Dialogue social et emploi
(Après l'article 14)

À la première phrase de l'alinéa 36, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 22, supprimer les mots : « en temps utiles ». Exposé sommaire : Suppression d'une expression vague et inutile.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 29 : « Cette répartition ne peut conduire un membre de la délégation à disposer dans le mois de plus d'une fois et demie le crédit d'heures de délégation dont bénéficie un membre titulaire en application du 1° ; ». Exposé sommaire : Précision

À la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « des mandats » les mots : « du mandat ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 24, substituer au mot : « l' » le mot : « une ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'intitulé du chapitre premier, substituer au sigle : « TPE » les mots : « très petites entreprises ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Au début de l'alinéa 47, substituer à la référence : « 19° » la référence : « 20° ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 42, substituer aux mots : « d'information » les mots : « de notification ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 2, substituer aux références : « L. 2411‑2 et L. 2142‑1‑1 » les références : « L. 2142‑1‑1 et L. 2411‑2 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la deuxième phrase de l'alinéa 34, après le mot : « dispositions » insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 34, substituer à la deuxième occurrence du mot : « du » les mots : « d'un ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 35, substituer aux mots : « conformément aux dispositions » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « L. 2391‑2 et » les mots : « L. 2391‑1 ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de correction d'une erreur de référence

À l'alinéa 52, substituer par deux fois aux mots : « un délai » les mots : « une durée ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « L'identité des salariés figurant sur la propagande électorale et l'identité des salariés membres de la commission sont notifiées à leurs employeurs par les organisations syndicales de salariés. ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « à l'article L. 2391‑1 et à l'article » les mots : « aux articles L. 2391‑1 ou ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Après le mot : « des » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « institutions mentionnées au premier alinéa ou du renouvellement de l'une d'entre elles. » ; ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 6, substituer au mot : « des » le mot : « d' ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 69, après le mot : « propagande » insérer le mot : « électorale ». Exposé sommaire : Rédactionnel

L’article L. 6523‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux secteurs d’activité employant les salariés visés aux articles L. 6331‑55, L. 6331‑65 et L. 7111‑1 du présent code. La liste des secteurs concernés est fixée par arrêté du ministre du travail. ». Ex...