Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

479 amendements trouvés


18/06/2014 — Amendement N° CD311 au texte N° 1847 - Article 68 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « 18 décembre 1982, publiée par le décret n° 96-774 du 30 août 1996, », par les mots : « 10 décembre 1982 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD318 au texte N° 1847 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 6, I. substituer aux mots : « sur la liste mentionnée à l'article L. 341-1-1 », le mot : « antérieurement » ; II. substituer à l'année : « 2026 », l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence : dans la mesure où un précédent amendement de la Rapporteure a institué une procédure d'inscription nationale par...

18/06/2014 — Amendement N° CD295 au texte N° 1847 - Article 62 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1, après le mot : « mesure », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD316 au texte N° 1847 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 9, après le mot : « consultation », insérer les mots : «   du public et ». Exposé sommaire : Comme le prévoyait le texte original du projet de loi, et dans la mesure où la « désinscription » d'un site est clairement une décision publique« des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement », au sens de l'article ...

18/06/2014 — Amendement N° CD307 au texte N° 1847 - Article 66 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 9 : « L'ordonnance est prise dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de conséquence (réduction du délai dans lequel cette ordonnance est prise).

18/06/2014 — Amendement N° CD306 au texte N° 1847 - Article 66 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les dispositions visées par cette demande d'habilitation ont été intégrées dans le projet de loi pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (article 41) lors de son examen par le Sénat en première lecture, elle n'a donc plus lieu d'être.

18/06/2014 — Amendement N° CD341 au texte N° 1847 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 11, substituer aux mots : « mentionnée à l'article L. 341-1-1 », les mots : « mentionnée au 1° de  l'article L. 341-1-2 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

18/06/2014 — Amendement N° CD310 au texte N° 1847 - Article 67 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 8 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD291 au texte N° 1847 - Article 60 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot : « le », les mots : « les dispositions de nature législative du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD287 au texte N° 1847 - Article 59 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'accès », les mots : « la diffusion ». Exposé sommaire : L'inventaire du patrimoine naturel est institué pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin, et recouvre l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques. ...

18/06/2014 — Amendement N° CD289 au texte N° 1847 - Article 59 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 13 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

18/06/2014 — Amendement N° CD309 au texte N° 1847 - Article 67 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Compléter l'alinéa 4 par les mots : «, ainsi que la désignation éventuelle, au sein des organismes gestionnaires des espaces concernés par l'expérimentation, d'un gestionnaire délégué ». Exposé sommaire : L'habilitation demandée vise à permettre d'expérimenter, à une échelle plus grande que celle aujourd'hui déjà offerte par la loi, la mise ...

18/06/2014 — Amendement N° CD313 au texte N° 1847 - Article 68 (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « suivant la publication », les mots : « à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD293 au texte N° 1847 - Article 61 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1, après le mot : « dispositions », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD342 au texte N° 1847 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : «Art. L. 341-1-1. – I. A compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n°    du      relative à la biodiversité, les monuments naturels et les sites qui, sans justifier d'une mesure de classement immédiat, présentent un intérêt suffisant pour justifier leur préservation, peuvent, à tout m...

18/06/2014 — Amendement N° CD325 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Adopté)
Mme Gaillard

 « Section 3 « Établissements publics territoriaux de bassin « Article 32bis Le premier alinéa du I de l'article L. 213‑12 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « équilibrée », sont insérés les mots : « et durable » ; 2° Après le mot : « eau », sont insérés le signe et les mots : « , la préservation et la restaura...

18/06/2014 — Amendement N° CD308 au texte N° 1847 - Article 67 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « dont la portée normative devra être définie ». Exposé sommaire : La feuille de route pour la modernisation du droit de l'environnement définit ce document comme un « porter à connaissance ». Il rassemble ou fusionne les orientations, engagements et mesures de protection applicables à chacun des espaces me...

18/06/2014 — Amendement N° CD290 au texte N° 1847 - Article 60 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1, substituer au mot : « déprédatrice », les mots : « susceptible d'occasionner des dégâts ». Exposé sommaire : La suppression du qualificatif nuisible vise en particulier à démontrer qu'aucune espèce n'est néfaste par nature et que s'il doit y avoir destruction de spécimens de certaines espèces, c'est en raison des conséquences...

18/06/2014 — Amendement N° CD296 au texte N° 1847 - Article 62 (Adopté)
Mme Gaillard

Compléter l'alinéa 3 par les mots  : « du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD314 au texte N° 1847 - Article 60 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1, Après la première occurrence du mot : « environnement », insérer les mots : « et celles du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui vise à mettre en conformité le champ de l'habilitation demandée avec le dispositif proposé.