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Propositions de loi de Véronique Louwagie

383 propositions de loi signées

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24/07/2013 — Proposition de loi N° 1307 relative à l'encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1305 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux dans les cas de placements judiciaires

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1312 obligeant tout officier public à informer le procureur de la République et le préfet de département de la situation irrégulière dans laquelle se trouve un individu au regard du droit français

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1313 visant à rendre obligatoire la vente des cigarettes électroniques dans le seul réseau des buralistes français

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1311 visant à interdire le mariage d'une personne en situation irrégulière sur le sol français

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1320 visant à répartir les charges financières et les responsabilités concernant l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles

24/07/2013 — Proposition de résolution N° 1304 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux événements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaristes qui mettent en danger la paix civile

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1308 visant à démocratiser l'accès au marché de l'art

19/07/2013 — Proposition de résolution N° 1290 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays

Cosignataire (2 commentaires)

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1265 visant à faire respecter le droit de propriété privé ou public et à renforcer la procédure d'expulsion des gens du voyage

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1255 visant à sanctionner plus sévèrement les vols de matériels et d'équipements qui compromettent l'exploitation d'un service public

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1261 relative aux résidences avec services pour personnes âgées

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1259 relative à la transparence financière des associations percevant des subventions publiques

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1264 relative à la fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage

10/07/2013 — Proposition de loi N° 1242 visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle

01/07/2013 — Proposition de résolution N° 1212 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact du développement de l'éolien sur l'économie et l'environnement

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1194 visant à modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1189 tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1075 renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

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