Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

883 amendements trouvés


16/06/2014 — Amendement N° CD139 au texte N° 1847 - Article 57 (Adopté)
Mme Gaillard

Au début de l'alinéa 3, supprimer le mot et le signe : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2014 — Amendement N° CD266 au texte N° 1847 - Article 7 (Adopté)
Mme Gaillard

I. Au début de l'alinéa 1, insérer la mention : « I » ; II. en conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la mention : « II » ; III. en conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer la mention : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/06/2014 — Amendement N° CD227 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 84, substituer au mot : « reflétant », le mot : « traduisant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/06/2014 — Amendement N° CD222 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

I.– À l'alinéa 66, après le mot : « utilise », insérer les mots : « après déduction de la quote-part, définie par convention, reversée, lorsque cet avantage financier découle de l'utilisation de ressources génétiques issues de collections mettant gratuitement leurs échantillons à disposition, au détenteur de ladite collection, aux fins d'ent...

13/06/2014 — Amendement N° CD225 au texte N° 1847 - Article 18 (Rejeté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 49, substituer à la troisième occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Les collections de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées déjà constituées avant l'entrée en vigueur de la présente loi étant concernées par ses dispositions, le principe de « nouvelle u...

13/06/2014 — Amendement N° CD224 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 20, après la deuxième occurrence du mot : « connaissances », insérer le signe et les mots : « , les innovations ». Exposé sommaire : La section 3 a pour objet la mise en œuvre par la France du Protocole de Nagoya, qui précise les modalités du partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources géné...

13/06/2014 — Amendement N° CD226 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « IV(nouveau).- L'accès aux ressources génétiques défini au 1° du II de l'article L. 412-4 n'est pas soumis à déclaration lorsqu'il fait l'objet d'une demande d'autorisation dans les conditions prévues à l'article L. 412-6 dans l'année qui suit la date d'entrée en vigueur de la loi n°... du... rela...

13/06/2014 — Amendement N° CD231 au texte N° 1847 - Article 16 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement de cohérence, dans la mesure où une nouvelle rédaction du 8° du I de l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime est prévue aux alinéas 2 et 3 de l'article 44 du projet de loi.

12/06/2014 — Amendement N° CD221 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Á la troisième phrase de l'alinéa 46, supprimer les mots : « Sous réserve des dispositions du 1° »(le reste sans changement). Exposé sommaire : Amendement de cohérence, cette division étant inscrite dans le dispositif du projet de loi.

12/06/2014 — Amendement N° CD167 au texte N° 1847 - Article 24 (Adopté)
Mme Gaillard

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 7 de l'article 24 : «Art. L. 635-2-1.- La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV, le II de l'article L. 415-1 et l'article L. 415-1 sont applicables aux îles Wallis et Futuna sous réserve de leurs compétences et de l'adaptation du premier alinéa de l'article L. 412-8, qui est ainsi rédigé : ». II.- En con...

12/06/2014 — Amendement N° CD217 au texte N° 1847 - Article 52 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, après la référence et le signe : « L. 415‑3, » insérer les mots : « les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et ». Exposé sommaire : Cet amendement porte d'un à deux ans d'emprisonnement la peine encourue en cas de réalisation d'une des infractions prévues à l'article L. 415-3 du code de l'environn...

12/06/2014 — Amendement N° CD223 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 49, insérer les deux alinéas suivants : « Un comité d'orientation sur l'outre-mer, réunissant des représentants des différentes parties concernées par les enjeux de la biodiversité ultramarine, est mis en place dans les conditions prévues à l'article L. 131-10-1. « Un comité d'orientation sur la montagne, réunissant des représe...

12/06/2014 — Amendement N° CD220 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

Á la première phrase de l'alinéa 46, substituer aux mots : « hommes et des femmes », les mots : « femmes et des hommes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à rétablir l'ordre choisi dans les lois visant à une meilleure représentation des femmes dans différentes instances, comme la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative ...

11/06/2014 — Amendement N° CD183 au texte N° 1847 - Article 33 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de l'obligation », les mots : « des obligations ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle, l'alinéa 2 du même article faisant référence aux obligations au pluriel.

11/06/2014 — Amendement N° CD150 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Le chapitre V du titre III du livre III du code de l'environnement est complété par un article L. 335‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 335‑2 - Les espaces inscrits sur la liste des zones humides d'importance internationale au sens de l'article 2 de la convention de Ramsar du 2 février 1971 constituent des espaces naturels susceptibles d'être compris...

11/06/2014 — Amendement N° CD181 au texte N° 1847 - Article 8 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 131-1. – Un établissement public de l'État régi par le présent code peut être rattaché à un ou plusieurs établissements publics de l'État régis par le présent code à sa demande…. (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

11/06/2014 — Amendement N° CD88 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 53, substituer aux mots : « Les autorités administratives compétentes », les mots : « L'autorité administrative compétente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD10 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

A l'alinéa 34, après le mot : « administration », insérer le signe et les mots suivants : « , composé au plus de quarante sièges, ». Exposé sommaire : La gouvernance de L'Agence française pour la biodiversité ne peux se trouver pénalisée, dès sa création, par un conseil d'administration pléthorique. La limitation du nombre de siège à vingt c...

11/06/2014 — Amendement N° CD52 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

I.-Remplacer les alinéas 2 à 5 par l'alinéa suivant : « Après l'article L341-1 sont insérés des articles L341-1-1 et L341-1-2 ainsi rédigés »  ; II.- En conséquence, au début de l'alinéa 6, remplacer la référence : « L341-1-2 » par la référence « L341-1-1 » ; III.- En conséquence, au début de l'alinéa 11, remplacer la référence : « L. 341-1-...

11/06/2014 — Amendement N° CD729 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Gaillard

À l'alinéa 66, après le mot : « biodiversité », insérer les mots suivants : « et les milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 M d'€ sur 221 - de l'Agence françai...