Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 34)

A l'alinéa 17, supprimer les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer la valeur ajoutée dans chacune des filières agricoles afin notamment de renforcer la capacité exportatrice de la France.Elle encourage la diversité des produits, les démarches de qualité et d'origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts. » Exposé sommaire : ...

A l'alinéa 13, substituer au mot : « en », les mots : « dans chaque ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « notamment », insérer les mots : « l'innovation et les transferts de technologie lorsqu'ils sont possibles, ». Exposé sommaire : La mise en place de la double performance économique et environnementale nécessite que la politique conduite par l'État encourage fortement l'innovation et la r...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 2° De soutenir le revenu et développer l'emploi des agriculteurs et des salariés, notamment en renforçant la compétitivité et l'innovation des différentes filières de production, de transformation et de commercialisation. Elle préserve le caractère familial de l'agriculture ; » Exposé sommaire : Il ne faut pas co...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Le programme national pour l'alimentation encourage le développement des circuits courts et de la proximité géographique entre producteurs agricoles, transformateurs et consommateurs. Il prévoit notamment des actions à mettre en œuvre pour l'approvisionnement de la restauration collective publiqu...

A l'alinéa 9, substituer au mot : « ressort », le mot : « résulte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « L'État veille à la protection des terres agricoles. ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de compléter les objectifs de la politique agricole et alimentaire par la protection des terres agricoles, objet du titre II du projet de loi.

A la première phrase de l'alinéa 12, supprimer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 5.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « 3° De contribuer à la protection de la santé publique, de veiller ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'objectif de protection de la santé publique n'est pas cité dans la version actuelle de l'article premier. Il semble pourtant nécessaire d'afficher la convergence entre performance éco...

A l'alinéa 16, après les mots : « économique et », insérer le mot : « performance ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « L'État veille : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « favorise », insérer les mots : « l'ancrage territorial de la production et de la transformation agricoles, ». Exposé sommaire : La politique conduite par l'État doit s'inscrire dans le cadre d'un plan national de relocalisation de la production. Celui-ci doit s'appuyer notamment sur la ...

A la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « les démarches de qualité », les mots : « des démarches de qualité particulières ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi ne mentionne les démarches de qualité que s'agissant des outre-mer. Pourtant ces démarches doivent être encouragées sur tout le territoire, e...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Lorsque des questions relatives aux outre-mer sont évoquées au sein du conseil, l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer y est représenté à titre consultatif. » Exposé sommaire : Il parait logique d'assurer la représentation de l'ODEADOM au CSO puisqu'il est chargé de veille...

A l'alinéa 29, substituer au mot : « sylvo-cynégétique », le mot : « agro-sylvo-cynégétique ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'article L. 425-4 du code de l'environnement mentionne le terme « agro-sylvo-cynégétique ».

A l’alinéa 28, après le mot : « transmission », insérer les mots : « des exploitations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « préfet de région », les mots : « représentant de l’État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l’alinéa 5, remplacer le mot : « préfet » par les mots : « représentant de l’État dans le département. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots: « au foncier », les mots: « aux ressources foncières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel