Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales ; Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi prorogeant l’état d’urgence. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 : articles non rattachés. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à seize heures trente : Prise d’acte, soit du dépôt d’une motion de censure en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, soit de l’adoption définitive du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. La séance est lev...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Hommage aux victimes de l’attentat de Nice ; Questions au Gouvernement ; Lecture définitive du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet d...

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Débat d’orientation des finances publiques pour 2017. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 17 mai, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à seize heures : Discussion et vote d’une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Discussion du projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord ; Discussion de la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendante...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Discussion, sur le rapport de la CMP, de la proposition de loi relative au chômage de longue durée ; Discussion du projet de loi r...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. La séance est levée.

Prochaine séance, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 8 février, à seize heures : Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 23 novembre, à seize heures : Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer ; Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l...

Prochaine séance, mercredi 15 juillet, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile ; Discussion des projets de loi relatifs à la Nouvelle-Calédonie et à la modernisation du droit de l’outre-mer. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales ; Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. La séance est levée.