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Résultats 1 à 50 sur 105 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 11/07/2012 : Csg
Monsieur le Premier ministre, depuis un mois et demi, je suis extrêmement déçu (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) – mais cela ne vous étonnera pas. En effet, toutes les annonces ou mesures prises depuis l'installation de votre gouvernement sont catastrophiques : vous augmentez les impôts, vous ne réduisez pas la dépense publique et vous affaiblissez notre compétitivité.Plus grave encore, vous diminuez de façon drastique le pouvoir d'achat de tous les Français (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), par une série de mesures injustes et injustifiées (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) : suppression de la prime de partage ...
Question orale du 11/07/2012 : Csg
Allez-vous renoncer à augmenter la CSG ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
Nous, nous sommes toujours là !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, un des efforts de votre budget est lié au renouvellement de la flotte d'avions de la sécurité civile. Je suis un élu de Gironde, département malheureusement souvent concerné par la lutte contre les incendies. La flotte d'avions de la sécurité civile comportait, au 30 juin 2012, vingt-trois bombardiers d'eau, neuf avions bombardiers d'eau Tracker qui remplissent une mission de guet aérien ; douze avions bombardiers d'eau Canadair qui attaquent de manière groupée les feux établis ; deux avions bombardiers d'eau gros porteurs polyvalents et trois avions d'investigation et de liaison. Ces avions sont actuellement stationnés sur la plateforme de ...
Question orale du 27/11/2012 : Aménagement de l'a 660
Monsieur le ministre, j'avais anticipé ce que vous m'avez dit aujourd'hui puisque l'agglomération que je préside a, de concert avec l'État, analysé et fait toutes les études pour savoir sur le plan technique quels sont les éléments permettant d'aboutir. Je vous communiquerai l'ensemble des éléments. Ce dossier est évalué à 35 millions d'euros et non pas à 50 millions d'euros, et il ne présente plus aucune difficulté technique ni politique, le seul problème demeurant la budgétisation de ces travaux devenus indispensables. Je vous transmettrai la totalité du dossier, pris en compte par l'État il y a maintenant un an.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, suite à l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, nous examinons aujourd'hui un texte visant à définir à nouveau ce délit. Pour faire face rapidement au vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel, ce projet de loi fait l'objet d'une procédure accélérée. C'est juste et légitime. Il y a urgence, puisque toutes les procédures en cours sont annulées ou requalifiées, et qu'il est interdit d'engager de nouvelles poursuites sur le fondement du texte abrogé.J'aborderai un aspect du sujet dont j'ai assez peu entendu parler ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
Je regrette profondément l'absence de M. le ministre des affaires étrangères, tout à fait inconvenante, tant à l'égard du peuple afghan que de nous-mêmes.La France est engagée depuis quatre-vingt-dix ans aux côtés du peuple afghan. Les relations diplomatiques entre nos deux pays remontent à 1922 ; depuis, les échanges culturels, techniques, agricoles, ou encore dans le domaine de la santé n'ont eu de cesse de se développer. Le texte que nous examinons nous engage pour les vingt années à venir en vue du développement économique et de la stabilité à long terme de ce pays à l'histoire si tourmentée.Le 27 janvier, à l'initiative du Président de la ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
Lors du sommet de l'OTAN des 20 et 21 mai à Chicago, nos alliés, mis brutalement devant le fait accompli, ont pris acte du retrait d'ici la fin de l'année des forces combattantes. Nous maintiendrons néanmoins une présence française militaire en 2013, afin de permettre la mise en oeuvre logistique du retrait des matériels, et nous poursuivrons jusqu'en 2014 la mission de formation des forces afghanes dans le cadre de la FIAS.Le calendrier gouvernemental prévoit donc d'ici à la fin 2012 le retrait de 2 000 hommes. Il restera donc sur le terrain 1 400 hommes. Quatre cents seront affectés au sein des états-majors de la coalition, à la protection de l'hôpital militaire ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je propose également la suppression de l'article 2, qui prévoit d'étendre le dispositif de l'article 1er aux établissements publics. Non seulement Cet article n'est pas très courageux, mais il est, de plus, injuste.Il n'est pas très courageux car, au lieu d'inventer un mécanisme qui pourrait s'autoalimenter financièrement et créer les conditions d'une meilleure politique du logement, vous proposez de spolier tout simplement les établissements publics en les privant d'une recette éventuelle.Il est de plus injuste parce que ces établissements publics, une fois spoliés, chercheront inévitablement à répercuter leur manque à gagner sur les usagers.Pour ces deux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012
