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05/04/2016 — Amendement N° AS606 au texte N° 3600 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Richard, M. Vercamer

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

05/04/2016 — Amendement N° AS835 au texte N° 3600 - Article 18 (Adopté)
M. Sirugue

À la fin de l'alinéa 13, substituer à la référence : « L. 2212‑2 » la référence : « L. 2212‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence.

05/04/2016 — Amendement N° AS834 au texte N° 3600 - Article 18 (Adopté)
M. Sirugue

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « corps de fonctionnaires » les mots : « agents de la fonction publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS810 au texte N° 3600 - Article 10 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 12, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS933 au texte N° 3600 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

À la seconde phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « couvrir » les mots : « être couverte par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS1037 au texte N° 3600 - Article 44 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 75, substituer aux mots : « la suivi médical individuel » les mots : « le suivi individuel de l'état de santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS935 au texte N° 3600 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 28, substituer au mot : « issue » le mot : « expiration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS52 au texte N° 3600 - Article 21 (Non soutenu)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier

I. – À l'alinéa 96, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2018 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2017 ». Exposé sommaire : Amendement de repli sur l'entrée en vigueur du CPA A l'inverse les travailleurs indépendants doivent pouvoir bénéficier du CPF plus rapidement.

05/04/2016 — Amendement N° AS549 au texte N° 3600 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer

Le Gouvernement présente chaque année en annexe au projet de loi de finances un rapport sur le paritarisme. Exposé sommaire : Le rapport annexé au projet de loi de finances permettra notamment de dresser un état des lieux du dialogue social, de la masse budgétaire gérée par les partenaires sociaux ou du nombre d'accords signés dans les entr...

05/04/2016 — Amendement N° AS924 au texte N° 3600 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

I. – À l'alinéa 24, substituer aux mots : « accords de groupe, accords d'entreprise et » les mots : « les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 2253‑6. – Lorsqu'un accord conclu au niveau de plusieurs entreprises le pr...

05/04/2016 — Amendement N° AS825 au texte N° 3600 - Article 15 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et le syndicat » les mots : « ou l'établissement et l'organisation syndicale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS1021 au texte N° 3600 - Article 44 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 15, après le mot : « personnel » insérer les mots : « lorsqu'ils existent ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

05/04/2016 — Amendement N° AS648 au texte N° 3600 - Après l'article 40 (Retiré avant séance)
Mme Got, Mme Fabre, Mme Berthelot, Mme Le Dissez, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Martine Faure, Mme Florence ...

Après le mot : « employeurs », la fin du premier alinéa de l'article L. 1253‑19 du code du travail est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir les groupements d'employeurs composés de personnes de droit privé et de collectivités territoriales ou d'établissements publics (GE Mixtes) à la forme coopérative. En effet, alors que...

05/04/2016 — Amendement N° AS925 au texte N° 3600 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « vise à définir » le mot : « définit ». Exposé sommaire : L'article 13propose de réaffirmer le rôle essentiel des branches professionnelles, en définissant dans le code du travail les contours de leurs missions, et en instituant dans chaque branche une commission permanente en charge de la planification...

05/04/2016 — Amendement N° AS17 au texte N° 3600 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Taugourdeau, M. Abad, M. Fromion, M. Vitel, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moreau, M. Aboud, M. Berrios, ...

Dans les articles du code de travail et du code de la sécurité sociale relatifs aux seuils sociaux, la valeur numérique de ces derniers est doublée. Exposé sommaire : Tout comme j'avais pu le faire remarquer dans le cadre de précédents débats parlementaires, les seuils imposés tant à l'administration qu'aux entreprises et aux particuliers son...

05/04/2016 — Amendement N° AS723 au texte N° 3600 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Gille

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

05/04/2016 — Amendement N° AS716 au texte N° 3600 - Article 23 (Rejeté)
M. Gille, Mme Lousteau, Mme Bruneau, M. Delcourt, Mme Guittet, M. Hammadi, M. Premat, M. Ferrand, M. Bardy, Mme Le H...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Elle est mise en œuvre par les organismes mentionnés aux articles L. 5314‑1 à L. 5314‑4 du code du travail. ». Exposé sommaire : Créées en 1982, les 450 Missions locales présentes sur le territoire national exercent une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : accompa...

05/04/2016 — Amendement N° AS821 au texte N° 3600 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 30, après le mot : « concerne » rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « des branches mentionnées au III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.