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Dossiers parlementaires de
Xavier Breton
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
274 interventions
)
Refondation de l'école de la république (
170 interventions
)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie (
158 interventions
)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant (
105 interventions
)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (
62 interventions
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (
34 interventions
)
Modernisation du système de santé (
19 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
19 interventions
)
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (
18 interventions
)
Famille (
16 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
16 interventions
)
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (
11 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
10 interventions
)
Adaptation de la société au vieillissement (
9 interventions
)
Lutte contre la gestation pour autrui (
9 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
8 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
8 interventions
)
Transition énergétique (
7 interventions
)
Infrastructures et services de transports (
6 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
6 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
5 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
4 interventions
)
Débat sur la fin de vie (
4 interventions
)
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (
4 interventions
)
Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (
3 interventions
)
Respect du choix de fin de vie pour les patients (
3 interventions
)
Conditions d'accès aux installations nucléaires de base (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
2 interventions
)
Création architecture et patrimoine (
2 interventions
)
Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport (
1 intervention
)
Liberté indépendance et pluralisme des médias (
1 intervention
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (
1 intervention
)
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