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Remplacer les alinéas 50 à 55 par l’alinéa unique suivant : « Un projet de loi déposé devant le Parlement dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi détermine les modalités de partage des compétences entre la métropole du Grand Paris et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de son terri...

Supprimer le chapitre II du titre II, relatif aux dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (articles 20 à 29). Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poid...

Remplacer l’alinéa 14 par l’alinéa unique suivant : « La métropole du Grand Paris exerce notamment les compétences définies ci-après ainsi que celles définies par un projet de loi déposé devant le Parlement dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : La mise en place d’un établissement public de coopér...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet article laisse supposer que seule la stratégie métropolitaine doit être prise en compte par le conseil régional. Il est important de rappeler que le conseil régional a vocation à se préoccuper de tous les territoires de son périmètre et pas uniquement ceux concentrant le p...

Supprimer le chapitre II du titre II, relatif aux dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (articles 20 à 29). Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poid...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est incompatible avec la réalité des territoires franciliens, en particulier les zones rurales.

Au II de l’article 13 bis, les mots « dix-huit mois » sont remplacés par « deux ans ». Exposé sommaire : Le projet de loi préparé par la Ministre de l’égalité des territoires et du logement comprend un volet important concernant les établissements publics fonciers. Pour assurer la cohérence des textes législatifs et réglementaires, il convien...

Dans les six mois qui suivent la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les possibilités de rationalisation et de regroupement des différents schémas régionaux et départementaux, en association ou non avec l’État, en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de transport et de ...

À la première phrase de l’alinéa 65, substituer aux mots : « dans les six mois qui suivent le » les mots : « avant le 1^er juillet 2015 et dans les six mois qui suivent chaque ». Exposé sommaire : La Métropole de Lyon ne sera pas installée dans les six mois qui suivent le prochain renouvellement des conseils municipaux, en mars ...

A l’alinéa 2, remplacer les mots « formant un ensemble de plus de 200 000 habitants » par les mots « et correspondant à un territoire de projet cohérent avec les objectifs d’un développement polycentrique métropolitain et les orientations du schéma directeur de la région d'Île-de-France ». Exposé sommaire : Le critère démographique ne saurait...

Supprimer l'article. Exposé sommaire : Cet article vise à confisquer le pouvoir des maires en matière de logement et contrevient au principe constitutionnel de libre administration des communes. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.

Au premier alinéa de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, les mots suivants sont supprimés : « et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune, ». Exposé sommaire : La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a introduit l’obligation pour un président d’EP...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer le chapitre II du titre II, relatif aux dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (articles 20 à 29). Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poid...

I. Rédiger l’alinéa 5 comme suit : « actions de promotion touristique ayant une dimension internationale et actions de promotion touristique d’intérêt métropolitain » II. Rédiger l’alinéa 27 comme suit : «  Le 2° est complété par les mots : « ; actions de promotion touristique ayant une dimension internationale et actions de promotion touris...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette insistance est inutile.

Rédiger ainsi le second alinéa des amendements n° 391, 1225 et 361: « 3° bis à la lutte contre le réchauffement climatique et au développement de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de la qualité de l’air » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser le champ de la compétence "énergie et climat" pour lesq...

substituer aux premier alinéa des alinéas ainsi rédigés : « Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « V.- L’article L. 3211‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Sous-amendement légistique, insérant cette disposition dans un article plus approprié.

Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 : « Sont transformés en métropoles les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques de plus de 500 000 habitants. « La transformation ...

Rédiger ainsi l'intitulé de ce Chapitre : "Chapitre IX : Les pôles de développement et d'équilibre des territoires". Exposé sommaire : La dénomination "pôles ruraux d'aménagement et de coopération" choisie par le Sénat relève d'une démarche d'opposition entre "l'urbain" et " le rural".