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Propositions de loi de Sophie Dion

107 propositions de loi signées

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17/03/2017 — Proposition de loi N° 4581 visant à rétablir le coefficient d'occupation des sols dans les communes touristiques et stations classées de tourisme en zone de montagne

21/02/2017 — Proposition de loi N° 4499 visant à donner la possibilité aux établissements de formation professionnelle d'utiliser les ressources de la taxe d'apprentissage de manière plurianuelle

06/02/2017 — Proposition de résolution N° 4421 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République

22/11/2016 — Proposition de résolution N° 4215 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République

31/10/2016 — Proposition de loi N° 4167 visant à revoir la méthode d'attribution des demi-parts supplémentaires accordées aux titulaires de la carte d'ancien combattant

17/10/2016 — Proposition de loi N° 4113 visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés S représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4085 visant à mettre à l'isolement des autres détenus dans des quartiers dédiés les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l'objet d'une mention dans la catégorie S (atteinte à la sûreté de l'Etat) du fichier des personnes recherchées ou d'une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4084 visant à modifier l'article 131-11 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes

09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme

29/07/2016 — Proposition de loi N° 3982 visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation

29/07/2016 — Proposition de loi N° 3981 visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport

20/07/2016 — Proposition de loi N° 3955 visant à la protection de l'enfant

15/07/2016 — Proposition de loi N° 3935 visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal

06/06/2016 — Proposition de loi N° 3789 visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d'une manifestation

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins

30/03/2016 — Proposition de loi N° 3593 visant à étendre le recours à l'activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3571 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique

14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

17/12/2015 — Proposition de loi N° 3374 visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles

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