Personne ne conteste ce qui s'est passé. Je pense néanmoins que c'est aux historiens de faire ce travail et que ce n'est pas le rôle du Président de la République. Ce n'est pas à lui de dire l'histoire à la place des historiens !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012
Personne ne conteste les tragédies du Vel d'hiv et du 17 octobre 1961. Je dis simplement que ce n'est pas au Président de la République, dont je ne conteste pas la légitimité, de refaire l'histoire.Si cette démarche était tellement apaisante, nous ne serions pas à en discuter depuis tout ce temps et nous n'aurions vu aucune polémique dans la presse ces derniers jours !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, vous n'êtes pas sans savoir qu'hier près de 400 arboriculteurs, viticulteurs, maraîchers et horticulteurs ont manifesté devant l'Assemblée contre votre projet de revenir sur les exonérations de charges patronales pour les travailleurs occasionnels. Cette manifestation est assez rare pour être soulignée.La mesure que les députés du groupe UMP avaient prise au cours de la précédente législature permettait d'aider le secteur agricole à gagner en compétitivité. Chacun s'accorde à reconnaître que le niveau atteint par le coût du travail en France ne permet plus aux entreprises agricoles de faire face à la concurrence des pays européens qui ...
Question orale du 27/11/2012 : Aménagement de l'a 660
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, je veux vous parler de cette bretelle autoroutière qu'on appelle l'A 660 et plus communément « la voie directe ». Elle permet d'aller de Bordeaux jusqu'à Arcachon. C'est un vieux dossier. Elle a été inaugurée en 1974 et doublée tronçon par tronçon ; vingt kilomètres ont été faits, il en reste dix pour aboutir jusqu'à la commune d'Arcachon. Le trafic est extrêmement dense avec 30 000 véhiculesjour, et l'état actuel de la voie asphyxie totalement le bassin d'Arcachon puisque celle-ci ne permet pas à notre économie première, le tourisme, de remplir ses fonctions le plus ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012
Nous exportons beaucoup vers des pays émergents qui ont de plus en plus d'exigences. Comment vivez-vous la possibilité qu'ils soient de futurs concurrents ? Par ailleurs, quelles actions mène Thales en matière de cybersécurité ?
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Je ne peux que déplorer que la TVA anti-délocalisations que nous allions mettre en place ait été balayée en cinq mois par votre gouvernement.
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Aujourd'hui, vous mettez en place des mesurettes électoralistes, alors que nous sommes confrontés à une situation qui nécessite des mesures chirurgicales. Je voterai donc contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis trente ans on a pu constater que les politiques sectorielles, quelles qu'elles soient, ne fonctionnent pas. La gauche a souvent inventé, quand elle a été au pouvoir, des dispositifs qui, bien que témoignant d'imagination, se sont révélés inefficaces. J'en veux pour preuve les emplois jeunes de Lionel Jospin ou encore le fait d'avoir poussé les seniors au départ avec les retraites anticipées à la fin des années quatre-vingt-dix. Plus récemment, il y a eu les emplois d'avenir de Jean-Marc Ayrault. Voici que vous inventez un nouveau dispositif que l'on peut qualifier de « deux en un », ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
…tout cela en prévoyant des dispositions plus ou moins contraignantes ou incitatives selon la taille des entreprises.Cette mesure va coûter très cher et l'on ne sait d'ailleurs pas, à ce moment précis, comment elle sera financée concrètement. Ce dont nous sommes certains, en revanche, c'est que, à l'instar des mesures similaires prises dans le passé, elle n'aura pas d'effet massif sur l'emploi. Les économistes estiment que le dispositif permettra de créer tout au plus 21 000 emplois par an, alors que, chaque jour, ce sont plus de 1 500 nouvelles personnes qui se retrouvent au chômage, principalement dans le secteur des services.Comment peut-on penser que des ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
