Biodiversité
(Article 32 ba)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les réserves naturelles sont des territoires d'excellence pour la préservation de la diversité biologique et géologique. Ce sont des outils de protection des espaces naturels au même titre que les parcs nationaux. C'est pourquoi, dans un souci d'aggravation des peines pour des infractions constatées d...

À l'alinéa 3, après le mot : « ouatés », insérer les mots : « à usage domestique ». Exposé sommaire : L'article 51terdecies A vise à interdire les cotons-tiges utilisés dans le cadre domestique et qui, bien souvent, sont jetés dans les cuvettes des toilettes, ce qui entraîne une pollution des plages et du milieu marin. Pour éviter qu'une ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « n'est pas composée de papier biodégradable et compostable en compostage domestique », les mots : « est en plastique ». Exposé sommaire : L'article 51terdecies A interdit la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de bâtonnets ouatés dont la tige n'est pas composée de papier biodégradable et compo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article de ratification d'ordonnance n'a pas sa place dans la section « vergers ». Il est donc supprimé pour être recréé par un autre amendement dans le Chapitre VII « Habilitations à légiférer par ordonnance et dispositions diverses »

L'ordonnance n° 2015 – 1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme est ratifiée. Exposé sommaire : Il s'agit de placer dans le chapitre adéquat un article de ratification d'une ordonnance relative à l'urbanisme que le Sénat a introduit par mégarde dans la section « Vergers ».

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette interdiction ne s'applique pas aux dispositifs définis aux articles L. 5211‑1 et L. 5221‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : En l'absence de définition juridiquement établie du « bâtonnet ouaté », cette appellation pourrait recouvrir certains dispositifs médicaux définis p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article tendant à modifier la composition du conseil d'administration de l'ONCFS et de maintenir les dispositions législatives actuellement applicables.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et la coordination technique », et substituer aux mots : « au niveau », les mots : « aux niveaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer, dans la définition législative du rôle de la FCBN proposée par notre collègue Florence Delaunay, la mission actuelle de coordination technique d...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « coopération pérenne mis en place, le cas échéant, avec les régions par l'Agence française pour la biodiversité au titre de l'article L. 131‑8 », les mots : « collaboration pérenne définis à l'article L. 131‑8 ». Exposé sommaire : Il est proposé d'apporter une modification d'ordre rédactionnel à cet ame...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « exonérées », le mot : « dispensées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « dans un cadre », les mots : « en application d'une disposition législative ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « qui en assure la validation et la diffusion », la phrase : « . Ils sont diffusés conformément aux principes définis aux articles L. 127‑4 à L. 127‑9. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que l'inventaire national soit établi sous la responsabilité du Muséum national d'histoire naturelle...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 213‑8‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le 3°, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis De représentants désignés par les personnes mentionnées au 2° bis de l'article L. 213‑8 en leur sein ; » 2° À l'avant-dernier alinéa, la référence : « ,3° » est supprimée et l'alinéa...

Après la première occurrence du mot : « réglementation  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « et lui transmettent les données relatives à l'usage qu'ils font des produits phytosanitaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l'article 51 decies A introduit au Sénat. Par ailleurs, s'il en conserve l'object...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « aux articles 1379 et », les mots « au 4° du II de l'article 1379 et à l'article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 3, après le mot : « régionaux », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « IV(nouveau).- Les dispositions de la loi du 29 décembre 1982 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics sont applicables à l'exécution des opérations nécessaires à la conduite de ces inventaires. Ces dispositions sont également applicables à la connaissance ...

À l'alinéa 2, après le mot : « qui », insérer les mots : « bordent les voies de communication ». Exposé sommaire : Afin que le nouveau régime ne touche pas indistinctement tous les particuliers et certaines professions qui seraient particulièrement exposés par un régime trop général, tels les sylviculteurs, il convient d'introduire...

À l'alinéa 19, par deux fois, supprimer les mots : « des zones ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : La limitation dans le temps d'une obligation réelle environnementale n'est pas souhaitable.