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Propositions de loi de Valérie Lacroute

320 propositions de loi signées

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10/10/2013 — Proposition de loi N° 1438 visant à renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1363 constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain

12/09/2013 — Proposition de loi N° 1354 constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain

Cosignataire (1 commentaire)

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1309 portant sur l'intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1305 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux dans les cas de placements judiciaires

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1320 visant à répartir les charges financières et les responsabilités concernant l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles

19/07/2013 — Proposition de résolution N° 1290 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays

Cosignataire (2 commentaires)

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1265 visant à faire respecter le droit de propriété privé ou public et à renforcer la procédure d'expulsion des gens du voyage

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1255 visant à sanctionner plus sévèrement les vols de matériels et d'équipements qui compromettent l'exploitation d'un service public

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1261 relative aux résidences avec services pour personnes âgées

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1268 visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de 21 ans

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1259 relative à la transparence financière des associations percevant des subventions publiques

01/07/2013 — Proposition de résolution N° 1212 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact du développement de l'éolien sur l'économie et l'environnement

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1192 visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1194 visant à modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1189 tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1197 facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1071 visant à instituer un statut de distributeur automobile

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