Amendement N° 433C (Rejeté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
(90 amendements identiques : 1D 2D 3D 4D 5D 6D 7D 8D 9D 10D 11D 12D 13D 14D 15D 16D 17D 18D 19D 20D 21D 22D 23D 24D 25D 26D 27D 67C 88C 105C 138C 140C 141C 142C 145C 148C 149C 150C 151C 152C 153C 154C 170C 171C 173C 174C 175C 185C 202C 203C 210C 215C 216C 217C 218C 221C 226C 227C 228C 229C 246C 250C 264C 272C 275C 278C 280C 286C 287C 288C 289C 344C 368C 369C 404C 425C 430C 431C 432C 434C 436C 446C 447C 458C 459C 467C 578C 621C 718C 723C )
Déposé le 9 novembre 2012 par : M. de Mazières, M. Darmanin, M. Lamour, M. Le Mèner, Mme Nachury, M. Reiss, Mme Schmid.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2013
Article 46(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de transférer un million d'euros de l'action 1 (soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant) du programme 131 (création) en faveur du programme 224 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture) pour abonder le financement de l'action 6 (action culturelle internationale) dudit programme.
En effet, le ministère de la Culture et de la Communication met en œuvre, conjointement avec les autres ministères intéressés, les actions de l'État destinées à assurer le rayonnement dans le monde de la culture et de la création artistique françaises et de la francophonie. Il contribue à l'action culturelle extérieure de la France et aux actions relatives aux implantations culturelles françaises à l'étranger.
L'action culturelle internationale du ministère s'articule ainsi autour de trois grands axes :
- Promouvoir la culture dans les enceintes communautaires et internationales ;
- Favoriser les échanges interculturels ;
- Accueillir les professionnels de la culture et les artistes étrangers en France.
Or, la baisse des crédits alloués à l'action culturelle internationale du ministère de la Culture altère le rayonnement de la France.
L'inscription d'un million supplémentaire au bénéfice de la transmission des savoirs et de la démocratisation de la culture pourra être financée par une diminution indolore, de moins de 0,15 %, des crédits actuellement prévus pour l'action 1 (soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant) du programme 131 (création).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.