C'est un gâchis et une perte de temps.Je souhaite revenir sur le flou de votre texte. Je me demande qui concrètement va former les seniors qui devront accompagner les jeunes bénéficiant d'un contrat de génération. Car, si apprendre est une chose, apprendre à apprendre en est une autre.Le contrat de génération ne peut fonctionner que si le jeune a la possibilité de suivre une réelle formation et si le senior est formé. Qui va assumer le coût de cette formation ? Qui va valider la transmission du savoir ? Le jeune devra-t-il obligatoirement utiliser son droit individuel à la formation pour valider ses acquis ? Votre texte ne dit rien là-dessus.Vous avez donc passé ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Si ce débat se passe mal et n'est pas digne de l'enjeu et du sujet que nous traitons, c'est que nos collègues de la majorité ne répondent pas à nos questions. La commission des lois, son rapporteur et son président – qui n'est plus là d'ailleurs – ne répondent pas non plus à nos interrogations. Quant à Mme la ministre, quand elle le fait, elle met en doute notre légitimité. Il est bien naturel que nous soyons mécontents.Le fond du problème, c'est que le Gouvernement dissimule la vérité, à deux niveaux.La première dissimulation, c'est de ne pas nous dire clairement où il veut aller dans la modification des lois sur la famille, s'agissant notamment ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La deuxième dissimulation, qui est de taille, porte sur l'avis du Conseil d'État. Hier, on nous a dit dans un premier temps, pendant deux ou trois heures, qu'il était impossible de nous le communiquer. Trois heures plus tard, on nous a dit que c'était possible si le Premier ministre le souhaitait. Puis le ministre chargé des relations avec le Parlement, en fin de journée, nous a clairement dit : « Circulez, il n'y a rien à voir, on ne vous le communiquera pas ! »
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est tout de même extraordinaire que des députés socialistes en aient communication, mais pas l'opposition !La difficulté vient du fait que vous rêvez complètement. Vous voyez dans ces projets des progrès démocratiques et sociétaux extraordinaires. Mais tout cela va mal se passer. Ne croyez pas que vous allez remettre en cause, de façon éhontée, la différence sexuelle en voyant en elle une simple pratique parmi d'autres sans que cela ait des conséquences. N'imaginez pas que des enfants à qui vous aurez volé une origine resteront sans réaction. Ne pensez pas que la disparition des notions de père et de mère permettra l'existence d'une humanité plus ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous sommes toujours dans la même situation. Nous n'avons aucune réponse à nos interrogations. Nos collègues socialistes sont aphones et ne souhaitent pas nous parler.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le président de la commission est absent et le rapporteur ne répond pas. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Quant au Gouvernement, il répond de façon méprisante quelquefois, ou ne répond pas du tout.Nous continuons de défendre nos amendements qui nous permettent de dire que ce texte de loi est mauvais pour les Français.
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Enfin, concernant la scolarisation des enfants handicapés, la République s'honorerait à ne laisser aucun de ces enfants au bord de la route. Tous les enfants doivent être scolarisés, et pas seulement accueillis dans les écoles. Je vous suggère donc, monsieur le ministre, d'accepter l'amendement par lequel nous proposons que ces enfants puissent être assistés par le même assistant de vie scolaire pendant toute la durée de chaque cycle scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Monsieur le ministre, le rapport annexé au projet de loi ne fait que fixer votre politique pour les cinq années à venir. Il apparaît très idéologique, alors que nous avons besoin de pragmatisme.S'agissant de la réforme des rythmes scolaires, vous proposez une enveloppe de 250 millions d'euros pour accompagner les communes, soit cinquante euros par élève alors qu'il en faudrait cent cinquante. De plus, ce fonds n'est que ponctuel. Que va-t-il donc se passer ? Les activités périscolaires éducatives, culturelles, artistiques et sportives que vous promettez seront, pour beaucoup, payantes, car les collectivités locales n'auront pas les moyens de les prendre en charge. ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
…contre l'avis d'une majorité de pédopsychiatres et d'enseignants. C'est certainement une bonne chose pour les enfants, mais la généralisation de cette scolarisation remettra en cause une partie de notre politique familiale, notamment au niveau des crèches.
