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Question orale du 11/07/2012 : Csg
Monsieur le Premier ministre, depuis un mois et demi, je suis extrêmement déçu (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) – mais cela ne vous étonnera pas. En effet, toutes les annonces ou mesures prises depuis l'installation de votre gouvernement sont catastrophiques : vous augmentez les impôts, vous ne réduisez pas la dépense publique et vous affaiblissez notre compétitivité.Plus grave encore, vous diminuez de façon drastique le pouvoir d'achat de tous les Français (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), par une série de mesures injustes et injustifiées (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) : suppression de la prime de partage ...
Question orale du 11/07/2012 : Csg
Allez-vous renoncer à augmenter la CSG ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
Nous, nous sommes toujours là !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, un des efforts de votre budget est lié au renouvellement de la flotte d'avions de la sécurité civile. Je suis un élu de Gironde, département malheureusement souvent concerné par la lutte contre les incendies. La flotte d'avions de la sécurité civile comportait, au 30 juin 2012, vingt-trois bombardiers d'eau, neuf avions bombardiers d'eau Tracker qui remplissent une mission de guet aérien ; douze avions bombardiers d'eau Canadair qui attaquent de manière groupée les feux établis ; deux avions bombardiers d'eau gros porteurs polyvalents et trois avions d'investigation et de liaison. Ces avions sont actuellement stationnés sur la plateforme de ...
Question orale du 27/11/2012 : Aménagement de l'a 660
Monsieur le ministre, j'avais anticipé ce que vous m'avez dit aujourd'hui puisque l'agglomération que je préside a, de concert avec l'État, analysé et fait toutes les études pour savoir sur le plan technique quels sont les éléments permettant d'aboutir. Je vous communiquerai l'ensemble des éléments. Ce dossier est évalué à 35 millions d'euros et non pas à 50 millions d'euros, et il ne présente plus aucune difficulté technique ni politique, le seul problème demeurant la budgétisation de ces travaux devenus indispensables. Je vous transmettrai la totalité du dossier, pris en compte par l'État il y a maintenant un an.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, suite à l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, nous examinons aujourd'hui un texte visant à définir à nouveau ce délit. Pour faire face rapidement au vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel, ce projet de loi fait l'objet d'une procédure accélérée. C'est juste et légitime. Il y a urgence, puisque toutes les procédures en cours sont annulées ou requalifiées, et qu'il est interdit d'engager de nouvelles poursuites sur le fondement du texte abrogé.J'aborderai un aspect du sujet dont j'ai assez peu entendu parler ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
Je regrette profondément l'absence de M. le ministre des affaires étrangères, tout à fait inconvenante, tant à l'égard du peuple afghan que de nous-mêmes.La France est engagée depuis quatre-vingt-dix ans aux côtés du peuple afghan. Les relations diplomatiques entre nos deux pays remontent à 1922 ; depuis, les échanges culturels, techniques, agricoles, ou encore dans le domaine de la santé n'ont eu de cesse de se développer. Le texte que nous examinons nous engage pour les vingt années à venir en vue du développement économique et de la stabilité à long terme de ce pays à l'histoire si tourmentée.Le 27 janvier, à l'initiative du Président de la ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
Lors du sommet de l'OTAN des 20 et 21 mai à Chicago, nos alliés, mis brutalement devant le fait accompli, ont pris acte du retrait d'ici la fin de l'année des forces combattantes. Nous maintiendrons néanmoins une présence française militaire en 2013, afin de permettre la mise en oeuvre logistique du retrait des matériels, et nous poursuivrons jusqu'en 2014 la mission de formation des forces afghanes dans le cadre de la FIAS.Le calendrier gouvernemental prévoit donc d'ici à la fin 2012 le retrait de 2 000 hommes. Il restera donc sur le terrain 1 400 hommes. Quatre cents seront affectés au sein des états-majors de la coalition, à la protection de l'hôpital militaire ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je propose également la suppression de l'article 2, qui prévoit d'étendre le dispositif de l'article 1er aux établissements publics. Non seulement Cet article n'est pas très courageux, mais il est, de plus, injuste.Il n'est pas très courageux car, au lieu d'inventer un mécanisme qui pourrait s'autoalimenter financièrement et créer les conditions d'une meilleure politique du logement, vous proposez de spolier tout simplement les établissements publics en les privant d'une recette éventuelle.Il est de plus injuste parce que ces établissements publics, une fois spoliés, chercheront inévitablement à répercuter leur manque à gagner sur les usagers.Pour ces deux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012
Personne ne conteste ce qui s'est passé. Je pense néanmoins que c'est aux historiens de faire ce travail et que ce n'est pas le rôle du Président de la République. Ce n'est pas à lui de dire l'histoire à la place des historiens !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012
Personne ne conteste les tragédies du Vel d'hiv et du 17 octobre 1961. Je dis simplement que ce n'est pas au Président de la République, dont je ne conteste pas la légitimité, de refaire l'histoire.Si cette démarche était tellement apaisante, nous ne serions pas à en discuter depuis tout ce temps et nous n'aurions vu aucune polémique dans la presse ces derniers jours !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, vous n'êtes pas sans savoir qu'hier près de 400 arboriculteurs, viticulteurs, maraîchers et horticulteurs ont manifesté devant l'Assemblée contre votre projet de revenir sur les exonérations de charges patronales pour les travailleurs occasionnels. Cette manifestation est assez rare pour être soulignée.La mesure que les députés du groupe UMP avaient prise au cours de la précédente législature permettait d'aider le secteur agricole à gagner en compétitivité. Chacun s'accorde à reconnaître que le niveau atteint par le coût du travail en France ne permet plus aux entreprises agricoles de faire face à la concurrence des pays européens qui ...
