Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
358 amendements trouvés
11/12/2013 — Amendement N° CE351 au texte N° 1548 - Article 6 (Retiré)
M. Peiro
A la dernière phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « des pouvoirs les plus étendus », les mots : « de tous les pouvoirs, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1428 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 35, supprimer la première occurrence du mot : « agricole ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
11/12/2013 — Amendement N° CE201 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1°A Après l'article L. 521‑1, il est inséré un article L. 521‑1‑1 ainsi rédigé : « La relation entre l'associé coopérateur et la coopérative agricole à laquelle il adhère ou entre une coopérative agricole et l' union de coopératives agricoles à laquelle elle adhère est régie par les prin...
11/12/2013 — Amendement N° CE285 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 4, substituer au mot : « du », le mot : « d'un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE349 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « coopérative », le mot : « société ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. Il faut adopter le terme utilisé à l'article L. 521-3 du code rural et de la pêche maritime.
11/12/2013 — Amendement N° CE1359 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 6, compléter la deuxième phrase par les mots : « dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1413 au texte N° 1548 - Article 39 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 2, substituer aux mots: « d'entrée en vigueur », les mots: « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1127 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 77, substituer aux mots : « offre de vente ou vente », les mots : « d'offre de vente ou de vente » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1312 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro
A la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « établissement de coopération », le mot : « institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
11/12/2013 — Amendement N° CE1287 au texte N° 1548 - Article 19 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « répondant du », les mots : « correspondant au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1308 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro
A la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « qui en sont membres », les mots : « membres de l'institut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1129 au texte N° 1548 - Article 21 (Retiré)
M. Peiro
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les organismes désignés par l'autorité administrative mettent à disposition de cette dernière les informations dont ils disposent en application du précédent alinéa ». Exposé sommaire : Les alinéas 10 à 12 de l'article 21 instaurent un dispositif de phytopharmacovigilance à deux niveaux : – u...
11/12/2013 — Amendement N° CE1417 au texte N° 1548 - Article 39 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 9, substituer aux mots: « préfet de », les mots : « représentant de l'État dans le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1128 au texte N° 1548 - Article 21 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « pour surveiller les », les mots : « de surveillance des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE401 au texte N° 1548 - Article 16 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 6, supprimer le mot : « seuil ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec la rédaction de l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime.
11/12/2013 — Amendement N° CE1123 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A la dernière phrase de l'alinéa 73, substituer aux mots : « Les précédentes », le mot : « Ces » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1317 au texte N° 1548 - Article 22 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 4, supprimer les mots : « validées ou brutes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1364 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 26, substituer aux mots : « tels que délimités », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1388 au texte N° 1548 - Article 18 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 7, après le mot: « ou », insérer les mots: « sur lesquels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1137 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro
À la deuxième phrase de l'alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot : « il », le mot : « ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
