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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Eh oui, monsieur Mariani ! Vos amis !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Eh oui ! Leurs propos sont indécents !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Aucunement !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
C’est misérable !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Vous voulez manger avec le diable !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Quelle comparaison !
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Cela n’a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ce n’est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Nous nous reverrons sous la prochaine législature !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2017
Philippe Baumel Je rappellerai juste que nous examinons aujourd'hui un autre texte important, concernant la réouverture de la voie Belfort-Delle, ce qui facilitera notamment l'accès des voyageurs au réseau TGV.Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte les projets de loi n° 4351 et n° 4352 sans modification.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2017
Philippe Baumel Ces deux conventions avec la Suisse traitent toutes deux des conditions de réalisation de nouvelles liaisons ferroviaires transfrontalières et ont été signées l'une et l'autre en 2014 et déjà approuvées par le Sénat.Il s'agit notamment de désengorger la circulation dans le bassin de Genève. La première des deux conventions concerne la modernisation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève. Elle a pour objet de définir les modalités de réalisation du projet dit « Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse », ou CEVA. Ce projet vise à aménager une ligne urbaine rapide qui reliera le centre de Genève à Annemasse, soit en modernisant de vieux tronçons, soit en en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2017
Monsieur le ministre, le désir de votre pays d'intégrer l'OTAN pose une question majeure de relations internationales. Votre gouvernement a demandé début juillet aux membres de l'organisation de lui apporter un soutien massif pour faire enfin progresser ce dossier. Avez-vous le sentiment d'avoir reçu tous les soutiens nécessaires ? Comment le problème pourrait-il être désormais résolu, compte tenu de l'évolution politique que connaissent les États-Unis avec l'arrivée au pouvoir de Donald Trump ?En ce qui concerne l'Ossétie du Sud, un référendum a été annoncé, dont certains disent qu'il pourrait se tenir courant 2017. Quelle est la position de votre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2017
Lors du dernier débat budgétaire, il avait été convenu, dans le cadre d'un accord prévoyant que l'application de la TTF serait effective au plan européen à compter du 1er janvier 2018, que des négociations seraient engagées avec nos partenaires européens sur ce sujet. Pourriez-vous nous indiquer si ces négociations sont en cours et leur degré d'avancement ? Si, par malheur, ces négociations n'aboutissaient pas, quelle serait l'attitude de la France ?Par ailleurs, nous constatons, notamment en Afrique de l'Est, la pénétration d'un islam qui n'a rien à voir avec celui qui est traditionnellement pratiqué dans cette partie du continent mais qui se développe à ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Accord avec le gabon relatif au transport aérien
Philippe Baumel, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Philippe Baumel Sans influer directement sur le fonctionnement des services aériens entre les deux pays, cet accord devrait procurer aux transporteurs aériens concernés, aujourd’hui et dans les années à venir, une meilleure sécurité juridique et un cadre réglementaire conforme aux normes internationales en la matière, dès lors que la République du Gabon aura mis en oeuvre une procédure de ratification, ce que nous espérons même si tel n’est pas encore le cas. Je vous demande donc, mes chers collègues, d’approuver sa ratification.
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Accord avec le gabon relatif au transport aérien
Philippe Baumel, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Philippe Baumel Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Gabon.Cet accord vise à mettre en place entre la France et le Gabon un cadre juridique bilatéral, conforme aux normes internationales pour l’exploitation des services aériens entre la France et le territoire du Gabon. Le trafic entre la France et le Gabon est actuellement régi par un accord datant de 1977, qui a permis d’assurer le développement des services de transport aérien entre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2017
Philippe Baumel Il me revient de vous présenter l'accord relatif aux services de transport aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Gabon.Je précise qu'il s'agit d'un texte technique qui n'a pas beaucoup de rapport avec la situation politique présente du Gabon.Cet accord, qui est similaire à cinq autres accords examinés le 14 décembre dernier par notre commission sur le rapport de M. Michel Terrot, vise à établir un cadre juridique pour l'exploitation des services aériens entre la France et le territoire du Gabon.Le trafic entre la France et le Gabon est actuellement régi par un accord bilatéral signé en 1977. Il ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2017
Philippe Baumel J'ai envie d'être davantage concret encore à propos des pistes à travailler entre les pays de la région, la France et l'Europe. Je me demande ainsi s'il ne faudrait pas envisager de prioriser notre relation en termes de développement sur les questions, par exemple, d'infrastructure. Au Maroc en particulier, à Casablanca ou à Tanger, les infrastructures essentielles ont été positionnées afin de permettre d'irriguer la totalité du pays. Ne faudrait-il pas – peut-être la France pourrait-elle pendre une initiative avec l'Union Européenne – envisager la création de nouveaux ports en eaux profondes ? Je pense notamment ici à l'Algérie. Ne faudrait-il ...