Question orale du 27/11/2012 : Aménagement de l'a 660
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, je veux vous parler de cette bretelle autoroutière qu'on appelle l'A 660 et plus communément « la voie directe ». Elle permet d'aller de Bordeaux jusqu'à Arcachon. C'est un vieux dossier. Elle a été inaugurée en 1974 et doublée tronçon par tronçon ; vingt kilomètres ont été faits, il en reste dix pour aboutir jusqu'à la commune d'Arcachon. Le trafic est extrêmement dense avec 30 000 véhiculesjour, et l'état actuel de la voie asphyxie totalement le bassin d'Arcachon puisque celle-ci ne permet pas à notre économie première, le tourisme, de remplir ses fonctions le plus ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012
Nous exportons beaucoup vers des pays émergents qui ont de plus en plus d'exigences. Comment vivez-vous la possibilité qu'ils soient de futurs concurrents ? Par ailleurs, quelles actions mène Thales en matière de cybersécurité ?
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Je ne peux que déplorer que la TVA anti-délocalisations que nous allions mettre en place ait été balayée en cinq mois par votre gouvernement.
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Aujourd'hui, vous mettez en place des mesurettes électoralistes, alors que nous sommes confrontés à une situation qui nécessite des mesures chirurgicales. Je voterai donc contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis trente ans on a pu constater que les politiques sectorielles, quelles qu'elles soient, ne fonctionnent pas. La gauche a souvent inventé, quand elle a été au pouvoir, des dispositifs qui, bien que témoignant d'imagination, se sont révélés inefficaces. J'en veux pour preuve les emplois jeunes de Lionel Jospin ou encore le fait d'avoir poussé les seniors au départ avec les retraites anticipées à la fin des années quatre-vingt-dix. Plus récemment, il y a eu les emplois d'avenir de Jean-Marc Ayrault. Voici que vous inventez un nouveau dispositif que l'on peut qualifier de « deux en un », ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
…tout cela en prévoyant des dispositions plus ou moins contraignantes ou incitatives selon la taille des entreprises.Cette mesure va coûter très cher et l'on ne sait d'ailleurs pas, à ce moment précis, comment elle sera financée concrètement. Ce dont nous sommes certains, en revanche, c'est que, à l'instar des mesures similaires prises dans le passé, elle n'aura pas d'effet massif sur l'emploi. Les économistes estiment que le dispositif permettra de créer tout au plus 21 000 emplois par an, alors que, chaque jour, ce sont plus de 1 500 nouvelles personnes qui se retrouvent au chômage, principalement dans le secteur des services.Comment peut-on penser que des ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
C'est un gâchis et une perte de temps.Je souhaite revenir sur le flou de votre texte. Je me demande qui concrètement va former les seniors qui devront accompagner les jeunes bénéficiant d'un contrat de génération. Car, si apprendre est une chose, apprendre à apprendre en est une autre.Le contrat de génération ne peut fonctionner que si le jeune a la possibilité de suivre une réelle formation et si le senior est formé. Qui va assumer le coût de cette formation ? Qui va valider la transmission du savoir ? Le jeune devra-t-il obligatoirement utiliser son droit individuel à la formation pour valider ses acquis ? Votre texte ne dit rien là-dessus.Vous avez donc passé ...
