Recherche d'amendements

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « au plus », les mots : « inférieure ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la seconde phrase de l'alinéa 3, après les mots : « période de », insérer les mots : « travail de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « répondant aux », les mots : « remplissant les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 5, supprimer le mot : « seuls ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : c) A la deuxième phrase, les mots : « bénéficiaire d'une telle autorisation » sont supprimés ; d) Aux troisième et quatrième phrases, les mots : « d'une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation » sont supprimés ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I.- À l'alinéa 5, supprimer les mots : « de la diffusion ou ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ordonnées », le mot : « ordonnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la diffusion est, conjointement avec l'affichage, une modalité de publication.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « leurs fonctions » les mots : « leur mandat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « II. - Les zones mentionnées au I sont .... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Après la troisième occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , en matière de santé et de sécurité au travail, réviser l'échelle des peines ; ». Exposé sommaire : Le champ de l'habilitation s'agissant de l'échelle des peines concernait uniquement les peines applicables en matière de santé et de sécurité au travail dans...

Substituer aux alinéas 11 à 13 les deux alinéas suivants : « 6° Après l'article 1423‑10, il est inséré un article L. 1423‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1423‑10‑1.- En cas d'interruption du fonctionnement du conseil de prud'hommes ou de difficultés graves rendant ce fonctionnement impossible dans des conditions normales, le premier président d...

Au premier alinéa, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après le mot « sur », ajouter le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « ouverte par les » les mots : « prévue aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il fixe également les conditions dans lesquelles l'employeur prend en compte l'évolution de la situation personnelle des salariés employés entre 21 heures et le début de la période de nuit. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'intégrer aux accords d'aménagement du travail en soirée...

Rédiger ainsi cet article : « Au 5° de l'article L. 910‑1 du code de commerce, les mots et références : « et L. 751‑1 à L. 761‑11 » sont remplacés par les mots et références :  « , L. 751‑1 à L. 752‑26 et L. 761‑1 à L. 761‑11 ». » Exposé sommaire : Amendement tirant la conséquence du déplacement, par amendement, des dispositions du I après l...

A l'alinéa 5, substituer aux mots: « sur le fondement » les mots: « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le II de l'article L. 1233‑58 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En cas d'annulation d'une décision de validation mentionnée à l'article L. 1233‑57‑2 ou d'homologation mentionnée à l'article L. 1233‑57‑3 en raison d'une insuffisance de motivation, l'autorité administrative prend une nouvelle décision suffisammen...

Au premier alinéa de l'article L. 441-6-1 du code de commerce, le mot : « publient » est remplacé par le mot : « communiquent ». Exposé sommaire : La loi de modernisation de l'économie de 2008 a imposé aux entreprises soumises à l'obligation d'avoir un commissaire aux comptes de publier des informations relatives à leurs délais de paiement. C...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur » les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots: « services statistiques des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel: les services statistiques des ministères ne sont pas de niveau législatif.