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Dossiers parlementaires de
Sébastien Denaja
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
383 interventions
)
Égalité entre les femmes et les hommes (
212 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (
112 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
102 interventions
)
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (
32 interventions
)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant (
19 interventions
)
Application de l'article 11 de la constitution (
17 interventions
)
Consommation (
16 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
15 interventions
)
Abrogation du conseiller territorial (
12 interventions
)
Protection de la nation (
12 interventions
)
Réforme du conseil supérieur de la magistrature (
11 interventions
)
Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (
10 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
9 interventions
)
Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf (
8 interventions
)
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration (
6 interventions
)
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (
5 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
5 interventions
)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (
5 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale (
5 interventions
)
Modernisation du système de santé (
5 interventions
)
Harcèlement sexuel (
4 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
4 interventions
)
Manutention dans les ports maritimes (
4 interventions
)
Sécurisation de l'emploi (
3 interventions
)
Droit d'option départemental (
3 interventions
)
Biodiversité (
3 interventions
)
Économie bleue (
3 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
2 interventions
)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (
2 interventions
)
Prévention de la récidive et individualisation des peines (
2 interventions
)
Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (
2 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (
1 intervention
)
Débat sur la politique maritime de la france (
1 intervention
)
Élection des sénateurs (
1 intervention
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
1 intervention
)
Renseignement (
1 intervention
)
Création architecture et patrimoine (
1 intervention
)
Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (
1 intervention
)
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