Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
531 amendements trouvés
10/12/2013 — Amendement N° CE216 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « à ceux », les mots : « aux métiers ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
10/12/2013 — Amendement N° CE190 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer l'aide alimentaire ; ». Exposé sommaire : Cet alinéa figurait à l'article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole. Votre rapporteur estime qu'il est plus important que jamais d'affirmer que la politique agricole a également une vocation généreuse et part...
10/12/2013 — Amendement N° CE192 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
M. Peiro
A la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « notamment », insérer les mots : « l'innovation et les transferts de technologie lorsqu'ils sont possibles, ». Exposé sommaire : La mise en place de la double performance économique et environnementale nécessite que la politique conduite par l'État encourage fortement l'innovation et la r...
10/12/2013 — Amendement N° CE261 au texte N° 1548 - Article 2 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 9, substituer au mot : « ressort », le mot : « résulte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2013 — Amendement N° CE212 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 12, supprimer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 5.
10/12/2013 — Amendement N° CE218 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « L'État veille : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2013 — Amendement N° CE191 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « favorise », insérer les mots : « l'ancrage territorial de la production et de la transformation agricoles, ». Exposé sommaire : La politique conduite par l'État doit s'inscrire dans le cadre d'un plan national de relocalisation de la production. Celui-ci doit s'appuyer notamment sur la ...
10/12/2013 — Amendement N° CE219 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 29, substituer au mot : « sylvo-cynégétique », le mot : « agro-sylvo-cynégétique ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'article L. 425-4 du code de l'environnement mentionne le terme « agro-sylvo-cynégétique ».
10/12/2013 — Amendement N° CE268 au texte N° 1548 - Article 2 (Adopté)
M. Peiro
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Au dernier alinéa de l'article L. 621‑8, les mots : « au même établissement » sont remplacés par les mots : « à l'observatoire mentionné à l'article L. 692‑1 ». « 5° A l'article L. 621‑8‑1, le mot : « second » est remplacé par le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de ...
07/12/2013 — Amendement N° CE1385 au texte N° 1548 - Article 14 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 28, après le mot : « transmission », insérer les mots : « des exploitations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
07/12/2013 — Amendement N° CE1355 au texte N° 1548 - Article 11 (Retiré)
M. Peiro
A la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « préfet de région » les mots : « représentant de l’État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/12/2013 — Amendement N° CE1374 au texte N° 1548 - Article 14 (Retiré)
M. Peiro
A la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « préfet de région », les mots : « représentant de l’État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
07/12/2013 — Amendement N° CE1289 au texte N° 1548 - Article 20 (Retiré)
M. Peiro
A la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots et le signe : « sous quelque forme que ce soit, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
07/12/2013 — Amendement N° CE1356 au texte N° 1548 - Article 12 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 5, remplacer le mot : « préfet » par les mots : « représentant de l’État dans le département. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/12/2013 — Amendement N° CE1387 au texte N° 1548 - Article 14 (Retiré)
M. Peiro
A la dernière phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots: « au foncier », les mots: « aux ressources foncières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
06/12/2013 — Amendement N° CE1117 au texte N° 1548 - Article 20 (Retiré)
M. Peiro
A la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « rabais, », les mots : « rabais ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
06/12/2013 — Amendement N° CE1133 au texte N° 1548 - Article 26 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 11, substituer à la première occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/12/2013 — Amendement N° CE199 au texte N° 1548 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Peiro
L’article L. 411‑35 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « au bénéfice d’un nouvel installé hors cadre familial lorsque celui-ci projette de reprendre la totalité de l’exploitation du preneur en place ». 2° Après le premier alinéa, il est inséré un aliné...
05/12/2013 — Amendement N° CE394 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 50, substituer au mot : « conformément », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/12/2013 — Amendement N° CE356 au texte N° 1548 - Article 6 (Retiré)
M. Peiro
A la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « les organes de direction et d’administration », les mots : « le conseil d’administration ou le conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 32.
