Agriculture alimentation et forêt
(Article 11)

A la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « à ceux », les mots : « aux métiers ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

A l'alinéa 17, supprimer les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer l'aide alimentaire ; ». Exposé sommaire : Cet alinéa figurait à l'article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole. Votre rapporteur estime qu'il est plus important que jamais d'affirmer que la politique agricole a également une vocation généreuse et part...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer la valeur ajoutée dans chacune des filières agricoles afin notamment de renforcer la capacité exportatrice de la France.Elle encourage la diversité des produits, les démarches de qualité et d'origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts. » Exposé sommaire : ...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 2° De soutenir le revenu et développer l'emploi des agriculteurs et des salariés, notamment en renforçant la compétitivité et l'innovation des différentes filières de production, de transformation et de commercialisation. Elle préserve le caractère familial de l'agriculture ; » Exposé sommaire : Il ne faut pas co...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « 3° De contribuer à la protection de la santé publique, de veiller ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'objectif de protection de la santé publique n'est pas cité dans la version actuelle de l'article premier. Il semble pourtant nécessaire d'afficher la convergence entre performance éco...

A la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « favorise », insérer les mots : « l'ancrage territorial de la production et de la transformation agricoles, ». Exposé sommaire : La politique conduite par l'État doit s'inscrire dans le cadre d'un plan national de relocalisation de la production. Celui-ci doit s'appuyer notamment sur la ...

A la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « les démarches de qualité », les mots : « des démarches de qualité particulières ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi ne mentionne les démarches de qualité que s'agissant des outre-mer. Pourtant ces démarches doivent être encouragées sur tout le territoire, e...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Au dernier alinéa de l'article L. 621‑8, les mots : « au même établissement » sont remplacés par les mots : « à l'observatoire mentionné à l'article L. 692‑1 ». « 5° A l'article L. 621‑8‑1, le mot : « second » est remplacé par le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de ...

A l’alinéa 28, après le mot : « transmission », insérer les mots : « des exploitations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « préfet de région » les mots : « représentant de l’État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « préfet de région », les mots : « représentant de l’État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots et le signe : « sous quelque forme que ce soit, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l’alinéa 5, remplacer le mot : « préfet » par les mots : « représentant de l’État dans le département. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots: « au foncier », les mots: « aux ressources foncières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « rabais, », les mots : « rabais ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l’alinéa 11, substituer à la première occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 50, substituer aux mots : « à une priorité supérieure au regard des priorités », les mots : « aux priorités ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

A l’alinéa 9, substituer par deux fois au mot : « agriculteurs », les mots : « exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Amendement de clarification et de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 3.

A la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « préfectoral », les mots : « du représentant de l’État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.