Question orale du 23/04/2013 : Desserte routière du pôle santé d'arcachon
Il y a quelques semaines, monsieur le ministre des transports, nous avons ouvert le pôle santé d'Arcachon, situé sur la commune voisine de La Teste-de-Buch.Réunissant sur un même site l'hôpital Jean Hameau et la clinique d'Arcachon, il a en effet ouvert ses portes le 20 mars 2013, après six ans de concertation et de travaux. C'est un bel exemple de réussite de partenariat public-privé.Malheureusement, ce bel effort est largement compromis par les très grandes difficultés d'accès que nous connaissons. J'ai déjà eu l'occasion de vous alerter sur l'encombrement de l'A 660, qu'on appelle aussi la « voie directe ». Cette bretelle autoroutière de l'A 63, ouverte en ...
Question orale du 23/04/2013 : Desserte routière du pôle santé d'arcachon
Monsieur le ministre, j'ai bien pris note de votre réponse quant à la poursuite du doublement de la route. Cela confirme ce que vous m'avez dit il y a quelques mois. Permettez-moi simplement d'insister sur la réalisation d'une bretelle d'accès spécifique conduisant exclusivement au pôle de santé que nous venons d'ouvrir. Les voies d'accès à ce pôle sont saturées, ce qui pose une difficulté d'ordre sanitaire. Cette bretelle spécifique permettrait l'accès des patients, et plus particulièrement des urgences, mais aussi des visiteurs à ce pôle de santé. Son coût a été évalué à trois millions d'euros.La construction de cette bretelle est une opération ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/03/2013
Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur le programme Teutates et votre contribution à sa mise en oeuvre ?
Question orale du 15/05/2013 : Relations franco-allemandes
Monsieur le Premier ministre, c'est vous – même si vous avez quitté l'hémicycle – que je souhaite interroger sur l'amitié franco-allemande.Mais d'abord, il faut se rendre à l'évidence : au bout d'un an, vous avez été incapable de fixer un cap et vous avez aujourd'hui – tout le monde le sait, les sondages l'attestent et on le clame dans les rues – perdu la confiance des Français.Vous avez aussi perdu économiquement. Tous les jours, toutes les affirmations péremptoires du Président Hollande et de votre gouvernement, sur le chômage, les déficits, la croissance sont contredites par les faits – nous sommes d'ailleurs maintenant en ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
Les enjeux en matière de défense devraient nous permettre de transcender nos clivages politiques et d'atteindre une certaine forme de consensus. Malheureusement, il faut se rendre à l'évidence : les faits sont têtus et, malgré tout le talent avec lequel vous présentez ce Livre blanc, la réalité est qu'il y a moins d'argent et moins de militaires in fine.J'ai peur des conséquences, il faut les rappeler : s'il y a moins de militaires, moins d'argent, il faut s'attendre à un affaiblissement de la place et du rôle de la France dans le monde, à des suppressions de bases et de régiments sur notre territoire, à bien sûr des difficultés dans l'industrie de défense, ce ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
S'agira-t-il de Rafale ou pas ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2013
Face à ce désastre, vous nous dites qu'on ne pourra guère faire mieux et de toute façon pas éviter d'utiliser ce système. J'aurais préféré vous entendre dire qu'on va tout remettre à plat et enclencher un processus fiable ! Il y a manifestement un problème de gouvernance et de responsabilité, qu'il faudra déterminer.Dès lors, qui fait quoi actuellement pour éviter que les mêmes erreurs ne se reproduisent ? Avez-vous mis en place un dispositif de contrôle interne permettant de déceler les difficultés ? Un effort de formation de nos personnels chargés de la paye a-t-il été réalisé ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2013
Votre exposé de la semaine dernière était consensuel, même s'il pourrait être résumé brutalement en relevant qu'il porte une baisse des ressources et des effectifs, un recul de la place de la France dans le monde ou encore une diminution du nombre de bases. Pourriez-vous évaluer l'impact de ces préconisations dans les régions ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/06/2013
