Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier

358 amendements trouvés


12/12/2013 — Amendement N° CE1456 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro

A la deuxième phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « l'assise territoriale », les mots : « l'ancrage territorial ». Exposé sommaire : Amendement déposé par le rapporteur en commission.

12/12/2013 — Amendement N° CE1396 au texte N° 1548 - Article 30 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 24, I. substituer aux mots : « doivent être », le mot : « sont ». II. Substituer au mot : « constituer », le mot : « constituent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/12/2013 — Amendement N° CE1392 au texte N° 1548 - Article 29 (Tombe)
M. Peiro

A la deuxième phrase de l'alinéa 18, supprimer les mots : « traduit en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/12/2013 — Amendement N° CE1391 au texte N° 1548 - Article 29 (Adopté)
M. Peiro

A la troisième phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « suprarégionaux », le mot : « interrégionaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/12/2013 — Amendement N° CE1394 au texte N° 1548 - Article 29 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 51, substituer aux mots : « ainsi qu'avec les programmes régionaux », les mots : « et avec les programmes régionaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/12/2013 — Sous-Amendement N° CE1459 à l'amendement N° CE1242 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro

Après la première occurrence des mots : « instituts techniques », rédiger ainsi la fin du dernier alinéa : « liés aux professions mentionnées à l'article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que leurs structures nationales de coordination. » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

12/12/2013 — Amendement N° CE1458 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
M. Peiro

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis La deuxième phrase du deuxième l'alinéa 813‑1 est complétée par les mots : «  , ainsi qu'à la promotion de la diversité des systèmes de production agricole. » ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les établissements privés d'enseignement agricole doivent favoriser l'ouverture d...

11/12/2013 — Amendement N° CE374 au texte N° 1548 - Article 9 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 4, substituer au mot : « Coordination », le mot : « Coopération ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle, les alinéas 4 et 6 mentionnant la « coopération ».

11/12/2013 — Amendement N° CE1434 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Prévoir les modalités de capitalisation des résultats obtenus sur les plans économiques, environnementaux et le cas échéant, sociaux, permettant leur diffusion. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de capitaliser les enseignements et les résultats en matière de performances économique, envir...

11/12/2013 — Amendement N° CE342 au texte N° 1548 - Article 4 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 14, substituer aux mots : « de combiner performance économique et environnementale », les mots : « d'associer performance économique et performance environnementale ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence rédactionnelle avec l'article premier.

11/12/2013 — Amendement N° CE373 au texte N° 1548 - Article 8 (Adopté)
M. Peiro

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 5° Au dernier alinéa de l'article L. 632‑9, les mots : « , y compris celles relevant de la section 2 du présent chapitre, » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression à l'alinéa 10 de la section 2.

11/12/2013 — Amendement N° CE1120 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 68, supprimer les deuxième à cinquième occurrences du mot : « pour » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1104 au texte N° 1548 - Article 19 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 5, substituer au mot : « vertu », le mot : « application » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1110 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

A la dernière phrase de l'alinéa 6, supprimer la dernière occurrence du mot : « est » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1106 au texte N° 1548 - Article 19 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 15, substituer au mot : « vertu », le mot : « application » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1109 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et les professionnels », les mots : « , les professionnels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1371 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Peiro

A la deuxième phrase de l'alinéa 40, supprimer les mots : « sur cette demande ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE399 au texte N° 1548 - Article 15 (Adopté)
M. Peiro

A la seconde phrase de l'alinéa 55, substituer au mot : « saurait », le mot : « peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1126 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 75, substituer au mot : « et », le mot : « ou » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE390 au texte N° 1548 - Article 15 (Adopté)
M. Peiro

A la deuxième phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « sauf en ce qui concerne les », les mots : « à l'exception des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.