Recherche d'amendements

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « remplacé par les dispositions suivantes », les mots : « ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « définie à l'article L. 721‑2 du code de la propriété intellectuelle ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 26, substituer au mot : « obligations », les mots : « dispositions ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 89, substituer au mot : « suivant », les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot : « à », le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « géographique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 44 : « ou du lieu déterminé associé ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « la saisine de celui-ci de l'action prévue à », les mots : « sa saisine en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 445‑4 du code de l'énergie est complété par neuf aliénas ainsi rédigés : « Les consommateurs finals non domestiques bénéficiant encore des tarifs réglementés de vente de gaz naturel mentionnés à l'article L. 445‑3 ne seront plus éligibles à ces tarifs aux dates suivantes : « - pour les consommateurs non domestiques raccordés au r...

À l'alinéa 88, substituer aux mots : « fixées par le », les mots : « prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « injonction », insérer les mots : « dans le délai prescrit ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Le constructeur automobile qui met à disposition des membres de son réseau de réparateurs agréés, sous quelque forme que ce soit, des solutions pratiques résultant de l'expérience concrète et répondant à des problèmes qui affectent un modèle ou un lot particulier qu'il a commercialisé, est tenu de mettre ces informations à disposition des propr...

I. À l'alinéa 5, substituer aux mots : « les dispositions de », les mots : « à la première phrase de ». II. En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot : « À », insérer les mots : « la première phrase de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « des », les mots : « relative aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 41, substituer au mot : « mentions », le mot : « informations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 3262‑1 du code du travail est ainsi modifié : I. - Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les titres-restaurant dématérialisés sont émis par des entreprises spécialisées qui ont été habilitées, en vue notamment d'assurer la sécurité de ces titres conformément aux dispositions prévues à l'article L. 525‑4 du code mo...

Au début de l'alinéa 63, supprimer le mot : « Toutefois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « de l' », les mots : « du même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au 1° de l'article L. 3262‑7 du code du travail, après le mot : « mentions », sont insérés les mots : « ou, lorsque ces titres sont stockés sous une forme électronique, y compris magnétique, les règles applicables au support de stockage et au dispositif de lecture de ce support ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à la dématérialisation d...

À la première phrase de l'alinéa 78, après le mot : « ou », insérer les mots : « d'un contrat conclu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 173, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement de précision.