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Propositions de loi de Rudy Salles

85 propositions de loi signées

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14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

23/10/2014 — Proposition de loi N° 2321 constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2279 visant à améliorer la protection du système social

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2280 visant à rendre obligatoire un brise-vitre et coupe-ceinture dans chaque véhicule terrestre à moteur

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2205 tendant à élargir les conditions de dissolution des associations ou groupements de fait tels que les groupes antifas

Cosignataire (1 commentaire)

19/06/2014 — Proposition de résolution N° 2051 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

05/05/2014 — Proposition de loi N° 1922 organique relative à l'impartialité des magistrats

05/05/2014 — Proposition de loi N° 1921 constitutionnelle relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature

29/04/2014 — Proposition de loi N° 1899 relative à la promotion de l'efficacité énergétique

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1850 tendant à créer la médaille d'honneur de la police municipale

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1823 relative à l'extention du champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage aux prestations de fourniture et de service

29/01/2014 — Proposition de loi N° 1749 visant à renforcer la lutte contre l'incitation à la haine raciale

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1679 visant à promouvoir le financement des petites et moyennes entreprises

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1678 visant à autoriser l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée

06/01/2014 — Proposition de loi N° 1675 constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1528 visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1484 tendant à créer des sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT

16/10/2013 — Proposition de loi N° 1469 visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

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