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Après l'article L. 211‑3 du code de l'énergie, il est inséré un article L. 211‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑3‑1. – Les agences régionales de l'environnement apportent leur concours à la mise en œuvre des compétences dont les régions disposent en matière d'énergie, d'environnement et de développement durable. L'organe délibérant de la régio...

Compléter l'alinéa 27 par les mots :  « , en cohérence avec les engagements internationaux de la France ». Exposé sommaire : Le rappel des objectifs internationaux que la France s'est engagée d'atteindre trouve naturellement sa place dans les plans climat-air-énergie territoriaux.

Après l'alinéa 32, insérer les trois alinéas suivants : « 7° Au troisième alinéa de l'article L. 115‑3 du code de l'action sociale et des familles, la référence : « L. 337‑3 » est remplacée par la référence : « L. 124‑1 » ; « 8° Au quatrième, septième et huitième alinéas de l'article 1519 HA du code général des impôts, la référence : « L. 445...

  À l'alinéa 19, substituer à la référence : « L. 121‑1 » la référence : « L. 124‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer les alinéas 46 et 47. II. – En conséquence, après l'alinéa 48, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les actions relatives aux économies d'énergie des consommateurs finals de gaz ou d'électricité basse tension que peuvent réaliser ou faire réaliser les autor...

Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « III bis. – Au 2° du II de l'article L. 232‑1 du code de l'énergie, les mots : « collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes » sont remplacés par les mots : « établissements publics de coopération intercommunale et de la métropole d...

Après l'alinéa 39, insérer les neuf alinéas suivants : « II bis. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au e du 6° du I de l'article L. 3641‑1, après le mot : « climat », est inséré le mot : « -air » ; « 2° Au f du 6° du I de l'article L. 5217‑2, après le mot : « climat », est inséré le mot : « -air » ; «...

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant: « II bis. – Au troisième alinéa de l'article L. 222‑2 du même code, après la seconde occurrence du mot : « climat », est inséré le mot : « -air ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

À l'alinéa 27, après la référence : « L. 337-3 », insérer les mots : « , ainsi qu' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après le mot : « collectivités » insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « préfet de » les mots : « représentant de l'État dans la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 45, substituer à la référence : « L. 2224‑32 » la référence : « L. 2224‑31 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « et tout acteur intéressé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État précise les délais dans lesquels les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent être déférées à la juridiction administrative. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure l'opposabilité des normes d'urbanisme intervenues postérieurement à la délivrance des...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « eu égard à leurs capacités de production ». Exposé sommaire : La loi Grenelle puis la présente loi fixent au bois énergie des ambitions trop importantes au regard de la ressource disponible. Alors que les objectifs fixés par le Grenelle n'ont pas été...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Afin que l’ensemble des objectifs fixés aux 1° à 5° soit atteint, l’utilisation des matières premières recyclées issues des déchets est facilitée, grâce notamment au développement des démarches de sortie du statut de déchet. Les démarches d’éco-conception des produits prennent en compte l’utilisa...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Art. L.314-24 A.-Quand elles s'établissent en outre‑mer, les sociétés constituées pour porter un projet de production d'énergie renouvelable et régies par les dispositions du livre II du code de commerce ou par les articles L. 1521‑1 et suivants du code général des collectivités territoriales, doi...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 314-24 A.-Quand elles s'établissent en outre-mer, les sociétés coopératives régies par la loi n° 47‑1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération destinées à porter un projet de production d'énergie renouvelable doivent, lors de la constitution ou de l'évolution de leur capita...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et notamment dans le bâtiment, les produits bois et la production forestière ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que le secteur du bâtiment participe pleinement aux objectifs de la politique énergétique compte tenu de son poids dans les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre...

À l'alinéa 3, après le mot : « existantes », insérer les mots : « s'appuyant notamment sur des systèmes constructifs alternatifs, » . Exposé sommaire : Les hauteurs d'étages sont généralement de l'ordre de 6 à 10 % plus importantes lors de l'utilisation de solutions constructives alternatives à base de matériaux renouvelables que lorsqu'il...