Question orale du 17/01/2017 : Processus de paix au proche-orient
Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, comment traiter le plus ancien des conflits – je pense naturellement au conflit israélo-palestinien – qui, encore et toujours, sert malheureusement de prétexte aux criminels qui enrôlent les esprits égarés ? Ce sont là toute l’actualité et l’urgence qui font, depuis plusieurs décennies, du Proche-Orient le lieu de crises et de guerres meurtrières et répétées.Ces tout derniers jours, de nouvelles tensions sont apparues. Le gouvernement français a pris dans ces circonstances une initiative diplomatique forte en rassemblant dimanche à Paris soixante-dix pays pour travailler ...
Question orale du 17/01/2017 : Établissement de soins de suite et de réadaptation de mardor
Madame la secrétaire d’État, merci pour ces précisions, qui nous éclairent sur le financement du projet, s’agissant notamment du fonctionnement de la future structure. C’est un aspect très important, car la création d’environ soixante-dix emplois est en jeu. Il s’agit d’un site menacé, qui aurait pu devenir un désert, mais qui se trouve aujourd’hui réactivé sous une forme innovante, particulièrement utile à des familles qui se trouvent parfois en difficulté. Quant à l’investissement, il est particulièrement significatif, puisqu’il s’élève au total à 11 millions d’euros. L’engagement du Gouvernement sous la forme des deux enveloppes ...
Question orale du 17/01/2017 : Établissement de soins de suite et de réadaptation de mardor
Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, ma question s’adressait initialement à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, mais je suis évidemment convaincu que vous pourrez y répondre.Elle porte sur l’avenir de l’établissement de soins de suite et de réadaptation de Mardor en Saône-et-Loire, situé dans le vignoble du Couchois. Il est, aujourd’hui encore, géré par la Croix-Rouge.Spécialisé dans les soins de rééducation, mais également en cardiologie et en neurologie, cet établissement jouit d’une excellente réputation et est le premier employeur de cette zone rurale.À la fin de l’année ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2016
Nous avons tous envie d'approuver le rapport de M. Destot et cet accord. Il est un élément clé pour une relance que nous attendons tous, celle d'une politique de grands travaux poussée par l'Union européenne, même si elle ne participe qu'à 40% de son financement. C'est à travers une politique de grands travaux que nous arriverons à faire redémarrer une partie de notre économie.Ma question porte sur les conditions d'exploitation de ce tunnel, et plus précisément de la ligne. Des interrogations sont apparues ces derniers mois sur la rentabilité d'un certain nombre de liaisons à moyen terme. Vu l'importance de l'investissement, peut-on avoir des précisions sur ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Et dans la police, combien de postes en moins sous Sarkozy ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
C’est dur à dire !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
On peut avoir des surprises !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2016
J'ai une question, qui est quasiment de détail, sur l'architecture institutionnelle. L'accord prévoit la constitution de comités directeurs auxquels participeront deux représentants français, l'un du ministère de la santé et l'autre de l'Agence nationale de santé publique. A aucun moment, il ne semble avoir été envisagé qu'un des représentants français vienne du quai d'Orsay. On peut pourtant imaginer que, sur certains enjeux, il serait utile d'avoir un éclairage diplomatique. A priori, cela a été écarté. Savez-vous pour quelles raisons ?
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ou en écrire de mauvaises !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Caricature !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Et un extrémisme rampant !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Quelle hypocrisie !
