2016 : Aides au logement pour les personnes handicapées
Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable, porte sur la réforme des aides personnalisées au logement pour les personnes en situation de handicap.La loi de finances pour 2016 prévoyait qu’à partir du 1er octobre 2016, la valeur du patrimoine des allocataires serait désormais prise en compte pour le calcul de l’aide personnelle au logement – APL. Si ce montant est supérieur à 30 000 euros, le montant de l’APL sera diminué, voire supprimé.Dans un communiqué de presse du ministère en date du 22 septembre 2016, il a été précisé que les titulaires de l’allocation adulte handicapé – AAH – et les personnes ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement propose que la fixation libre des attributions de compensation puisse être adoptée par délibération du conseil communautaire à la majorité des deux tiers, et que la simple majorité s’applique pour les conseils municipaux, en substitution de l’unanimité des communes intéressées. Lorsqu’un EPCI regroupe de nombreuses communes, la procédure actuelle peut être un obstacle à la réussite des processus de fusion en cours.
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il est complètement déconnecté !
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
De nombreuses communes nouvelles ont exprimé le souhait d’étendre leur périmètre au 1er janvier 2017. Cependant, certaines d’entre elles risquent de perdre le bénéfice du pacte de stabilité de la DGF acquis par la commune nouvelle d’origine.Il est important de permettre aux communes nouvelles d’évoluer et de s’étendre sans perdre les bénéfices acquis. C’est pourquoi le présent amendement propose de permettre ces extensions de périmètre des communes nouvelles dans le respect des deux principes suivants : cette extension ne prolonge pas le pacte de stabilité de la DGF initialement acquis et ne remet pas en cause les bénéfices acquis par la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2016
A Calais, j'ai été frappé de ne pas voir de femmes afghanes. Du temps des Talibans, elles étaient particulièrement malmenées, et les petites filles empêchées d'aller à l'école. Qu'en est-il aujourd'hui ? Et quel est l'impact du salafisme ?
Question orale du 12/10/2016 : Lutte contre la pauvreté - hommage au père joseph wresinski
Scandaleux !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2016
Je remercie nos deux intervenants.Monsieur Bozarslan, on a connu Erdoğan premier ministre aux côtés du président Abdullah Gül, très ouvert sur le monde, copain de Lula, développant des relations avec la Chine, ayant envie d'acheter des terres en Afrique, ayant l'ambition que la Turquie prenne le leadership du monde arabe à la place de l'Égypte. Or on le retrouve aujourd'hui cloîtré dans son immense et superbe palais, conduisant ces derniers mois une politique que l'on ne pourrait pas du tout se permettre dans un pays tel que le nôtre. Comment expliquez-vous cette mutation de l'homme, abstraction faite d'une éventuelle fascination pour le pouvoir ?Les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2016
J'aimerais vous interroger sur le démantèlement prévu de Calais et la répartition dans tout le pays. Vous avez dit que lorsque les migrants arrivaient, ils ne pouvaient pas être enregistrés puisqu'ils arrivaient sur des bateaux européens. Je suis allée deux fois à Calais où j'ai posé des questions aux associations. Je me suis rendu compte qu'il y avait des migrants qui ne voulaient pas se faire enregistrer. Ils ne voulaient donner ni leur empreinte ni leur identité car ils voulaient aller en Angleterre.Dans ma circonscription, une trentaine de migrants ont été hébergés dans un hôtel, pris en charge totalement par l'Etat en raison de 25 euros par jour.Ma ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2016
J'ai apprécié votre humanisme et votre connaissance de notre histoire commune. 2015 a été une année de crise pour l'Amérique latine, et il semble que 2016 s'inscrive dans une certaine continuité. Sur le plan économique, le Brésil et le Venezuela sont en récession et d'autres, dont l'Argentine, connaissent un ralentissement économique certain. Sur le plan politique, je ne m'attarderai pas sur l'affaire Dilma Rousseff que vous avez déjà évoquée. Au Venezuela, la cohabitation inédite entre le Président chaviste et l'Assemblée d'opposition pourrait porter en germe un conflit interne. 2015 a vu le rapprochement entre Washington et Cuba. Beaucoup d'élections ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2016
La commission des affaires européennes vient d'auditionner M. Christophe Quarez, rapporteur du CESE pour l'avis sur les enjeux de la négociation sur le projet de TTIP. C'est maintenant que les négociations sur le TTIP vont entrer dans le vif du sujet et que les points sensibles vont être abordés. Du côté européen, la négociation est menée par la Commission, diligentée par le Conseil. Dans quelle mesure la France peut-elle se retirer ? Et dans quelle mesure une concertation avec les parlements nationaux est-elle nécessaire ? Faudra-t-il qu'ils soient unanimes ou qu'une majorité d'entre eux se prononce en faveur du traité ?Vous vous dites prêt à quitter la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/05/2016
