Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « Le titre IV du livre V du code du patrimoine est complété par chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Instances scientifiques « Section 1 « Le Conseil national de la recherche archéologique « Art. L. 545‑1. – Le Conseil national de la recherche archéologique est compétent pour les questions relatives aux rec...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « L'État et les collectivités territoriales garantissent une véritable égalité d'accès aux enseignements artistiques, à l'apprentissage des arts et de la culture. Cette politique s'exprime notamment par le financement de l'enseignement artistique spécialisé au travers des établissements d'enseigneme...

Compléter cet article par les douze alinéas suivants : « III (nouveau). – La section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifiée : « 1° Au III de l'article L. 132‑17‑3, les mots : « dans les six mois qui suivent », sont remplacés par les mots « trois mois à compter de » ; « 2° Après l'...

À l'alinéa 13, substituer au mot : « culturelle » le mot : « architecturale ». Exposé sommaire : Il semble ici primordial de conserver la mention du terme «architectural», puisqu'il est avant tout question d'écoles d'architecture dans cet article. Par ailleurs, la culture n'en est pas pour autant négligée puisque les «institutions culturel...

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° A Après le mot : « acquis », la fin du II est ainsi rédigée : « par des personnes physiques ou morales à des fins professionnelles. » ; ». Exposé sommaire : Il est plus que temps de traiter le problème du remboursement aux professionnels. Pour commencer, ne serait-ce que sur le principe,...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 123‑7 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé : « Après le décès de l'auteur, le droit de suite mentionné à l'article L. 122‑8 subsiste au profit de ses héritiers et, pour l'usufruit prévu à l'article L. 123‑6, de son conjoint, pendant l'année civile en cours et les soixante-dix année...

Après le mot : « participent » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « aux écoles doctorales ; ». Exposé sommaire : Comme mentionné à l'alinéa 6 du présent article, « les écoles nationales supérieures d'architecture concourent à la réalisation des objectifs et des missions du service public de l'enseignement supérieur pour ce qui concerne l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Conseil National de l'Enseignement Supérieur Et de la Recherche (CNESER) est un comité consultatif qui assure la représentation des Etablissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPCSCP), des établissements publics à caractère scientifique et technologique, et des grands...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre III du livre Ier de la première partie du code de la propriété intellectuelle est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « CHAPITRE VI « Dispositions applicables à la recherche et au référencement des œuvres plastiques, graphiques et photographiques « Art. L. 136‑1. – On entend par service a...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il s'entend aussi des éléments du patrimoine culturel matériel et immatériel, portés par les Itinéraires culturels européens du Conseil de l'Europe tels que définis par la résolution CM/Res(2013)67 du Comité des Ministres, adoptée à Strasbourg le 18 décembre 2013. ». Exposé sommaire : La reconna...

Compléter le quartorzième alinéa par les mots : « , dans le respect des droits des auteurs et des artistes interprètes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée Nationale en y ajoutant la nécessité de respecter les droits des auteurs et des artistes interprètes.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le livre V du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° L'article L. 510‑1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « vestiges », il est inséré le mot : « , biens » ; b) Après la première occurrence du mot : « humanité, », sont insérés les mots : « y compris le contexte dans lequel ils s'insc...

Après le mot : « territoriales, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « les associations, les entreprises, les autres établissements d'enseignement supérieur et l'ensemble des établissements d'enseignement, notamment dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle ; ». Exposé sommaire : Il s'agit de n'oublier aucun établis...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « bâtis » supprimer la fin de l'alinéa 121. II. – En conséquence, après le même alinéa insérer l'alinéa suivant : « Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le livre V du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° L'article L. 510‑1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « vestiges », il est inséré le mot : « , biens » ; b) Après la première occurrence du mot : « humanité, », sont insérés les mots : « y compris le contexte dans lequel ils s'insc...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les organisations représentatives des entrepreneurs de spectacles vivants peuvent conclure avec » les mots : « Le ministre chargé de la culture peut conclure avec ses établissements publics ou ». Exposé sommaire : Cet article a été modifié par le Sénat pour permettre également aux établissements public...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « du cadre de vie » les mots : « de la ville, des territoires ». Exposé sommaire : Le Sénat a précisé que les écoles d'architecture assurent la formation initiale et continue des professionnels non seulement de l'architecture, du paysage mais aussi du cadre de vie sur l'ensemble des ...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : La seconde partie de cet article ne semble pas nécessaire dans la mesure où l'article L. 1111‑9‑1 du code des collectivités territoriales prévoit déjà que : - la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) organise librement ses travaux ; - chacun de ces membres peut proposer l'inscript...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article soulève de nombreuses interrogations au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de l'arrêt Svensson, et de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative au commerce électronique qui fixe le régime de responsabilité des intermédiaires techniques.

Après le quatrième, insérer l'alinéa suivant : « Tous les cinq ans, la structure labellisée fait l'objet d'une procédure d'évaluation de ses activités et du respect des missions qui lui sont confiées au titre de son cahier des missions et des charges. Les résultats de cette évaluation conditionnent le renouvellement ou le retrait du label. ». ...