Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 27)

A la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « à ceux », les mots : « aux métiers ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

A l'alinéa 17, supprimer les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer l'aide alimentaire ; ». Exposé sommaire : Cet alinéa figurait à l'article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole. Votre rapporteur estime qu'il est plus important que jamais d'affirmer que la politique agricole a également une vocation généreuse et part...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer la valeur ajoutée dans chacune des filières agricoles afin notamment de renforcer la capacité exportatrice de la France.Elle encourage la diversité des produits, les démarches de qualité et d'origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts. » Exposé sommaire : ...

A l'alinéa 13, substituer au mot : « en », les mots : « dans chaque ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « notamment », insérer les mots : « l'innovation et les transferts de technologie lorsqu'ils sont possibles, ». Exposé sommaire : La mise en place de la double performance économique et environnementale nécessite que la politique conduite par l'État encourage fortement l'innovation et la r...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Le programme national pour l'alimentation encourage le développement des circuits courts et de la proximité géographique entre producteurs agricoles, transformateurs et consommateurs. Il prévoit notamment des actions à mettre en œuvre pour l'approvisionnement de la restauration collective publiqu...

A l'alinéa 9, substituer au mot : « ressort », le mot : « résulte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « L'État veille à la protection des terres agricoles. ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de compléter les objectifs de la politique agricole et alimentaire par la protection des terres agricoles, objet du titre II du projet de loi.

A la première phrase de l'alinéa 12, supprimer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 5.

A l'alinéa 16, après les mots : « économique et », insérer le mot : « performance ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « L'État veille : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « favorise », insérer les mots : « l'ancrage territorial de la production et de la transformation agricoles, ». Exposé sommaire : La politique conduite par l'État doit s'inscrire dans le cadre d'un plan national de relocalisation de la production. Celui-ci doit s'appuyer notamment sur la ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Lorsque des questions relatives aux outre-mer sont évoquées au sein du conseil, l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer y est représenté à titre consultatif. » Exposé sommaire : Il parait logique d'assurer la représentation de l'ODEADOM au CSO puisqu'il est chargé de veille...

A l'alinéa 29, substituer au mot : « sylvo-cynégétique », le mot : « agro-sylvo-cynégétique ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'article L. 425-4 du code de l'environnement mentionne le terme « agro-sylvo-cynégétique ».

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Au dernier alinéa de l'article L. 621‑8, les mots : « au même établissement » sont remplacés par les mots : « à l'observatoire mentionné à l'article L. 692‑1 ». « 5° A l'article L. 621‑8‑1, le mot : « second » est remplacé par le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de ...

A l’alinéa 28, après le mot : « transmission », insérer les mots : « des exploitations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « préfet de région », les mots : « représentant de l’État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots et le signe : « sous quelque forme que ce soit, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l’alinéa 5, remplacer le mot : « préfet » par les mots : « représentant de l’État dans le département. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.