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Propositions de loi de
Valérie Lacroute
320 propositions de loi signées
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15
16
16/01/2013 — Proposition de loi N° 594 visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la Voie sacrée nationale
Cosignataire
16/01/2013 — Proposition de loi N° 596 visant à préciser les conditions d'élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration
Cosignataire
19/12/2012 — Proposition de loi N° 554 visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 497 visant à supprimer la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
Cosignataire (
2 commentaires)
12/12/2012 — Proposition de loi N° 516 relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 501 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 517 relative à l'implantation des antennes relais
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 514 tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 512 modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière
Cosignataire (
1 commentaire)
12/12/2012 — Proposition de loi N° 520 visant à compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 495 tendant à instaurer une journée nationale des fondations
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 510 encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique
Cosignataire
07/12/2012 — Proposition de résolution N° 482 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 455 visant à instaurer une régionalisation du numerus clausus et à favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 441 visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition
Cosignataire
15/11/2012 — Proposition de loi N° 416 constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la « dignité humaine »
Cosignataire
15/11/2012 — Proposition de résolution N° 417 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 354 tendant à réformer les modes de scrutins
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de résolution N° 352 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale
Cosignataire
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