Recherche d'amendements

Après le mot : « fédérations », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu'elles ont créées, établissent une charte d'éthique et de déontologie conforme aux principes définis par la charte prévue à l'article L. 141‑3. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la référence : « L. 122‑7 », insérer les mots : « et au premier alinéa de l'article L. 122‑9 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la seconde occurrence du mot : « sportive », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « au titre du principe de solidarité entre les activités à caractère professionnel et les activités à caractère amateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 331‑6 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger favorisent la pratique sportive de haut niveau. » Exposé sommaire : La circulaire SHN numéro 2014‑071 du 30‑04‑2014 du Ministère de l'Education Nationale incite les responsables d'...

À l'intitulé du titre IV, supprimer les mots : « et du handisport ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « dans sa rédaction résultant de la présente loi, établissent » les mots : « adressent à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Le I du présent article s'applique aux décisions de financement prises à compter du 1er juin 2017. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Après la première occurrence du mot : « sportifs », la fin de l'article 445‑2‑1 est ainsi rédigée : « qui sollicite ou accepte, à tout moment, des présents, des dons ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour modifier ou avoir modifié, par un acte ou une abstention, le déroulement normal et...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 4 : « Ils peuvent...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « Art. L. 122‑16‑1. – L'affiliation d'une association à une fédération donne lieu à la délivrance, par cette dernière, d'un numéro d'affiliation dont l'association est seule détentrice. « Dans le cadre de la convention prévue à l'article L. 122‑14, la société sportive constituée par l'...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « en coordination avec les ligues professionnelles qu'elles ont créées le cas échéant » les mots : « le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu'elles ont créées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'une nouvelle enceinte sportive » les mots : « d'un nouvel équipement sportif ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « cette enceinte sportive est destinée à être utilisée » les mots : « cet équipement sportif est destiné à être utilisé ». Exposé sommaire : Cet amendem...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 132‑2 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 132‑2. – En vue d'assurer la pérennité des associations et sociétés sportives, de favoriser le respect de l'équité sportive et de contribuer à la régulation économique des compétitions, les fédérations qui ont constitué une ligue professionnelle cré...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 2° Au début de l'article L. 223‑3, insérer les mots : « Sauf dans le cas prévu au second alinéa de l'article L. 222‑2‑2, ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « III bis. – Les obligations et les dispenses prévues au présent article sont applicables aux...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'intitulé du titre III, substituer au mot : « ses » le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , dans sa rédaction résultant du présent article, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'article L. 131‑15‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑15‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑15‑2. – Lorsque des faits de nature à constituer un danger pour la sécurité physique des personnes ou contraires aux valeurs du sport et commis dans le cadre d'activités physiques ou sportives au sens du présent code ou aux abords d'...