Vis-à-vis des entrepreneurs, notamment des PME dont on comprend les réticences, pourrait-on envisager un dispositif légal inspiré de ceux qui existent pour les jurés d'assises ou les pompiers, qui soit plus incitatif financièrement ?Contre-amiral Antoine de Roquefeuil. Nous réunissons régulièrement des groupes de travail pour réfléchir à des dispositifs compensatoires au profit des entreprises. Systématiquement, les membres de ces groupes proposent des compensations financières. C'est ce qu'a mis en avant la Grande-Bretagne, qui s'est lancée dans un programme très ambitieux de réserve, souhaitant faire passer celle de son armée de terre de 15 000 à 30 000 ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Monsieur le ministre, après l'hypocrisie et les paradoxes soulignés par Guy Geoffroy, je veux vous parler de liberté et d'efficacité. En effet, cette loi menace véritablement le lien entre la France des territoires et le Parlement.La liberté, c'est tout simplement la démocratie : elle consiste à permettre aux électeurs de choisir leurs élus, et de le faire librement. Ils sont tout à fait aptes à décider si un élu fait mal son travail, ne s'y consacre pas suffisamment, s'il est trop âgé ou s'il est élu depuis trop longtemps. On sait pertinemment qu'un bon élu, c'est celui qui recueille une majorité de suffrages de ses électeurs.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Dans la partielle qui vient de se tenir dans le Lot-et-Garonne, chacun sait que si Bernard Barral n'avait pas été maire de Fumel et conseiller général, il n'aurait pas été élu et qu'on aurait aujourd'hui un député du Front national de plus. C'est parfaitement clair.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Voilà pour la démocratie. Quant à l'efficacité, elle réside dans l'ancrage territorial, qui nous permet de bien légiférer parce qu'il nous met en mesure d'accumuler une expérience de gestionnaire et une connaissance du terrain ainsi que de mesurer la réalité des problématiques du territoire.Monsieur le ministre, plusieurs réformes successives, sur une longue période, nous ont permis de parvenir à un équilibre : l'exercice de deux mandats, l'un national, l'autre local. Je vous suggère d'en rester là et de vous préoccuper des difficultés que rencontrent les Français : le chômage, l'emploi, le pouvoir d'achat ou le logement. En cela, vous feriez oeuvre utile.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/09/2013
Concernant Balard, on sait qu'il y aura un retard de livraison d'au moins un an, en avez-vous analysé les conséquences ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/09/2013
Quels sont les moyens concrets prévus pour s'assurer de la protection de nos concitoyens vis-à-vis des interceptions de communications ?
Question orale du 22/10/2013 : Rythmes scolaires
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, disons-le sans détours : votre réforme des rythmes scolaires est une véritable calamité.
Question orale du 22/10/2013 : Rythmes scolaires
Nous n’avons jamais vu cela. Décidée sans concertation, elle est imposée brutalement aux enseignants, aux enfants et aux parents. Monsieur le ministre, que les choses soient claires : nous ne sommes absolument pas hostiles au principe de faire évoluer le temps scolaire,
Question orale du 22/10/2013 : Rythmes scolaires
mais votre réforme ne correspond pas aux préconisations du rapport Durand-Breton. Réformer le temps scolaire, ce n’est pas décréter la semaine de quatre jours et demi, c’est revoir la bonne articulation entre le temps d’étude, le temps de loisir et le temps de repos.Votre réforme a été mal préparée, si bien que les enfants sont déroutés et épuisés.
Question orale du 22/10/2013 : Rythmes scolaires
Les plus jeunes, qui ont besoin de repères, n’ont plus deux jours consécutifs avec les mêmes horaires et changent sans cesse d’encadrants.
Question orale du 22/10/2013 : Rythmes scolaires
Les élèves de primaire sont aussi perdus face à des ateliers plus exotiques les uns que les autres : franchement, l’initiation aux claquettes ou au hip-hop, c’est sympa mais est-ce vraiment ce que l’on attend de l’école ?Les enseignants sont démotivés. Ils n’ont plus de coupure le mercredi et leur travail est désorganisé. À cause de votre réforme, ils sont moins disponibles pour les enfants. Les animateurs chargés des ateliers, eux aussi, grondent. La colère monte. En effet, les salaires ne seront pas versés avant novembre et de nombreux agents n’ont même pas de contrat de travail correspondant à leur emploi. Le désordre est tel que manifestations et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/10/2013
Le PLF pour 2014 prévoit 1,8 milliard d'euros de ressources exceptionnelles, dont 50 millions d'euros au titre des cessions de matériels. Quels sont les matériels concernés ? Quelle forme les cessions prennent-elles ? Les négociations sont-elles difficiles ?
