Recherche d'amendements

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 11° Favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de la création artistique. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire un objectif général de promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine de la création artistique. Si les pratiques ...

I. – Après la première occurrence du mot : « valeur » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 75 : « un plan local d'urbanisme patrimonial assure la protection et la mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Son règlement comprend les dispositions prévues à l'article L. 123‑4‑1 du code de l'urbanisme. ». II. – En conséquence, après le mot...

Après l'aliéna 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°A Au dernier alinéa de l'article L. 430-1, supprimer la référence : « , L. 452-2 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

L'article L. 1616‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dès que le maître d'œuvre d'une construction visée au premier alinéa du présent article est sélectionné, la commune, le département ou la région s'attache à sélectionner sans délai l'auteur de l'œuvre d'art faisant l'objet d'une ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Toute plateforme numérique, dans son offre de musique en ligne, est tenue de proposer dans sa liste de recommandation, un pourcentage de chansons d'expression française. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel aura pour mission de veiller à la bonne application de cette disposition et le pourcentage sera fixé par voie réglementaire. Exposé somma...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 10° Entretenir et favoriser le dialogue et la concertation entre l'État, l'ensemble des collectivités publiques concernées, les organisations professionnelles, le secteur associatif et l'ensemble des acteurs de la création. ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose une nouvelle rédaction d'ensemble de l...

À la fin de l'alinéa 77, substituer aux mots : « préfet de » les mots : « représentant de l'État dans la ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 5, après le mot : « artiste-interprète » insérer les mots : « mentionnés au présent code ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de proposer une clarification rédactionnelle. Il entend préciser et mettre en cohérence les termes « droits cédés » au sein de l'article L. 212‑11 du code de la propriété intellectuell...

À l'alinéa 10, substituer au mot : « handicapés » les mots : « personnes handicapées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « création, de l'innovation et de la qualité architecturale », les mots : « qualité, ainsi que de l'innovation ou de la création architecturales ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assouplir le dispositif proposé en ne retenant que deux critères, au lieu de t...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le 2° de l'article L. 214‑8 du code du patrimoine est ainsi rédigé : « 2° Toute opération susceptible de modifier ou d'altérer des archives classées, ainsi que toute division ou aliénation par lot ou pièce d'archives classées, réalisées sans les autorisations administratives prévues à l'article L. 212‑25 ; ». Exposé sommaire : La modificatio...

À la fin de l'alinéa 20, substituer aux mots : « troisième cycle. » le mot : « doctorat. ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de préciser que les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique pourront, comme l'indique clairement l'étude d'impact du projet de loi, délivrer au moins deux types de diplômes de troisième c...

Au chapitre II du titre V du livre VII du code de l'éducation, il est inséré un article L. 752‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 752‑2. - Les écoles d'architecture ont pour mission d'assurer la formation initiale ou continue tout au long de la vie des architectes. « Les établissements peuvent notamment, dans l'exercice de leur mission : « 1° Condui...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 11° Soutenir les associations engagées en faveur de la création artistique. ». Exposé sommaire : L'article 2 énumère les objectifs des politiques publiques en faveur de la création artistique. Au-delà des acteurs publics, il est toutefois important d'inclure et de soutenir les associations du ...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « mettant à disposition des œuvres musicales. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 14, insérer les six alinéas suivants : « 6° bis L'article L. 123‑5‑2 du code de l'urbanisme est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Le présent article n'est pas applicable : « 1° aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre II du livre VI du code du patrimoine ; « 2° aux...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de mettre en place un dispositif permettant à l'État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements de consacrer 1 % du coût des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques et culture...