Biodiversité
(Présentation)

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Les mots : « les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : « les êtres vivants et la biodiversité » ; ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la mention des êtres vivants, plus large que la notion des espèces anim...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la version de l'Assemblée nationale selon laquelle les obligations réelles environnementales (ORE) ne sont pas nécessairement contractuelles. Par conséquent, toute disposition laissant entendre que les ORE sont obligatoirement liées à un contrat ou à une contrepartie ...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et à restaurer les milieux naturels ». Exposé sommaire : Le champ d'intervention des EPCE doit être défini de manière ambitieuse. La préservation de la biodiversité est un objectif essentiel, mais il faut également aller plus loin, en menant des actions pour restaurer les milieux naturels dégradés.

Après le mot : « communes », supprimer la fin de l'alinéa 28. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition, introduite au Sénat en deuxième lecture, tendant à placer les unités de travail communes de l'AFB contribuant à l'exercice des missions de police de l'eau et de l'environnement sous l'autorité d'un directeur...

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « peut faire », le mot : « fait ». Exposé sommaire : La compensation est une obligation. Si elle n'est pas respectée, l'autorité administrative a le devoir – et non la possibilité – de faire procéder d'office à l'exécution des mesures nécessaires.

Rédiger ainsi cet article : I. – Les fonctionnaires placés en détachement à la date d'entrée en vigueur du présent article, mentionnée au II de l'article 17 de la présente loi, dans les entités dont les personnels ont vocation à intégrer les effectifs de l'Agence française pour la biodiversité peuvent être maintenus dans cette position auprès ...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Un décret d'application n'est pas nécessaire à la mise en œuvre de cet article.

À l'alinéa 72, après la référence : « VI », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : L'alinéa 20 a pour objet de confondre les garanties liées aux compensations avec celles prévues pour la remise en état des carrières après la fin de leur exploitation. Or, s'il existe deux garanties, c'est parce qu'elles n'ont pas le même objectif. L'une vise à la remise en état du site, l'autre à la ...

Substituer aux alinéas 53 à 56 les six alinéas suivants : « Paragraphe 1 bis « Collections « Art. L. 412‑4‑1. – Dans le cas de collections de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées constituées avant la date d'entrée en vigueur de la loi n° du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression des alinéas 14 et 15. En effet, ces alinéas,insérés au Sénat, mettent en place une réforme des règles d'opposabilité de la loi Littoral qui est d'interprétation complexe, porteuse de risques juridiques : - dans un objectif de clarté de la loi, ces ...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa de l'article L. 613‑2‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La protection définie au premier alinéa du présent article ne s'étend pas aux matières exclusivement obtenues par des procédés essentiellement biologiques défi...

À l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2018 » la date : « 1er mars 2017 ». Exposé sommaire : Sans revenir tout à fait à la date adoptée par l'Assemblée nationale en seconde lecture (1er janvier 2017), il s'agir d'accélérer la mise en application de la végétalisation des toitures et des aires de stationnement des centres commerc...

À l'alinéa 11, supprimer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre le champ d'application du principe de solidarité écologique à l'environnement de l'ensemble des territoires concernés, directement ou non, par une décision publique. L'Assemblée nationale a visé, au cours de chacune des deux lectures du ...

Après le mot : « significative », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 74 : « , de restreindre l'utilisation durable de cette ressource ou d'épuiser la ressource génétique pour laquelle un accès en vue de son utilisation est demandé. » Exposé sommaire : Retour à la rédaction adoptée par l'Assemblée, s'agissant des motifs pouvant être invoqués ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 27, après la référence : « L. 219‑7 », insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « aquatique », le mot : « terrestre » . Exposé sommaire : Il est proposé d'adopter cet article dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale en deuxième lecture. La mention de la biodiversité terrestre parmi les possibles contributions des agences de l'eau est justifiée et il convient de sou...

Rédiger ainsi cet article : I. – 1° Le code civil est ainsi modifié : a) Après le titre IVbis du livre III du code civil, il est inséré un titre IVter ainsi rédigé : « TITRE IV TER « DE LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE « Art. 1386‑19. – Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer. « Art. 1386‑19‑1. – ...

À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot : « atteintes », supprimer le mot : « significatives ». Exposé sommaire : Conformément à la position de l'Assemblée nationale en deuxième lecture, le présent amendement vise à supprimer l'adjectif « significatives » s'appliquant aux atteintes à la biodiversité car ce terme restreint la port...

À l'alinéa 7 : 1° Après le mot : « comme », insérer le mot : « étant » ; 2° Après le mot : « critique », substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.