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Propositions de loi de Rudy Salles

85 propositions de loi signées

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24/07/2013 — Proposition de loi N° 1314 tendant à favoriser la création de logements saisonniers

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1262 visant à lutter contre les abus en matière d'arrêts de travail

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1194 visant à modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

13/06/2013 — Proposition de loi N° 1141 visant à aggraver la peine d'inéligibilité applicable aux élus et membres du Gouvernement pour les délits portant atteinte à la moralité publique

21/05/2013 — Proposition de résolution N° 1046 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma

Auteur pour la Commission des affaires européennes

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1035 visant à créer un registre national de donneurs d'organes

23/04/2013 — Proposition de résolution N° 982 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le tarif agent des salariés d'EDF

17/04/2013 — Proposition de loi N° 966 relative à la déclaration de domiciliation

17/04/2013 — Proposition de loi N° 945 visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel

16/04/2013 — Proposition de loi N° 926 constitutionnelle visant à instaurer un délit de parjure devant la représentation nationale

03/04/2013 — Proposition de résolution N° 896 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement

27/03/2013 — Proposition de loi N° 848 constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections

13/03/2013 — Proposition de loi N° 801 tendant à pallier le problème du non-recouvrement des créances alimentaires et à renforcer l'accompagnement, la prévention et le suivi des femmes en matière de santé sexuelle

Cosignataire (1 commentaire)

28/02/2013 — Proposition de résolution N° 769 sur les travaux conduits par les institutions européennes tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation

Cosignataire (1 commentaire)

27/02/2013 — Proposition de loi N° 754 visant à renforcer les droits des patients en fin de vie

27/02/2013 — Proposition de loi N° 752 relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson

23/01/2013 — Proposition de loi N° 633 visant à autoriser les déclarations de naissance dans la commune du domicile des parents

12/12/2012 — Proposition de loi N° 494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

Cosignataire (2 commentaires)

13/11/2012 — Proposition de loi N° 389 relative à la lutte contre le frelon asiatique

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