Biodiversité
(Article 7)

1° À la première phrase de l'alinéa 7 ; substituer aux mots : « délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité prévues à l'article L. 131-11 », les mots : « organismes de collaboration pérenne définis à l'article L. 131-8 ». 2° À la deuxième phrase, après le mot : « consultation », rédiger ainsi la fin du même aliné...

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « qui bénéficie gratuitement à tous », le mot : « gratuit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « révisée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « tous les six ans, dans les formes prévues pour son élaboration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « intéressé ; », supprimer la fin de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la condition tenant à ce qu'une demande de création de services communs avec l'AFB soit formulée par le conseil d'administration de l'établissement public intéressé avec une majorité des deux tiers. Cette majorité renforcée n'appar...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'impact du développement des espèces invasives sur la biodiversité, au regard des objectifs que la France se fixe dans ce domaine. Ce rapport porte notamment sur l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 51 quater B introduit au Sénat visait à permettre aux associations d'exercer les droits reconnus à la partie civile en cas d'inobservations d'obligations non pénalement sanctionnées. Or il n'y a pas de partie civile à un procès qui n'est pas pénal.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l'impact des molé...

À l'alinéa 2, supprimer par deux fois les mots : « national ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale en supprimant la possibilité introduite au Sénat d'associer le comité national des pêches maritimes et des élevages marins et le comité national de la conchyliculture à la gesti...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de la publication du décret en Conseil d'État prévu à l'article 9 », les mots : « du 31 juillet 2017 ». Exposé sommaire : La loi ne peut subordonner son entrée en vigueur à la publication d'un décret. Il est donc proposé de fixer la date du 31 juillet 2017 pour l'entrée en vigueur des articles 11, 12 e...

1° Substituer aux alinéas 1 à 3 l'alinéa suivant : « Après l'article L. 142‑3 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 142‑3‑1 ainsi rédigé : ». 2° En conséquence, au début de l'alinéa 4, substituer à la référence « Art. L. 77‑10‑1 », la référence : « Art. L. 142‑3‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insére...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « Art. L. 110‑3. - En vue d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, la stratégie nationale pour la biodiversité, prévue à l'article 6 de la convention sur la diversité biologique, adoptée à Nairobi le 22 mai 1992, est élaborée par l'État en concertation avec des repr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l'exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Les modalités de suivi des mesures compensatoires lors de la mutation d'un bien seront précisées par le Gouvernement au sein du décret d'application du présent article.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « départementale de la nature des sites et des », les mots : « supérieure des sites, perspectives et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la procédure existante actuellement dans le code de l'environnement. Lors de la mise en œuvre de la procédure de désinscription, la commission supérieur...

À l'alinéa 5, substituer à la référence : « L. 341‑1 », la référence : « L. 341‑2 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence, l'article L. 341‑1 ne prévoyant que l'inscription et non le classement.

I. À l'alinéa 9, substituer au mot : « vertu », le mot : « application ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (remplacer l'expression « en vertu du I de l'article » par « en application du I de l'article »).

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « via une », les mots : « en procédant à l'acquisition d'unités de compensation dans le cadre d'une ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de coordination entre la rédaction du II de l'article L. 163‑1 et l'article L. 163‑4.

À l'alinéa 3, après le mot : « pluriannuelle », insérer les mots : « et des propositions d'harmonisation des schémas de cohérence territoriale ». Exposé sommaire : Proposition de retour au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, pour que les syndicats d'aménagement et de gestion des parcs aient la possibilité de propose...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir l'alinéa 11dans la rédaction suivante : « 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le principe d'absence de perte nette de biodiversité et de recherche de g...