Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

184 amendements trouvés


27/09/2016 — Amendement N° CE393 au texte N° 4034 - Article 14 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « avoir conclu » le mot : « conclure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE525 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard

Après les mots : « activités touristiques » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5 : « ainsi que l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant et des formules de gestion locative des constructions nouvelles. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

27/09/2016 — Amendement N° CE485 au texte N° 4034 - Après l'article 20 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard

Aua du 1° de l'article L. 480‑13 du code de l'urbanisme, après la référence : « L. 122‑9 », est insérée la référence : « et au 2° de l'article L. 122‑26 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'une construction édifiée conformément à un permis de construire annulé par la justice administrative peut faire l'objet d'une action en ...

27/09/2016 — Amendement N° CE378 au texte N° 4034 - Article 6 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et », les mots : « ainsi que sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE403 au texte N° 4034 - Article 11 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard

Après le mot : « Parlement » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « Cette évaluation établit les conditions d'une prise en charge mutualisée de la protection sociale de ces travailleurs pluriactifs ou saisonniers en vue de sa mise en place effective. » Exposé sommaire : Cet amendement renforce le contenu de l'évaluation de la gestion de la...

27/09/2016 — Amendement N° CE474 au texte N° 4034 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Laclais, Mme Genevard

Chapitre III Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics Article ... La section 3 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 133-4-9 ainsi rédigé : « Art. L. 133‑4‑9. – Les organismes de sécurité sociale peuvent exiger des intéressé...

27/09/2016 — Amendement N° CE466 au texte N° 4034 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

Les conseils régionaux peuvent prévoir un poste de vice-président ou de conseiller en charge des questions relatives à la montagne. Exposé sommaire : Cet amendement cherche à appréhender le risque de dissolution des territoires de montagne dans les grands ensembles territoriaux que constituent les nouvelles régions. Pour équilibrer le risque ...

27/09/2016 — Amendement N° CE395 au texte N° 4034 - Article 14 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « selon le cas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE412 au texte N° 4034 - Avant l'article 15 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

Dans l'intitulé du chapitre III, après le mot : « activités » insérer le mot : « agricoles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence du titre de ce chapitre.

27/09/2016 — Amendement N° CE526 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard

I. − À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « font, en outre, l'objet d'une étude réalisée dans les conditions prévues » les mots : « sont prises en compte dans l'étude prévue ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 22. Exposé sommaire : Amendement de précision rédaction...

27/09/2016 — Amendement N° CE429 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 45, substituer aux mots : « son territoire » les mots : « le territoire qu'il couvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE439 au texte N° 4034 - Article 19 (Retiré)
Mme Genevard, Mme Laclais

I. − À la fin de la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot : « entrepris » les mots : « , respectivement, installés ou entreprises ». II. − En conséquence, à l'alinéa 30, substituer au mot « engagés » les mêmes mots. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE479 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « nationale, » insérer les mots « dans une démarche d'autodéveloppement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire le principe fondateur « d'autodéveloppement » des territoires de montagne qui était présent, à l'origine, dans la loi montagne de 1985.

27/09/2016 — Amendement N° CE427 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

Après l'alinéa 58, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 19° bis (nouveau) Au 1° de l'article L. 153‑25, la référence : «L. 122‑24 » est remplacée par la référence : « L. 122‑26 » ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence législative.

27/09/2016 — Amendement N° CE475 au texte N° 4034 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Genevard, Mme Laclais

Chapitre III Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics Article ... La première phrase du second alinéa du I de l'article L. 1434‑10 du code de la santé publique est ainsi modifiée : « 1° Sont ajoutés les mots :« ainsi que, le cas échéant, d'un membre du comité de massif conc...

27/09/2016 — Amendement N° CE487 au texte N° 4034 - Article 23 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « priorité aux » les mots : « préservation des ». Exposé sommaire : Le terme de préservation des espèces animales et végétales semble plus adapté que celui de priorité.

27/09/2016 — Amendement N° CE431 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 43, substituer au mot : « dont » les mots : « , y compris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE432 au texte N° 4034 - Article 19 (Retiré)
Mme Genevard, Mme Laclais

Compléter l'alinéa 39 par les mots : « du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE404 au texte N° 4034 - Article 10 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

Après le mot : « montagnarde » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « Ils répondent aux enjeux de la pluriactivité, notamment en encourageant la bi-qualification, et aux enjeux, le cas échéant, des activités transfrontalières. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le contenu normatif de cet article, pour que les déclinaisons ...

27/09/2016 — Amendement N° CE462 au texte N° 4034 - Article 7 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des conseils régionaux concernés », les mots : « des régions concernées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.