Amendement N° 269 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur l'amendement n°II-68 adopté dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat.  Par conséquent, il convient de majorer de 156 000 000 € les autorisations d'engagement et de 156 000 000 € les crédits de paiement du programme « Protection maladie ».

2)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 237 740 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Santé ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

75 500 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 11 « Pilotage de la politique de santé publique », titre 6, catégorie 64 ;

618 400 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 12 « Accès à la santé et éducation à la santé », titre 6, catégorie 64 ;

40 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 13 « Prévention des risques infectieux et des risques liés aux soins », titre 6, catégorie 64 ;

471 340 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades », titre 6, catégorie 64 ;

17 500 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 15 « Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation », titre 6, catégorie 64 ;

15 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 17 « Qualité, sécurité et gestion des produits de santé et du corps humain », titre 6, catégorie 64 ;

3)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 240 500 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Santé ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

68 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 11 « Pilotage de la politique de santé publique », titre 6, catégorie 64 ;

26 500 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 12 « Accès à la santé et éducation à la santé », titre 6, catégorie 64 ;

7 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 13 « Prévention des risques infectieux et des risques liés aux soins », titre 6, catégorie 64 ;

44 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades », titre 6, catégorie 64 ;

90 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 15 « Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation », titre 6, catégorie 64 ;

3 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 16 « Réponse aux alertes et gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises sanitaires », titre 6, catégorie 64 ;

2 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 17 « Qualité, sécurité et gestion des produits de santé et du corps humain », titre 6, catégorie 64 ;

4)    Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, il est procédé à une minoration des crédits de 516 739 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 387 554 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » ;

- 129 185 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Protection maladie ».