Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier

318 amendements trouvés


19/05/2015 — Amendement N° AS468 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Rédiger ainsi l'alinéa 39 : « En l'absence d'accord prévoyant de telles mesures, l'employeur établit un plan d'action destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Après avoir évalué les objectifs fixés et les mesures prises au cours de l'année écoulée, ce plan d'action, fondé sur des critères clairs, précis et op...

19/05/2015 — Amendement N° AS90 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

A l'alinéa 20, supprimer le mot : « toutefois ». Exposé sommaire : En vertu de l'article L. 2325‑14, le comité d'entreprise doit se réunir au minimum une fois tous les deux mois, dans les entreprises de 50 à 150 salariés, ce seuil étant porté à 300 salariés par l'article 16 du projet de loi. Au-delà de ce seuil, il doit se réunir au moins un...

19/05/2015 — Amendement N° AS456 au texte N° 2739 - Article 2 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « Par ailleurs, l'employeur doit veiller à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions syndicales et électives, en veillant à une bonne prise en compte de la nécessaire articulation entre ...

19/05/2015 — Amendement N° AS82 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

A l'alinéa 13, substituer aux mots : « dans quelles conditions », les mots : « les conditions dans lesquelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS519 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

I. - Substituer à la première phrase de l'alinéa 32 les deux phrases suivantes : « Art. L. 4614-11-1. - Le recours à la visioconférence pour réunir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres désignés du comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois...

19/05/2015 — Amendement N° AS129 au texte N° 2739 - Article 15 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 8, substituer au mot : « définie » le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS86 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

A la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « cinq jours au moins », les mots : « au moins cinq jours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS128 au texte N° 2739 - Article 15 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « Art. L. 2232‑22. - En l'absence de ... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à éviter une répétition.

19/05/2015 — Sous-Amendement N° AS528 à l'amendement N° AS24 au texte N° 2739 - Article 20 (Adopté)
M. Sirugue

Au dernier alinéa, substituer aux mots : « la définition d'une » le mot : « la ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

19/05/2015 — Amendement N° AS110 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

Supprimer l'alinéa 99. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa qui prévoit l'abrogation d'articles qui font en réalité l'objet d'une réécriture dans le cadre de l'article 13.

19/05/2015 — Amendement N° AS102 au texte N° 2739 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Sirugue

A l'alinéa 69, supprimer la dernière occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS99 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

Après les mots : « relevant de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 65 : « la compétence de ce dernier. ». Exposé sommaire : Amendement de précision

19/05/2015 — Amendement N° AS87 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

I. - A l'alinéa 27, substituer au mot : « instance », le mot : « institution ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS517 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

I. - Substituer à la première phrase de l'alinéa 19 les deux phrases suivantes : « Art. L. 2325‑5‑1. - Le recours à la visioconférence pour réunir le comité de la société européenne peut être autorisé par accord entre le président et les représentants du personnel au comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par ann...

19/05/2015 — Amendement N° AS510 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

Compléter l'alinéa 28 par les quatre phrases suivantes : « Ce temps peut être utilisé cumulativement dans la limite de douze mois. Il en informe l'employeur dans un délai de quinze jours. Cette annualisation ne peut conduire un membre à disposer dans le mois de plus d'une fois et demie le crédit d'heures de délégation dont il bénéficie. Les co...

19/05/2015 — Amendement N° AS112 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

Supprimer les alinéas 143 et 144. Exposé sommaire : Suppression de deux alinéas qui abrogent des articles et une section qui font en réalité l'objet d'une réécriture dans le cadre de l'article 13.

19/05/2015 — Amendement N° AS138 au texte N° 2739 - Article 20 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « Pôle Emploi » les mots : « L'institution mentionnée à l'article L. 5312‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/05/2015 — Amendement N° AS514 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

I. - Substituer à la première phrase de l'alinéa 7 les deux phrases suivantes : « Art. L. 2325‑5‑1. - Le recours à la visioconférence pour réunir le comité d'entreprise peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres élus du comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. ». II. - En cons...

19/05/2015 — Amendement N° AS487 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « 7° Les membres suppléants de la délégation unique du personnel participent aux réunions avec voix consultative. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux membres suppléants de participer aux réunions de la DUP avec voix consultative. En effet, le droit existant leur permet d'assister à tout...

19/05/2015 — Amendement N° AS504 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant: « Art. L. 2391-4.– L'instance définie au présent chapitre peut être mise en place dans les entreprises appartenant à une unité économique et sociale regroupant au moins 300 salariés, quel que soit leur effectif. L'accord défini à l'article L. 2391-1 est conclu soit au niveau d'une ou de plusieurs en...