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Propositions de loi d'
Yves Nicolin
209 propositions de loi signées
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3
4
5
15/03/2016 — Proposition de loi N° 3553 visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants
Cosignataire
15/03/2016 — Proposition de loi N° 3554 tendant à la création d'une réserve citoyenne Volontaires pour ma ville
Cosignataire
08/03/2016 — Proposition de loi N° 3532 visant à favoriser le réinvestissement des plus-values réalisées par les personnes physiques suite à une cession d'entreprise
Auteur
08/03/2016 — Proposition de loi N° 3535 visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours
Cosignataire
23/02/2016 — Proposition de loi N° 3509 visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes
Cosignataire
02/02/2016 — Proposition de loi N° 3463 relative au remboursement des taxes d'aéroport
Cosignataire
02/02/2016 — Proposition de loi N° 3458 visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n°65-557 du 10 juillet1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Cosignataire
26/01/2016 — Proposition de loi N° 3437 relative à un accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés, dans le cadre de l'état d'urgence
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3418 visant à faciliter la cession d'œuvres entre musées publics
Auteur
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3408 relative à la mise en place d'un formulaire intelligent de procuration de vote en ligne
Cosignataire (
1 commentaire)
14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Cosignataire
17/12/2015 — Proposition de loi N° 3372 visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État
Cosignataire (
14 commentaires)
11/12/2015 — Proposition de résolution N° 3343 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
Cosignataire
09/12/2015 — Proposition de résolution N° 3315 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites comités Théodule
Cosignataire
09/12/2015 — Proposition de loi N° 3328 visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite
Cosignataire
09/12/2015 — Proposition de loi N° 3324 visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés
Cosignataire
25/11/2015 — Proposition de loi N° 3276 visant à permettre le port d'arme en permanence des fonctionnaires et agents des administrations publiques autorisées dans un contexte de menace terroriste élevée
Cosignataire
25/11/2015 — Proposition de loi N° 3267 relative au renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active
Cosignataire
24/11/2015 — Proposition de loi N° 3242 constitutionnelle visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
Cosignataire
10/11/2015 — Proposition de loi N° 3213 renforçant la lutte contre les rodéos urbains
Cosignataire
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