Recherche d'amendements

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « 5° Elle anime la concertation sur les priorités de sa politique et sur la complémentarité des interventions en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, notamment au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles mentionnée à l’a...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 24 : « Il comprend le président du conseil régional, des représentants de la région, des représentants de l’État dans la région, et des représentants des organisations ... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « le », rédiger ainsi la fin de la pre...

À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « conjointement par le représentant de l'État dans la région et ». Exposé sommaire : Conformément aux compétences exclusives qui sont attribuées aux régions en matière de formation, d'apprentissage et d'orientation dans le cadre de ce projet de loi, et à leurs compétences en matière d...

À l’alinéa 20, après le mot : « intéressées, », insérer les mots : « des organismes consulaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la représentation des organismes consulaires au sein du futur Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle. Il s’agit de la réalisation de l’engagement de l’État p...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 2151‑2. – Par dérogation à l'article L. 2151‑1, la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs du secteur agricole est acquise à l'ensemble des organisations syndicales d'exploitants agricoles qui remplissent les conditions fixées par le décret n° 90‑187 du 28 février...

I. – À l’alinéa 40, après le mot : « considéré », insérer les mots : « et dans ce champ, s’il ne couvre qu’une ou des catégories objectives d’employeurs, considérés ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « et dans ce champ ». Exposé sommaire : Certaines organisations professionnelles dans plusieurs branches ne r...

À l'alinéa 38, après le mot : « adoption » insérer les mots : « internationale et extra-métropolitaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 27, supprimer les mots : « tel que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16. II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Un décret fixe les conditions de cette désignation, ainsi que les missions et les conditions d’exercice de la fonction de tuteur. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 12, après le mot : « établissements », insérer les mots : « scolaires et d'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « institution en charge de l’amélioration du fonctionnement du marché de l’emploi des cadres créée par l’accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011 » les mots : « association paritaire d’études et d’action visant à l’amélioration du fonctionnement du marché de l’emploi des cadres, créée par l’a...

À la fin de l’alinéa 40, substituer au mot : « régions » les mots : « conseils régionaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « d'objectifs et de gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'article L. 5312‑3 n'évoque que le terme de « convention pluriannuelle ». Même si elle fixe des objectifs, cette convention n'est pas appelée en droit « convention d'objectifs et de gestion ».

À l'alinéa 15, substituer à la référence : « L. 5611‑4 » la référence : « L. 6123-4 » Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence.

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « le rôle » les mots : « les compétences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 30, supprimer le mot : « tripartite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 37 , après le mot : « éligibles », insérer les mots : « mentionnée au 2° du I de l’article L. 6323‑15 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 58. Exposé sommaire : La modification proposée par l'alinéa 58 a été prévue à l'alinéa 23 de l'article 5.

À l’alinéa 27, après le mot : « fonds », insérer les mots : « du solde du quota ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au second alinéa du même article, le mot : « elles » est remplacé par les mots : « les organisations mentionnées au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.