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À l'alinéa 7, après le mot : « des » insérer le mot : « organismes ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Le code du travail est ainsi modifié : I. – Aux articles L. 2312‑1 et L. 2312‑2, au premier alinéa de l'article L. 2312‑3, à l'article L. 2312‑4 et au premier alinéa de l'article L. 2312‑5, le mot : « onze » est remplacé par les mots : « vingt-et-un ». II. – Le second alinéa de l'article L. 2322‑2 est supprimé. III. – Le livre III de la deux...

À l'alinéa 2, après la référence : « L. 1264‑4‑1 » insérer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 21, supprimer les mots : « au 1er janvier 2017 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Aux deux premiers alinéas de l'article L. 2325‑14 et aux premiers alinéas des articles L. 2325‑14‑1, L. 2325‑26 et L. 2325‑34 du code du travail, les mots : « trois cents » sont remplacés par les mots : « cinq cents ». Exposé sommaire : Le relèvement de certains seuils d'obligations concernant le Comité d'entreprise a été salué. Il convient c...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « et de la vie personnelle et familiale ». Exposé sommaire : L'exercice du droit à la déconnexion n'a pas pour unique objectif d'assurer le respect des temps de repos et de congés. Il vise également à garantir la préservation de la vie personnelle et familiale et contribue, en ce sens...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « n'a pas rempli l'obligation lui incombant en application du » les mots : « ne s'est pas acquittée de l'obligation mentionnée au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le texte prévoit que les difficultés économiques seront regardées au niveau national dans le secteur d'activité commun aux entreprises en difficultés. Il est nécessaire de prendre l'activité réelle du groupe tant en France qu'à l'étranger afin d'éviter des baisses d'activité volontaires d'entrepris...

À l'alinéa 23, après le mot : « défaut » insérer les mots : « de convention ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision

I. – À la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « une rémunération en application de la convention ou de l'accord dénoncé » les mots : « , en application de la convention ou de l'accord dénoncé, une rémunération ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « une rémunération en applica...

À l'alinéa 65, substituer au mot : « de formation » les mots : « d'accompagnement, d'information et de conseil ». Exposé sommaire : Cet amendement de clarification rédactionnelle reprend les trois volets de l'action de formation dispensée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise et énoncés à l'article L. 6313-1 du code du travail.

À l'alinéa 3, après les mots : « partie des emplois » insérer les mots : « et lorsque ces entreprises souhaitent accepter une offre de reprise dans les conditions mentionnées à l'article L. 1233‑57‑19, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de garantir que le transfert d'entités économiques ait effectivement pour objet de permettre de ...

À l'alinéa 40, après le mot : « sont » insérer les mots : « susceptibles d'être ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « prononcée à l'encontre d'un » les mots : « infligée à un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « celles-ci » les mots : « ces organisations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « insertion » insérer les mots : « à la suite ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° (nouveau) À l'article L. 641‑2, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième ». ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence après la suppression du quatrième alinéa de l'article L. 335‑5 du code de l'éducation

À la première phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « ont » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après le mot : « État », insérer le mot : « pris ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 2, substituer au mot : « pour » les mots : « permettant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.