Le problème de communication que vous évoquez participe de la mauvaise image de l'Europe et renforce le sentiment que des technocrates négocieraient en catimini pour, in fine, obliger les citoyens à se nourrir n'importe comment. Par sa composition et ses réseaux, le CESE n'est-il pas en mesure de diffuser des informations, même simples, ne serait-ce que pour rappeler que la négociation est loin d'être achevée ? Cela permettrait de mettre un terme aux rumeurs et polémiques les plus grossières qui circulent sur cet accord – y compris dans la presse – et qui dégradent l'image de l'Europe.
Question orale du 03/05/2016 : Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces indications. Nous essayerons d’explorer l’ensemble des possibilités pour réparer ce que nous considérons comme une injustice.Cependant, je vous demande instamment, à l’instar de toutes les associations d’élus, de mettre un terme à la baisse des dotations qui fragilise notre économie, alors que les collectivités, à qui vous demandez 20 % des efforts de redressement, ne représentent que 9 % du déficit public.
Question orale du 03/05/2016 : Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, la vie de la dotation globale de fonctionnement n’est pas un long fleuve tranquille. Après une réforme proposée dès 2016, puis reportée en 2017, après de nombreuses informations contradictoires de l’Élysée et de Bercy sur la hauteur de la participation des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics en 2017, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – MAPTAM – et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe –, qui ont profondément ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/04/2016
Je partage moi aussi l'inquiétude déjà exprimée sur la circulation d'armes de guerre et sur la difficulté d'enrayer le développement de circuits parallèles d'approvisionnement. De nouvelles zones de conflit viennent nourrir les trafics, comme la Syrie ou la Lybie, alors que les Balkans continuent d'être une zone d'intenses transactions. Ce commerce étant souterrain, il est bien difficile d'en mesurer l'ampleur et il est dommage que les États membres de l'Union européenne ne fassent pas davantage d'efforts pour connaître les caractéristiques des trafics et pour élaborer en commun un véritable plan d'action contre ces trafics.
Intervention en hémicycle le 06/04/2016 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Mon propos sera très bref car je me suis déjà expliquée lors de la discussion générale. Je n’insisterai pas, comme l’a fait M. Tourret, sur le nombre des associations et des personnalités qui ne sont pas favorables à ce texte. Je me contente de souligner qu’à l’issue de deux ans de discussions, nous ne sommes pas parvenus à dégager un consensus, ni entre le Sénat et l’Assemblée, ni entre la gauche et la droite, ni même au sein des groupes – nous venons de le constater. Il ne me reste qu’à déplorer que nous n’ayons pas réussi à nous mettre d’accord, ce qui, lors de la lecture définitive, sonne comme un aveu de défaite qui n’incitera ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2016 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Nous examinons, pour la dernière fois dans cette enceinte, la proposition de loi du groupe socialiste, républicain et citoyen tendant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. À l’issue de longs et riches débats, notre assemblée et le Sénat ne sont pas parvenus à élaborer un texte commun. Un long travail va donc s’achever aujourd’hui et notre assemblée doit, dans la phase ultime du « dernier mot » prévue par la Constitution, se prononcer sur ce texte.Tout a été dit ou presque et certains de mes propos présenteront une teneur connue. Car cette ultime lecture n’apportera pas non plus, hélas, les solutions escomptées aux problèmes ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/03/2016
Merci de cet exposé qui a fait le point sur des données géopolitiques et sur l'activité médicale de votre organisation. J'aurais souhaité avoir plus d'indications, notamment sur ce que vous avez pu identifier du point de vue médical, notamment comme pathologies qui avaient disparu des pays de l'Europe occidentale et qui réapparaissent chez ces migrants.On connaît l'énormité de l'afflux. Je suis allée il y a un mois, à l'invitation d'associations qui oeuvrent à Calais, visiter la jungle. Je suis assez étonnée qu'on ne puisse pas faire le point sur l'identité de ces réfugiés. J'ai vu dans mon département un car de soixante-et-onze personnes qui partaient ...
