Recherche d'amendements

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « le prévoyant » les mots : « mentionné à l'article L. 3152‑3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « ne sont ni étudiants, ni en formation, ni en emploi », les mots : « ne sont pas étudiants, ne suivent pas une formation et n'occupent pas un emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 4° (nouveau) Au second alinéa de l'article L. 6121‑5, après le mot : « formation », sont insérés les mots : « , de l'interruption et de la sortie effective » ; « 5° (nouveau) L'article L. 6341‑6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales mentionnées au ...

Après le mot : « an » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « a) de l'exonération prévue à l'article L. 242‑4‑3 du code de la sécurité sociale ou aux articles L. 741‑4 et L. 741‑15 du code rural et de la pêche maritime en tant qu'ils visent l'article L. 242‑4‑3 du code de la sécurité sociale ; « b) et, selon le cas, des régimes prévus au 2°...

Aux articles L. 2312‑1 à L. 2312‑5 du code du travail, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « vingt-et-un ». Exposé sommaire : Cet amendement double le seuil d'effectifs de 10 à 20 salariés . Il s'agit de libérer les contraintes des seuils particulièrement handicapants pour les PME. Ces seuils entravent leur développement et l'embauche...

L'article L. 2141‑5‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur la partie de leur temps consacré à l'activité de l'entreprise, l'évolution de la rémunération des salariés mentionnés aux 1° à 7° de l'article L. 2411‑1 et aux articles L. 2411‑2 et L. 2142‑1‑1 est calculée sur le fondement d'objectifs appréciés à due pr...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « précité », insérer les mots : « , aux modalités d'indemnisation sous forme de compensation financière en cas de non reconduction ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une précision à l'intérieur du champs de l'ordonnance prévue à l'alinéa 4 de cet article 39 en cas d'échec ...

À l'alinéa 3, supprimer les références : « à la fin de la seconde phrase de l'article L. 3121‑7, à la fin du second alinéa de l'article L. 3121‑36, à l'article L. 3122‑23, à la fin du dernier alinéa de l'article 3123‑2, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « le financeur » les mots : « les organismes financeurs ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 12° À l'article L. 8123‑1, les mots : « les inspecteurs du travail » sont remplacés par les mots : « les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8112‑1 ». ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « huit » supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : La référence à l'article L. 1233‑19, relatif à la notification du projet de licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours n'est pas opportune car dans ce cas, l'entreprise n'est pas concernée par l'obligation d'élaborer une convention de ...

À l'alinéa 1, supprimer la dernière occurrence du mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à travers les » les mots : « au moyen des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 37 par les mots : « , à l'exception des conditions de publicité mentionnées à l'article L. 2231-5-1 du code du travail, qui s'appliquent aux accords conclus à compter du 1er septembre 2017 ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le code du travail prévoit que les accords font l'objet d'une obligation de dépôt, aup...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « Il » les mots : « Cet accompagnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 21, substituer à la seconde occurrence des mots : « l'instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » les mots : « cette dernière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à travers un » les mots : « au moyen d'un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou l'accord de branche » le mot : « collectif ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « levant les freins » les mots : « supprimant les obstacles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « par » les mots : « à la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.