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2016
Madame l'ambassadrice, je voudrais revenir sur vos propos appelant à une initiative politique forte dans les mois et les années à venir.Je partage votre sentiment, mais je voudrais avoir votre éclairage sur la méthode. Notre pays peut jouer un rôle central dans cette aventure politique, et entraîner quelques-uns des principaux pays européens, qui ont une vision plus dynamique de ces enjeux. Mais pouvons-nous faire de même avec les pays africains, pour trouver un accord partagé et fixer des objectifs communs clairs et très gradués, année après année, pour avancer concrètement ?Sur la question africaine, le président Vauzelle évoquait le formidable travail ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je rappelle en outre que, malgré la poursuite de la rebudgétarisation partielle des dépenses d’entretien immobilier à l’étranger, l’enveloppe reste tout à fait insuffisante pour se passer du produit des cessions puisqu’elle ne représenterait que de 12,2 millions pour l’entretien lourd d’un patrimoine de plus de 4 milliards d’euros.J’en viens maintenant au programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Il est en hausse de 16 millions, principalement en raison du coût des élections l’année prochaine. Mais, hors élections, on constate une diminution relative des crédits de ce programme, diminution qui porte principalement ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial Pascal Terrasse, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, depuis le début de cette législature, le ministère des affaires étrangères et du développement international s’est employé à conjuguer deux impératifs : le redressement des comptes publics et la préservation des moyens indispensables au bon fonctionnement de notre diplomatie dans une période où les crises se sont succédé sur la scène internationale. Le budget présenté est globalement équilibré. Cela étant, non pas parce que parfois le diable se cache dans les détails mais parce que je suis soucieux de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2016
Ces deux amendements visent à augmenter les crédits de la ligne du programme 105 affectés aux bourses scolaires du réseau de l'AEFE en prélevant des crédits sur le programme 151 qui concerne les français de l'étranger et les affaires consulaires.Je dois donner un avis défavorable pour deux raisons essentielles. Tout d'abord, il n'y a pas de marge sur le programme 151 pour ce transfert au sein de la mission. Ensuite, il n'y aura pas de problèmes pour financer les bourses scolaires en 2017. Le ministre a précisé les choses tout à l'heure. Le montant inscrit suffira car l'AEFE utilise la soulte accumulée au début de la législature. Il vaut donc mieux faire des ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - affaires culturelles - affaires économiques - Intervention le 07/11/2016
Philippe Baumel Les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » apparaissent en légère diminution pour 2017, si l'on neutralise les crédits affectés cette année au financement de la COP 21, objet d'un programme dédié qui disparaît. Cette évolution masque des tendances très contrastées s'agissant des programmes 105 et 151 que j'ai l'honneur de rapporter devant vous.Deux priorités font l'objet d'un effort particulier. La première, au sein du programme 151, concerne l'organisation des élections présidentielle et législatives de 2017. La deuxième est la sécurité, pour laquelle 62,2 millions d'euros et 67 emplois sont débloqués, en particulier pour assurer la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Monsieur le directeur, au Gabon, la réaction publique de la France s'avère de faible intensité. En effet, notre ministre des affaires étrangères a utilisé des mots fort diplomatiques qui n'ont peut-être bousculé personne. Est-il envisagé de réagir plus significativement, notamment auprès de l'UA voire des Nations unies, pour baliser davantage le chemin et pour poser les jalons d'une éventuelle coordination internationale face à des manifestations qui suivraient les conclusions de la mission d'observation électorale de l'Union européenne ?En RDC, le dialogue reste disjoint de la réalité du pays, puisque seule une partie de l'opposition y participe. On se ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2016
Je souhaite poser trois questions très rapides.Le contexte en Afrique centrale est particulièrement dégradé sur le plan économique, mais aussi sur le plan politique, du fait des conséquences d'élections plus ou moins vagues, pour ne pas dire autre chose. Cela pourrait-il pousser l'AFD à réorienter une part de son aide dans ces pays, aujourd'hui extrêmement fragilisés ?Vous avez évoqué la question énergétique, évidemment essentielle pour le développement de l'Afrique. Nous avons beaucoup parlé d'électrification un peu partout sur le continent, mais pour qu'il y ait de l'électricité, il faut qu'il y ait de l'énergie. Quelles sont les orientations en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
L'annonce faite le 7 septembre a provoqué la surprise générale, et la stupeur chez les salariés. J'en veux pour preuve que, sur le site du Creusot, situé dans ma circonscription, près de 400 salariés ont débrayé ce matin par solidarité avec les salariés de Belfort dont l'emploi est aujourd'hui menacé.Vous avez justifié votre stratégie principalement par une baisse de charge ; or le « trou » de charge entre 2018 et 2021 était acté depuis longtemps. Vous ne nous avez pas expliqué – ou vous n'avez pas voulu nous dire précisément – ce qui a motivé votre expression forte du 7 septembre, dans laquelle certains voient une stratégie de mise sous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/07/2016
