Recherche d'amendements

I. – À la fin de l'alinéa 13, substituer au mot : « Midi-Pyrénées » les mots : « Provence-Alpes-Côte-d'Azur ». II. – En conséquence, après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « - Midi-Pyrénées ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : La France est la 3ème puissance maritime mondiale, elle est le seul pays d...

Il est attribué un siège supplémentaire aux sections départementales qui comptent au moins 90 communes classées en zone de montagne ou plus de 50 % de leurs communes classées en zone de montagne. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer une meilleure représentation des territoires ruraux, notamment en secteur de montagne, au sei...

La présente loi a comme objectifs de permettre une meilleure efficacité de l'action publique, de renforcer la démocratie locale et d'armer la France face aux défis de la mondialisation en s'appuyant sur ses territoires. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à fixer les principes qui prévaudront à l'élaboration et à la mise en œuvre de ...

I. – Le titre Ier, les articles 46, 48 et le premier alinéa de l'article 51 de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, sont abrogés. II. – La loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des col...

La présente loi respecte la diversité des territoires, en prévoyant des modes d'organisation différenciés et adaptés aux réalités et aux besoins de chaque territoire. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à fixer les principes qui prévaudront à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réforme territoriale.

La présente loi redéfinit la sphère d'intervention de l'État et prévoit une nouvelle organisation des services de l'État sur les territoires. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à fixer les principes qui prévaudront à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réforme territoriale.

Dans les départements comprenant des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, il est attribué un siège supplémentaire aux sections départementales dont le nombre de candidats est inférieur de plus de 20 % par rapport au nombre de candidats par section dépar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er instaure une nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016. Mais en quoi la fusion de certaines des 22 régions actuelles sera-t-elle en elle-même, et à elle seule, facteur d'une meilleure organisation territoriale ? Rien ne le dit. Et l'étude d'impact ne vient pas l'étayer. C...

La présente loi est associée à une réforme de la fiscalité locale permettant d'accroitre l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à fixer les principes qui prévaudront à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réforme territoriale.

La présente loi pose le principe selon lequel toute réorganisation du périmètre ou de l'organisation des différents niveaux de collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics qui leur sont associés, est précédée d'une répartition des compétences entre ces collectivités en vue d'une meilleure efficacité de l'action publique. E...

Substituer à l'alinéa 4 l'alinéa suivant : « 3° Avant le 1er juillet 2016, les régions décident par délibération à la majorité des trois cinquièmes d'une nouvelle appellation. Celle-ci est entérinée par décret en Conseil d'État dans les trois mois qui suivent la décision de l'assemblée délibérante. ». Exposé sommaire : Les noms des régions d...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de donner une réelle cohérence territoriale au nouveau découpage régional. Alors que le gou...

I. - Supprimer l'alinéa 7 II. - En conséquence, après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « - Rhône-Alpes et Auvergne ; ». Exposé sommaire : Sans préjugé de ce que pourrait être la communication de ce nouvel ensemble régional, il convient de veiller aux monogrammes, acronymes, sigles, logos… qui pourront être construits à partir de ce n...

À la quatrième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Auvergne et Rhône-Alpes » les mots : « Rhône-Alpes et Auvergne ». Exposé sommaire : Sans préjugé de ce que pourrait être la communication de ce nouvel ensemble régional, il convient de veiller aux, monogrammes, acronymes, sigles, logos… qui pourr...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «  RégionEffectif du conseil régional Alsace-Lorraine120 Aquitaine et Limousin128 Auvergne-Rhône-Alpes200 Bourgogne-Franche-Comté100 Bretagne83 Centre- Poitou-Charentes132 Champagne-Ardenne-Picardie106 Ile-de-France200 Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées150 Nord-Pas-de-Calais113 Normandie102 Pays de...

I.– Rédiger ainsi l'alinéa 2  : «  RégionEffectif du conseil régional Alsace-Lorraine120 Aquitaine et Limousin128 Auvergne-Rhône-Alpes180 Bourgogne-Franche-Comté100 Bretagne83 Centre- Poitou-Charentes132 Champagne-Ardenne-Picardie106 Ile-de-France190 Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées140 Nord-Pas-de-Calais113 Normandie102 Pays de...

I. – À l'alinéa 3, subsister aux deux occurrences du mot : « deux » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, après le mot : « un », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , de deux, trois ou quatre sièges. ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie le mécanisme qui garantit un nombre minimum de conseillers régionaux au sein de chaqu...

I. – À l'alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot : « deux », le mot : « trois » II. – En conséquence, après le mot : « un », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , de deux ou trois sièges. ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie le mécanisme qui garantit un nombre minimum de conseillers régionaux au sein de chaque départ...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 338‑1 du code électoral, il est inséré un article L. 338‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 338‑2. – Le nombre d'élus régionaux ne peut être inférieur à deux dans les départements comptant moins de 120 000 habitants. Dans les départements comptant au moins 120 000 habitants, le nombre d'élus régionaux ...

À partir de 2020, une collectivité départementale de plein exercice est maintenue dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Exposé sommaire : Même s'il y a nécessité d'une clarification de notre architecture territoriale...