Recherche d'amendements

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « Ces », le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après la référence : « L. 2224‑34 », insérer les mots : « et au deuxième alinéa du IV de l'article L. 2224‑31 ». Exposé sommaire : La réalisation d'un service de flexibilité local sur des portions du réseau public de distribution d'électricité, proposée au gestionnaire de ce réseau à titre expérimental  afin d'optimiser loca...

Le titre II du livre II du code de l'environnement est ainsi modifié : I. – Après l'article L. 222‑1, il est inséré un article L. 222‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 222‑1‑1. – Les données de consommation de gaz, d'électricité et de chaleur nécessaires à la mise en œuvre des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie mentionnés à l'ar...

À l'alinéa 28, après le mot : « régions », insérer les mots : « , les départements ». Exposé sommaire : Les départements sont porteurs de politiques volontaristes en faveur de l'énergie. Ils se sont vu confier par les lois du Grenelle l'obligation de préparer des plans climat-énergie territorial. Ils accompagnent les acteurs infra départe...

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots : « du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Toutes les installations d'éclairage extérieur sous maîtrise d'ouvrage de l'État et de ses établissements publics et des collectivités territoriales font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale en respectant les dispositions de l'article L583‑1 du code de l'environnement. Exposé sommaire : Cet amendement reprend la rédaction de l...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « VI -La section 4 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement est complétée par un article L. 229‑26‑1 ainsi rédigé : « Art. L229‑26‑1 - Les départements élaborent un Plan climat énergie patrimoine et services (PCEPS) pour le 31 décembre 2018. « Ce plan définit le...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « la part », les mots : « les parts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 12, après le mot : « rechargeable », insérer les mots : « ainsi que tous les véhicules fonctionnant à partir d'énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les énergies renouvelables soient pleinement soutenues dans le cadre des programmes d'actions entrepris dans les territoires.

Le code des transports est ainsi modifié : I. Après l'article L. 1213‑3‑2, est inséré un article L. 1213‑3‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1213‑3‑2‑1. - Le schéma régional de l'intermodalité peut être complété par des plans de mobilité rurale qui en détaillent et en précisent le contenu afin de prendre en compte les spécificités des territoires ...

La section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'énergie est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 122‑8. –Les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité visés aux articles L. 111‑52 du code de l'énergie sont chargés d'une mission de service universel de dernier recours pour l'électricité auprès des conso...

La Commission de régulation de l'énergie, le comité de gestion de la contribution au service public de l'électricité et les autorités gestionnaires de réseaux peuvent tenir compte, pour les attributions de la contribution au service public de l'électricité, lorsque les projets d'investissement concernent l'outre-mer, de critères reposant sur l'...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « factures » Les mots : « des dépenses de fourniture ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure dans les destinataires du chèque énergie les ménages qui n'acquittent pas directement leurs factures d'énergie : c'est notamment le cas des logements à chauffage collectif, où la dépense de fourn...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « évaluation », Insérer les mots : « de la qualité du service fourni, » Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que les schémas directeurs des réseaux publics de chaleur ou de froid incluent un volet consacré à l'évaluation de la qualité du service rendu aux consommateurs, critère essentiel ...

Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Pour la mise en œuvre du service public de la performance énergétique de l'habitat défini à l'article L. 232‑1 du code de l'énergie, les régions et les collectivités locales organisent le service local d'information des particuliers en matière de transition énergétique, en s'appuyant not...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « réseaux », le mot : « réseau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le troisième alinéa de l'article L. 115‑3 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : - Après la première occurrence du mot : « gaz », sont insérés les mots : « et les distributeurs d'eau » ; - Les mots : « ou de gaz » sont remplacés par les mots : « de gaz et d'eau » ; 2° Après...

À l'alinéa 4, après le mot : « logement », Substituer aux mots : « ou des dépenses qu'ils ont assumées » Les mots : « , des dépenses qu'ils assument ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « décrite », le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 1, après le mot : « ressources », insérer les mots : « , de l'accroissement de l'efficacité énergétique, du développement des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la recherche et l'innovation en matière énergétique auront également pour objectif d'identifier...