Dialogue social et emploi
(Article 11)

I. – À l'alinéa 21, supprimer les mots : « de l'instance ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 23 et 25. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « , d'une part, à la liste des délégués titulaires, d'autre part, » les mots : « à la liste des délégués titulaires et ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À l'alinéa 10, supprimer les mots : « au sens de l'article L. 2327‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 11. Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile, l'article en question ne définissant pas la notion d'établissement distinct, qui fait l'objet d'une définition jurisprudentielle.

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le code du travail est ainsi modifié : ». II. –En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 1 : « 1° L'article L. 2141‑5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 2° L'article L. 6315‑1 est complété par un alinéa ainsi rédi...

À l'alinéa 17, substituer aux références : « aux articles L. 2314‑2 à L. 2314‑25 » la référence : « à la section 2 du chapitre IV du titre Ier du présent livre III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 3, après le mot : « régionales » insérer le mot : « interprofessionnelles ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 22 : « Les consultations rendues obligatoires par une disposition légale ou conventionnelle sont inscrites de plein droit. ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 27, après le mot : « heures » insérer les mots : « de délégation ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'intitulé du chapitre premier, substituer au sigle : « TPE » les mots : « très petites entreprises ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 36, substituer au mot : « leur » le mot : « la ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 42, substituer aux mots : « d'information » les mots : « de notification ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 34, substituer à la deuxième occurrence du mot : « du » les mots : « d'un ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « L. 2391‑2 et » les mots : « L. 2391‑1 ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de correction d'une erreur de référence

À l'alinéa 52, substituer par deux fois aux mots : « un délai » les mots : « une durée ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « à l'article L. 2391‑1 et à l'article » les mots : « aux articles L. 2391‑1 ou ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 43, substituer au mot : « sur » les mots : « relative à ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la dernière phrase de l'alinéa 22, substituer au mot : « représentants » le mot : « membres ». Exposé sommaire : Rédactionnel

A l'alinéa 9, remplacer les mots : "d'autre part" par le mot : "et" Exposé sommaire : Rédactionnel

Au 1° de l’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale après la référence :« L. 311 – 3 », sont insérés les mots : « , sauf pour les salariés qui exercent dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun, ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le 1° de l’article L. 161‑22 du Code de la sécurité sociale...