Question orale du 08/03/2016 : Projet de loi travail
Devant tant de légèreté dans la conduite de l’action gouvernementale, qui réduit vos marges de manoeuvre et met en danger des dispositions qui allaient dans le bon sens, ma question sera simple : êtes-vous conscient de la lourde responsabilité qui pèse sur vous ?Par votre improvisation, vous allez provoquer un mouvement social sans doute de grande ampleur. En période d’état d’urgence et de menace accrue, nos étudiants et nos lycéens manifesteront demain à Paris et dans toutes nos villes de province à l’appel de responsables – mais le sont-ils vraiment ? – politiques et syndicaux.Aussi, pouvez-vous assurer la représentation nationale et nos ...
Question orale du 08/03/2016 : Projet de loi travail
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et concerne le projet de loi sur le travail, dont la teneur est de plus en plus incertaine.Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de vous rappeler sur le mode d’un inventaire à la Prévert les marques de votre impréparation et de votre improvisation à ce sujet.Votre Gouvernement se voulait exemplaire, or il brûle les étapes et n’a pas su donner à la concertation avec les partenaires sociaux la place qu’elle aurait dû avoir.On peut citer également l’article de l’avant-projet de loi concernant le licenciement économique, ajouté semble-t-il au tout dernier moment, toujours sans qu’aucun dialogue ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2016
Marie-Louise Fort, rapporteure
Marie-Louise Fort Je suis entièrement d'accord avec vous. Outre les entreprises françaises implantées en République tchèque, que j'évoquais tout à l'heure, il faut mentionner que plus de 15 000 citoyens tchèques vivent en France. Nous avons avec ce pays des liens historiques qu'il importe de conforter.Suivant l'avis de la rapporteure, la commission adopte le projet de loi (n° 2329) sans modification.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2016
Marie-Louise Fort, rapporteure
Marie-Louise Fort Un mécanisme européen de protection civile a été créé et déjà révisé à deux reprises. Une capacité de réaction d'urgence peut être activée : il existe désormais une réserve, un centre de coordination et des outils de veille et de communication pour échanger en temps réel des informations. Le mécanisme européen permet aussi de former des unités de sécurité civile. Il a reçu plus de 200 demandes d'aide depuis sa création. Des interventions ont notamment été réalisées dans ce cadre en Haïti, au Japon, en Serbie et en Bosnie-Herzégovine, en Afrique pendant la crise Ebola, en Ukraine, au Népal, mais aussi à l'occasion de la crise des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2016
Marie-Louise Fort, rapporteure
Marie-Louise Fort Le traité que nous examinons a été signé à Prague en 2010, afin de consolider le cadre juridique de la coopération, déjà très nourrie, qui existe entre la France et la République tchèque dans le domaine de la sécurité civile. Avant de présenter les stipulations du traité, je commencerai par rappeler les principaux développements de cette coopération. Elle constitue une sorte de prolongement naturel du partenariat qui s'est reformé entre la France et la République tchèque, depuis la chute du Mur de Berlin.Les relations franco-tchèques s'inscrivent en effet dans une longue histoire commune, entamée dès la création de l'Etat tchécoslovaque, en 1918. ...
