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Loi de finances pour 2014
Seconde partie
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1395 de finances (47 commentaires, 2838 amendements)
- Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 1592 de finances (2 commentaires, 786 amendements)
- Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du 29 octobre 2013 à 21h30
- Séance en hémicycle du 30 octobre 2013 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00 (11 commentaires)
- Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 22h00
- Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
- Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 21h30
- Séance en hémicycle du 8 novembre 2013 à 9h30
- Séance en hémicycle du 8 novembre 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
- Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 10h00
- Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 15h00 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 21h35
- Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 10h00
- Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
- Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
