Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion de la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Fixation de l’ordre du jour ; Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrat...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Questions sur la politique du Gouvernement en matière d’éducation. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Débat sur le program...

Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Questions sur la politique fiscale du Gouvernement. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement, Débat sur les violences faites aux femmes, Questions sur le financement des infrastructures de transports. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Discussion de la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional ; Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présiden...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement Deuxième lecture de la proposition de loi relative aux devoirs de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : discussion, en procédure d’examen simplifié, de dix projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux ; discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des emplo...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de discussion, en deuxième lecture, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population ; Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet ...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour les femmes à l’issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité ; Discu...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 1er mars, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant ; Discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Débat sur l’évaluation de l’action de la douane contre les fraudes. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Débat sur la politique nationale en matière d’enseignement supérieur ; Discussion, sur le texte de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat. La séance est lev...

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire ; Discussion de la proposition de loi visant à élargir les capacités d’intervention des forces de l’ordre ; Discussion de la proposition de loi renforçant ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi pour une République numérique. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi pour une République numérique. La séance est levée.