Ma question porte sur le Brexit, et plus particulièrement sur son impact sur le démarrage du chantier de Hinckley Point. Les salariés et syndicats d'EDF et Areva, compte-tenu de la situation d'extrême faiblesse de notre filière nucléaire, y sont sensibles. Il faut absolument que nous arrivions à avoir une position claire sur le démarrage de ce chantier. Mesurez-vous déjà l'impact du Brexit ?Je tiens à saluer vos propos sur la nécessité d'avoir un partenariat franc et renouvelé avec la Russie. C'est une question qui revient de façon récurrente dans les débats de la commission. Nous sommes sensibles à l'évolution de cette relation. Dans ma circonscription, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/06/2016
Les sanctions sont-elles utiles ? C'est la première question à se poser. Visiblement, ce n'est pas le cas. Elles n'atteignent pas leur objectif. Elles n'influencent pas la politique de la Russie vis-à-vis de l'Ukraine, qui n'a pas été modifiée. Elles ont même des incidences négatives pour l'Union européenne et elles sont de plus dommageables pour son image vis-à-vis du peuple russe, qui était assez favorable à l'Europe et très francophile. De même que pour le Proche-Orient ou pour les conséquences du Brexit, il y a matière à une initiative française pour desserrer l'étau d'une politique qui est selon une expression qui a été récemment employée, à « ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/06/2016
Selon certaines estimations, il y aurait plus de deux millions de réfugiés au Liban. La question s'est récemment posée de l'éventuelle naturalisation de certains d'entre eux, avec toutes les polémiques que cela nourrit dans différentes communautés libanaises. L'intégration des réfugiés pourra-t-elle aller jusqu'à la naturalisation éventuelle d'une partie d'entre eux ?Vous avez évoqué le virage saoudien qui laisse, d'une certaine façon, davantage de place à l'Iran au Liban. Avez-vous des informations sur les investissements des Libanais à Téhéran ? Y a-t-il un choix délibéré d'investir dans ce pays pour tisser une toile politique et économique ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite à mon tour remercier le Gouvernement d’avoir accepté de débattre de ce projet de loi en séance, nous permettant ainsi d’avoir un échange très concret et pragmatique sur le texte lui-même, sans extrapolation, et sur l’utilité de l’Agence dans un contexte particulièrement sensible et fragile.Comme mon prédécesseur, bien que d’une façon différente, je souhaite souligner l’importance de cette agence. Il convient toutefois de ne pas trop forcer le trait sur la peur ou les dangers que nous encourons, l’actualité récente ayant montré que ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2016
La situation au Brésil nous inquiète tous. Le départ précipité de Dilma Rousseff, accusée de prévarication, crée une situation délicate dans un pays qui est traditionnellement la locomotive du continent. Quelle est votre analyse sur ces évènements qui ne sont pas sans conséquence sur l'économie de la région et risquent de laisser des traces sur le développement démocratique du continent, lequel paraissait pourtant bien engagé ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2016
Monsieur le secrétaire général adjoint, j'aurai trois questions rapides.La première porte sur les dons et a été évoquée il y a un instant. Au lendemain de la conférence d'Addis-Abeba, du discours de New-York devant les Nations unies sur le programme de développement durable à l'horizon 2030, et après l'accord de Paris dans le cadre de la COP 21, comment, concrètement, la France va-t-elle tenir son engagement de consacrer 0,7 % de son revenu national brut (RNB) à l'aide publique au développement ? Et surtout, selon quel échéancier ? L'engagement du Président de la République a été très clair. Mais pouvez-vous nous préciser les étapes que vous ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2016 : Ratification de l'accord de paris
Monsieur le président, madame la ministre, madame la président de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 12 décembre dernier fut, à n’en pas douter, une date essentielle, tous les orateurs l’ont souligné à cette tribune. L’accord adopté à l’issue de la conférence de Paris représente un moment historique, il faut employer cet adjectif sans hésiter. Rares sont les accords internationaux rassemblant autant de pays, autant de chefs d’État, autant de signatures. Vraiment, il s’agit d’un moment majeur pour l’histoire de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/05/2016
Vous venez d'évoquer le positionnement des Américains dans ce dossier : dans le contexte préélectoral qui est le leur, ils sont un peu en stand-by. Comment analysez-vous cette situation ? Est-ce un avantage pour d'autres initiatives telles que celle de la France ou bien est-ce, au contraire, une difficulté majeure qui va nous empêcher d'avancer dans le cadre de notre initiative ?Quelle est l'influence de la situation au Liban sur le problème israélo-palestinien ? On sait toute la fragilité de ce pays, le poids des réfugiés qu'il accueille, l'influence déterminante du Hezbollah, qui provoque, par ricochet, un durcissement de la position israélienne.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2016
Quel crédit apportez-vous aux menaces d'attaque des infrastructures nucléaires israéliennes proférées récemment par les dirigeants du Hezbollah ? D'autre part, les livraisons d'armes par la Russie en Syrie et en Iran ne renforcent-elles pas les capacités du Hezbollah ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/03/2016
L'agence fédérale russe de l'énergie atomique, Rosatom, a fait un retour remarqué parmi les principaux acteurs du nucléaire mondial. Elle est aujourd'hui en concurrence directe avec Areva sur un certain nombre de marchés. Qu'en est-il de cette concurrence, mais aussi des éventuels partenariats que la France et la Russie pourraient nouer dans le domaine nucléaire sur un certain nombre de marchés ? Les sanctions pèsent, là aussi, lourdement : elles empêchent certains partenariats, ce qui a des conséquences directes sur la situation d'Areva – dont tout le monde connaît la faiblesse actuelle –, mais aussi sur la stratégie de Rosatom. Ainsi, selon de ...
