Dialogue social et emploi
(Article 11)

I. – À l'alinéa 21, supprimer les mots : « de l'instance ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 23 et 25. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l'alinéa 10, supprimer les mots : « au sens de l'article L. 2327‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 11. Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile, l'article en question ne définissant pas la notion d'établissement distinct, qui fait l'objet d'une définition jurisprudentielle.

I. - A l'alinéa 5, substituer aux mots : « de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail », les mots : « temporaire de coordination mentionnée à l'article L. 4616‑1 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « par an » le mot : « annuelles ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 17, substituer aux références : « aux articles L. 2314‑2 à L. 2314‑25 » la référence : « à la section 2 du chapitre IV du titre Ier du présent livre III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 3, après le mot : « régionales » insérer le mot : « interprofessionnelles ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 27, après le mot : « heures » insérer les mots : « de délégation ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Compléter l'alinéa 24 par la phrase suivante : « Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. ». Exposé sommaire : L'article premier de la constitution dispose que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, a...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « à sa demande ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 36, substituer au mot : « leur » le mot : « la ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 43, substituer au mot : « sur » les mots : « relative à ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Au début de l'alinéa 63, substituer à la référence : « 6° » la référence : « 7° ». Exposé sommaire : Rédactionnel

A l'alinéa 9, remplacer les mots : "d'autre part" par le mot : "et" Exposé sommaire : Rédactionnel

A l'alinéa 1er, remplacer les mots : " deux alinéas ainsi rédigés :" par les mots : " un alinéa ainsi rédigé:" Exposé sommaire : Rédactionnel

A l'alinéa 58, remplacer "15" par "16" Exposé sommaire : Rédactionnel

A l’alinéa 5, substituer à la référence : « Art. L. 4612‑8 », la référence : « Art. L. 4612‑8 A ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à proposer une nouvelle numérotation de l’article introduit par le III.

I. - Supprimer l’alinéa 3. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Suppression d’une modification de numérotation des articles inutilement complexe, et par voie de conséquence, de la coordination qu’elle implique au VII de l’article 11.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « III. - Au début de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre VI de la quatrième partie du même code, il est ajouté un article L. 4612‑8 A ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à procéder à une nouvelle numérotation de l'article introduit par le III.