Amendement N° 94 (Retiré)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(28 amendements identiques : 95 96 99 100 104 105 106 107 112 146 247 248 249 249 250 251 254 256 258 259 260 262 264 266 268 269 270 272 )
Déposé le 11 décembre 2014 par : M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton, M. Vlody, M. Said, Mme Bareigts.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale du texte, tel qu'adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale.
Il s'agit en l'espèce de transférer 10 millions d'euros de l'action 3 « continuité territoriale » du programme 123 vers l'action 2 « aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 (dépenses d'investissement du service militaire adapté).
La modification introduite par le Sénat avait pour objet d'amputer de 40% les crédits du Service militaire adapté (SMA) et de modifier ainsi l'équilibre et les priorités du budget de la mission outre-mer pour l'année 2015 contre l'avis du Gouvernement.
Par cet « amendement anti SMA », les sénateurs ont souhaité sacrifier une part des crédits dédiés à la formation et à l'insertion professionnelle des jeunes pour financer le rétablissement d'une partie du dispositif de continuité territoriale dont il est établi qu'elle bénéficie majoritairement, dans certaines régions des outre-mer, à des familles aisées.
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