Question orale du 10/02/2016 : Rapport annuel de la cour des comptes
Monsieur le Premier ministre, la Cour des comptes présente aujourd’hui son rapport public annuel sur la situation des finances publiques. Chaque année, à la même époque, c’est la même rengaine : le rapport formule des critiques et regrette que l’exécutif n’ait pas tenu compte de celles de l’an passé. Que de temps perdu !Pour 2016, la Cour des comptes juge incertain l’objectif de déficit de 3,3 % du PIB et rappelle les risques qui pèsent sur nos finances : une dette publique élevée, un déficit qui reste au-dessus des normes européennes et des taux d’intérêt actuellement bas mais pour combien de temps encore ?Pour 2016, la Cour s’inquiète ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Pour toutes ces raisons, le groupe des députés Les Républicains continuera majoritairement de s’abstenir, faute d’avoir été totalement convaincus au cours de la navette parlementaire, et faute de véritable consensus. Cela étant, je veux conclure en saluant une nouvelle fois l’excellent travail réalisé par notre commission spéciale.
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
En effet, à commencer par le premier d’entre eux. D’autres continuent de penser que l’octroi d’une autorisation de séjour pour les personnes qui s’engagent simplement dans un parcours de sortie de la prostitution pourra être dévoyé par les réseaux ; réseaux qui promettront à des personnes désespérées le droit au séjour et une aide spécifique à l’issue d’une période donnée de prostitution. Pour m’être rendue la semaine dernière à Calais, je me pose moi aussi un certain nombre de questions.D’autres encore restent, comme moi, opposés à la pénalisation des clients de prostituées. D’aucuns pensent que la constatation de la nouvelle ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
…comme se sont exprimés différents avis au sein de nombreuses formations politiques, le sujet transcendant les clivages partisans. Certains de mes collègues Les Républicains sont résolument favorables à l’adoption de ce texte,…
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Ensuite, s’agissant du rôle des associations, à l’article 3, la commission spéciale s’est rangée à la position de la Haute assemblée en prévoyant que toutes les associations qui aident et accompagnent les personnes en difficulté, et pas seulement celles spécialisées dans l’accompagnement des personnes prostituées, pourront participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’un parcours de sortie de la prostitution. Néanmoins, je m’interroge sur la pertinence de laisser toutes les associations, sans distinction, s’occuper de ce problème très particulier.D’autre part, la commission spéciale a heureusement rétabli la condition de ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
La procédure judiciaire de recueil des témoignages se trouve ainsi sécurisée.
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Permettez-moi de revenir brièvement sur plusieurs des points d’achoppement qui subsistent entre nos deux chambres. La commission spéciale, tout d’abord, est revenue à la version de notre assemblée en supprimant la possibilité, pour l’autorité administrative, de demander aux fournisseurs d’accès le blocage des sites qui auraient été identifiés comme permettant aux réseaux de traite et de proxénétisme d’organiser leur activité sur le territoire.Par ailleurs, la commission spéciale a permis une avancée que je qualifierais de notable à l’article 1er ter du texte, en permettant d’appliquer l’article 62 du code de procédure pénale aux ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Sur une question se situant largement au-delà du clivage gauche-droite, je le répète, travailler de manière transpartisane aurait été judicieux. Toutefois, je me félicite de l’ambiance excellente qui a prévalu en commission spéciale et de la qualité de son travail, mené sous la houlette de notre rapporteure Maud Olivier et de notre président Guy Geoffroy.Je souhaiterais vous rappeler, mes chers collègues, que nous avions identifié dès la première lecture du texte plusieurs difficultés et interrogations qui devaient être levées au cours de la navette entre les deux chambres. Tout d’abord, la suppression du délit de racolage, au risque d’une perte ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Nous examinons, en nouvelle lecture et pour la troisième fois ici à l’Assemblée, la proposition de loi du groupe SRC renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. La commission mixte paritaire réunie le 18 décembre 2015 n’a malheureusement pu aboutir à un texte commun sur les dispositions du texte restant en discussion.Vous le savez, depuis le début des discussions sur ce texte, et avant cela sous la législature précédente, le groupe des députés Les Républicains réaffirme avec force son soutien évident et pérenne à l’objectif de lutte contre le système prostitutionnel, je dirai même contre les systèmes prostitutionnels tant le ...
