Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
68 amendements trouvés
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « publics, », insérer les mots : « à agir pour l'amélioration de leur habitat, » Exposé sommaire : La politique de la ville a pour objectif d'améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers défavorisés. L'action de la politique de la ville doit notamment contribuer à l'améliora...
À la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « ils », les mots : « les contrats de ville ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot : « agglomération », les mots : « unité urbaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
À l'alinéa 19, substituer au mot : « construction », le mot : « production ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Elle s'accompagne de mesures permettant de stimuler le développement économique et la création d'entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Le développement économique constitue un enjeu majeur des quartiers prioritaires dans la mesure où il conc...
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « publics, » insérer les mots : « à favoriser la réussite éducative et l'accès aux soins, ». Exposé sommaire : L'accès à une éducation de qualité ainsi qu'à une offre de soins adaptée pour les habitants des quartiers défavorisés doit faire partie des objectifs généraux de la politique de l...
I. Après le 3° du I de l'article L. 300‑2 du code de l'urbanisme, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Les projets de renouvellement urbain. » II. Après le mot : « tenu », la fin du premier alinéa de l'article 44quater de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 est ainsi rédigé : « d'organiser une réunion d'information des locataires. Penda...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. – Après l'article L. 1811‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1811‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1811‑2. – Dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale de la Polynésie française ayant conclu un contrat de ville défi...
Compléter l'alinéa 10 par les mots : « dans le respect des domaines définis à l'article 1er ». Exposé sommaire : L'article 1er du présent projet de loi détaille les grands objectifs et principes de la politique de la ville et effectue un renvoi aux contrats de ville prévus à l'article 5. Il convient toutefois de s'assurer que l'article 5 eff...
L'article L. 445‑1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : I.- Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet énoncé comporte les mesures d'information à l'égard des locataires en cas de vente, cession ou fusion ; » II.- Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Elle s'inscrit dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, s'appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens selon des modalités définies dans les contrats de ville ». Exposé sommaire : L'association des habitants, associatio...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les éléments de ce rapport font l'objet d'une consultation préalable du ou des conseils citoyens présents sur le territoire. Le conseil municipal et le conseil communautaire sont informés du résultat de cette consultation lors de la présentation du rapport. » Exposé sommaire : L'article 1er du p...
À l'alinéa 2, après le mot : « départements, », insérer les mots : « ainsi que, notamment, ». Exposé sommaire : Le contrat de ville vise à réunir les partenaires les plus divers, mais tous unis autour d'objectifs partagés. Il convient donc de préciser que la liste des signataires potentiels est ouverte et non limitative.
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « définis à l'article 1er », les mots : « énoncés au I de l'article 1er ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot: « activités », le mot: « activité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Les subventions accordées par l'agence aux établissements publics de coopération intercommunale et aux communes tiennent compte de leur situation financière et de la richesse de leurs territoires. » Exposé sommaire : Moduler les subventions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en te...
Après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Il s'articule avec les actions menées par d'autres acteurs sur l'habitat privé. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les actions aidées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du nouveau programme national de renouvelleme...
I. Supprimer l'alinéa 3. II. En conséquence, après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Les habitants ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques sont associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville, selon des modalités fixées par ceux-ci. « Une instance de pilotag...
Compléter l'alinéa 5 par les mots : Exposé sommaire : La mise en œuvre de la politique de la ville a eu un effet regrettable d'éviction sur les politiques de droit commun. Elle n'a pourtant ni la vocation ni les moyens de se substituer auxdites politiques. Au contraire, elle est simplement complémentaire et doit jouer un rôle d'effet de levie...
Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , notamment au regard des objectifs fixés » Exposé sommaire : L'évaluation de la politique de la ville doit être renforcée afin de mieux prendre en compte les objectifs fixés dans l'analyse des résultats. Afin de mesurer l'efficacité et l'efficience des politiques conduites et des moyens mobilisés, l'obs...